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L’hebdomadaire culturel montréalais ICI somme ses collaborateurs pigistes de signer, avant le 20 mars, un contrat de publication. Après avoir pris connaissance de ce contrat, l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) invite fortement les journalistes concernés à ne rien signer.
Un pigiste qui signe ce contrat doit dire adieu à tous ses droits d’auteur. Il verra ses articles reproduits sur divers supports (les sites Web du réseau Canoë, par exemple, qui font partie du même empire de presse que le journal ICI) et il ne recevra aucune redevance ("le Collaborateur s’engage à céder et cède exclusivement à l’Éditeur et ce, sans limitation de durée ou de territoire, tous les droits d’auteur qu’il détient sur l’Oeuvre, incluant, sans limitation, tous les droits de publication, de diffusion ou de reproduction de l’Oeuvre sur tout support et par tout moyen ou procédé que ce soit", article 2 du contrat).
L’article 3 du contrat indique que "Le Collaborateur renonce aux droits moraux qu’il détient sur l’Oeuvre tant au bénéfice de l’Éditeur qu’au bénéfice de tout ayant droit de l’Éditeur". Un travailleur qui renonce à ses droits moraux renonce à l’intégrité professionnelle de son travail. Par exemple, l’article d’un pigiste sur un événement culturel publié dans ICI pourrait être utilisé pour faire de la publicité sur le même événement culturel.
Ainsi, le pigiste doit abandonner tous ses droits et l’éditeur n’offre rien en contrepartie, ce qui est complètement disproportionné. Le contrat du journal ICI va à l’encontre du Code civil du Québec, qui énonce qu’un contrat entre un fournisseur et un client doit être négociable, de gré à gré, et ne doit pas être déraisonnable. Un contrat qui oblige un journaliste indépendant à céder tous ses droits, sans compensation, n’est pas un contrat en bonne et due forme.
Il est regrettable que la contribution d’un journaliste pigiste à l’hebdomadaire ICI n’ait de valeur que si elle s’accompagne d’un abandon de ses droits d’auteur et moraux. Le pigiste tel que décrit dans le contrat de publication n’est qu’un fournisseur de contenu, et à rabais - selon des témoignages recueillis par l’AJIQ, le tarif du journal n’est que de 55 $ le feuillet, une rémunération indigne d'une publication à but lucratif bourrée de publicité. (Dans le jargon du journalisme, un feuillet correspond généralement à 1500 caractères d’imprimerie ou 250 mots.)
Comme il est (malheureusement) d’usage dans la presse écrite au Québec, l’éditeur menacera de mettre fin à la collaboration des journalistes qui refuseront de signer son prétendu contrat. (L’éditeur tente déjà de museler ses pigistes avec l’article 7 de son contrat : "Le Collaborateur s’engage à garder confidentielles les modalités de la présente Convention.") L’AJIQ prie les journalistes concernés de ne pas céder à ce chantage. Les journalistes indépendants méritent mieux qu’un tarif misérable de 55 $ le feuillet assorti d’un contrat déraisonnable les privant de leurs droits les plus élémentaires. Et ils ont le droit de dénoncer les mauvaises relations contractuelles qui leur sont imposées.
Si tous les collaborateurs du journal ICI refusent de signer ce contrat, ce dernier sera nul, inopérant, sans effet. L'éditeur aura beau protester, il ne pourra se passer de ses pigistes - il est faux de croire qu'un journaliste est facilement remplaçable par le premier venu, les éditeurs ont grand besoin de collaborateurs réguliers et fiables pour assurer le bon fonctionnement de leurs publications.
L'AJIQ invite donc les journalistes du journal ICI (et leurs collègues) à la solidarité. Ignorez tout simplement ce contrat et il sombrera dans l'oubli!
(Tous les collaborateurs du ICI qui désirent entrer en contact avec l’AJIQ peuvent le faire en toute confidentialité au 514-529-3105 ou info@ajiq.qc.ca.)
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