Le blogue: décembre 2009

17 décembre 2009

Souper de Noël 2009

par Stéphanie Lalut

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06 décembre 2009

Un contrat, ça se signe à la commande!

par André Dumont

Votre dévoué responsable juridique à l'AJIQ (moi, André Dumont) en voit de toutes les couleurs ces jours-ci! Il y a la Gazette des femmes qui demande de renoncer au droit moral, un éditeur qui accuse l'AJIQ d'atteinte à la réputation…

De toutes les pratiques douteuses, une fait vraiment épidémie : demander au pigiste de signer un contrat de droits d'auteur APRÈS qu'il ait livré son texte, comme condition pour procéder au paiement.

Même les magazines les plus respectables le font, alors que d'un point de vue légal, ça ne tient pas la route. Il est grand temps que le vaccin soit donné au «groupe prioritaire» que représentent les réacteurs en chef et qu'ils prennent l'habitude d'envoyer le contrat le jour même de la commande du texte.

Un contrat ne peut être conclu qu'avant ou au moment d'une commande. Faute d'un document signé, c'est l'échange verbal ou écrit qui stipule les modalités du contrat : tarif, droits d'auteurs cédés, etc. Si rien n'est mentionné à part le tarif et une date de tombée, le pigiste est réputé n'avoir cédé qu'un droit de première publication.

Une fois la commande passée et les modalités convenues, l'éditeur ne peut pas arriver ultérieurement avec un contrat à signer dont le contenu est différent de ce qui a été convenu au moment de la commande. À chaque semaine, je reçois des courriels de pigistes abasourdis de voir que les éditeurs leur demandent après coup de leur accorder le droit de reproduire leurs textes sur toutes les plates-formes existantes ou pas encore inventées, partout dans le monde.

C'est encore pire quand le rédacteur en chef affirme candidement que l'article - même s'il est livré depuis plusieurs jours – ne sera pas payé si le contrat n'est pas signé. Ceci est ILLÉGAL! De quel droit peut-on demander à un auteur de renoncer à des droits d'auteurs qu'il n'avait pas prévu céder, sous la menace de ne pas le payer?

Dans tout cela, bien peu de rédacteurs en chef sont de mauvaise foi. Ils ne font qu'exécuter les politiques de l'entreprise ou respecter les exigences du service de comptabilité. Mais l'ignorance n'est pas une excuse. Un contrat à signer n'est pas qu'une simple formalité, surtout quand son contenu, une fois déchiffré, dépouille l'auteur de droits d'auteurs dont l'éditeur n'a pas besoin.

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