Le blogue

11 juin 2010

Entente entre l'ERDC et Canwest

par Christian Leduc

L'Electronic Rights Defence Committee (ERDC) et deux divisions de l'entreprise Canwest sont parvenus à une entente dans le litige les opposant sur le respect des droits d'auteur de certains journalistes pigistes ayant travaillé pour The Gazette et dont les oeuvres ont été reproduites dans la base de données électroniques INFOMART.

L'ERDC a fait parvenir une série de documents à l'AJIQ afin de les transmettre à nos membres concernés par ce conflit. Vous trouverez ces documents à la fin de ce billet.

En somme, les propositions de règlements seront soumises pour étude et approbation à l’Honorable Juge Eva Petras, de la Cour supérieure du Québec. L'audience se déroulera le 12 juin 2010 à 9h00 à la salle 15.07 du palais de justice de Montréal.

Dans le cas de Canwest Global, la valeur de la réclamation est établie à 500 000 $. Pour Canwest Publishing, la valeur de la réclamation est plutôt de l'ordre de 8,5 millions de dollars.

Pour télécharger les documents:

1- Notice to members_2010-06-06 _CGCC LP_-FINAL APPROUVÉ_FRANÇAIS.pdf

2- Notice to members_2010-06-06 _CGCC LP__FINAL APPROUVÉ _ANGLAIS.pdf

3- Transaction Revised_2010-06-01_FINAL.pdf

4- Transaction with Canwest Publisihnig.pdf

Si vous avez une question entourant le litige, vous pouvez communiquer avec les trois personnes mentionnées à la fin du premier document.