Le blogue

18 juin 2009

Dernières nouvelles du contrat chez TVA Publications

par Raphaëlle Derome

Que se passe-t-il chez TVA Publications depuis que l’AJIQ a dénoncé le contrat imposé aux collaborateurs pigistes? Ça dépend à qui vous parlez!

Certains collaborateurs ont signé le contrat de peur de perdre un client. D'autres ont refusé de signer et ne reçoivent plus de commandes... D’autres enfin ont refusé de le signer et continuent néanmoins à recevoir des commandes! Tant mieux pour ces derniers, mais rien n’est réglé pour ceux qui ont signé et qui perdent ainsi tous leurs droits sur leurs textes.

Il semble aussi que TVA Publications fasse signer les contrats au cas par cas et dans l’urgence mettant ainsi le journaliste pigiste dans une situation de devoir signer sous pression et sous peine de fin de contrat. Créer l'urgence est la même tactique qu’emploient les vendeurs de voitures usagées et de condos en "time sharing". Inciter l'acheteur à prendre une décision rapidement le prive de son bon jugement.

Comment répondre aux pressions?

Si on vous demande de signer le contrat de façon urgente et immédiate, demandez un délai raisonnable pour étudier le contrat. Si vous le signez, vous renoncez à vos droits d'auteur pour tout ce que vous avez produit jusqu'à maintenant pour TVA Publications et sur tout ce que vous produirez dans l'avenir. Ça mérite une réflexion. Moins de 24 heures n'est pas un délai raisonnable, surtout si TVA Publications est un gros client pour vous.

Dites que vous voulez en discuter avec votre avocat ou avec votre association professionnelle (l'AJIQ). Demandez également quelles sont les conséquences si vous ne signez pas. Exigez une réponse claire. Demandez quelle est la compensation financière que l'on vous accordera pour céder vos droits. Profitez-en pour négocier votre tarif au feuillet à la hausse.

Ce que l’AJIQ peut faire

Signer le contrat enlève à l'AJIQ un outil important de négociation. Pour vous aider à résister, l'AJIQ peut réunir tous les journalistes indépendants qui sont aux prises avec ce contrat, vous encourager à ne pas signer, vous encourager à diversifier votre clientèle, à regarder ailleurs, vous expliquer comment résister le plus longtemps possible, vous transmettre d’autres offres de pige ou possibilités, vous faire rencontrer du monde lors des 6 à 8 et faire pression sur TVA Publications. Pressions rendues difficiles quand les collaborateurs signent. Imaginez un instant si personne ne signait? Quel serait le choix de TVA Publications?

C’est pour ça que l’AJIQ se bat, pour vous regrouper, pour solidariser les pigistes afin d’avoir un réel pouvoir de négociation en attendant une loi cadre entourant et règlementant notre profession.

Contrat modifié

Enfin, l'AJIQ a déjà envoyé une lettre à Jocelyn Poirier, président de TVA Publications, lui offrant d'entamer un dialogue pour en arriver à un contrat plus respectueux du droit d'auteur. Cette lettre n'a jamais reçu d'accusé de réception, mais il semble qu'à la suite des protestations de l'AJIQ (au sujet du droit moral et du droit d'auteur) et de la FPJQ (au sujet du droit moral seulement), TVA Publications ait modifié légèrement son contrat (comparez la première mouture et la version modifiée du contrat):

1) La disposition sur le droit moral a été reformulée. Cependant, la nouvelle formulation ne protège toujours pas le journaliste contre la réutilisation commerciale de ses textes sans mention de son nom. Pensez un instant: comment expliquer aux personnes que vous avez interrogées pourquoi leurs propos se trouvent cités hors contexte ou pire, dans un publireportage ou dans une publicité! Il s’agit de votre crédibilité qui est en cause ainsi que votre avenir professionnel.

2) Seul point positif, l'entreprise a ajouté une disposition protégeant son collaborateur pigiste en cas de poursuite judiciaire (si quelqu'un allègue qu'un texte est diffamatoire ou viole le droit à la vie privée). Sauf que... l'entreprise n'envoie pas ce contrat modifié systématiquement à ses collaborateurs. Ce qui signifie que tous ceux qui ont signé plus tôt cette année ne sont pas nécessairement protégés contre les poursuites, à moins que TVA le veuille bien!

Tenez-nous au courant!

En attendant plus de nouvelles, le conseil d’administration de l’AJIQ vous demande de le tenir informé de toutes nouvelles sur la signature de ce contrat, sur la version du contrat qu’on vous demande de signer et qui semble différer selon les pigistes, et sur votre situation. La responsable du dossier à l’AJIQ est Cécile Gladel. N’hésitez pas à la contacter en toute confidentialité.

C’est grâce aux informations que vous nous transmettez que nous pouvons agir intelligemment dans ce dossier et d’autres. Car l’union fait la force, ne l’oublions jamais!

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