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Le blogue

28 janvier 2009

Licence exclusive Copibec versus contrat TVA Publications : précisions

Cécile Gladel

Ce billet s’adresse principalement et surtout aux pigistes (comme moi) qui ont signé une entente avec Copibec pour leurs droits de reproduction papier et numérique. Suite à la publication de notre communiqué portant sur le contrat de TVA Publications que vous pouvez lire ici, Copibec désire apporter certaines précisions, importantes pour le pigiste concerné.

Il est énoncé dans ce communiqué que la signature du contrat de TVA Publications entrainera l’annulation de la convention de licence portant sur la gestion des droits d’auteur, signée entre Copibec et  un journaliste indépendant.

Cette information est malheureusement incomplète. Si le journaliste indépendant qui a cédé ses droits de reproduction à Copibec signe aussi le contrat avec TVA Publications, il ne se protège de rien du tout. Au contraire. Cette situation va seulement protéger TVA Publications qui pourrait plaider l’ignorance de cette entente. Et pire, le journaliste pourrait éventuellement être poursuivi par Copibec s’il y a des dommages. Puisque le journaliste n’aurait pas respecté son contrat signé avec Copibec.

Alors que doit faire le journaliste indépendant qui est lié avec Copibec pour se protéger ? Tout journaliste indépendant ayant signé une licence avec Copibec doit informer TVA Publications, de préférence par écrit, qu'il ne peut céder ses droits de reproduction puisque ceux-ci ont été préalablement cédés à Copibec. TVA Publications ne pourra alors prétendre ignorer l’existence d’une cession antérieure à Copibec. En fait, en signant le contrat de TVA Publications, sans en informer TVA Publications, la seule personne, si l’on peut dire, que le journaliste indépendant va protéger sera TVA Publications et non lui.

Un exemple de ce que je fais de mon côté. Sur mes factures dans le coin droit en bas sous le montant total, j’ai inscrit ceci :

Droits de reproduction papier exclusifs et numériques à Copibec
Toutes les demandes de reproduction doivent être acheminées à
Copibec (reproduction papier et électronique) – 514-288-1664- (800)717-2022
licences@copibec.qc.ca

Disons que pour les pigistes, informer TVA Publications que vous êtes sous contrat avec Copibec est une manière très simple et facile de leur dire que vous ne pouvez pas signer le contrat. Ils seront au courant et ne pourront pas vous forcer à signer un contrat qui ne peut être respecté. Car l’important ici est vraiment de les mettre au courant. Par écrit. Cela peut aussi se faire en leur renvoyant le contrat avec une lettre. Assurez-vous d'en garder une preuve !

Malheureusement, je ne sais pas quelle sera la réaction de TVA Publications. Car les informer que vous ne pouvez signer le contrat ne vous garantit pas qu’ils vous commanderont d’autres articles… À suivre.

Pour en finir, il est important distinguer l'inscription chez Copibec à titre de pigiste dans le cadre des paiements forfaitaires ayant lieu généralement au deux ans et le fait de signer les licences de Copibec portant sur la gestion des droits de reproduction papier ou numérique. Ce sont deux démarches différentes.

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