Le blogue
21 septembre 2008
Un exploitant de sites Internet condamné à payer 12 500$ en dommages à un journaliste indépendant
par Nicolas Langelier
Une décision très intéressante en faveur d'un journaliste indépendant a été rendue cet été, lui accordant des dommages de 12 500$ pour une utilisation non autorisée de son texte.
Comme le rapporte le cabinet Robic dans son infolettre automnale, le journaliste indépendant Bertrand Gahel a mis en demeure un exploitant de sites Internet qui avait reproduit sans sa permission un article publié dans le magazine Motomag.
La Cour d’appel du Québec a [déterminé] que malgré le retrait immédiat des articles et du droit contractuel consenti par Motomag, il y avait eu violation des droits de M. Gahel. Même si ce dernier avait permis à l’éditeur de Motomag de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de ses articles, il n’avait pas octroyé à l’éditeur le droit de permettre à une tierce partie d’en faire autant. Par conséquent, Xprima n’avait aucun droit de reproduire les articles de M. Gahel sur son site Internet.
Pour lire le jugement complet.
Catégories: Droits d’auteur, Le blogue, Nouvelles, Revue de presse
Commentaires: 2
Cyrille mani | 03 septembre 2010 à 11h37
Cela montre que les lois qui protègent la propriété intellectuelle fonctionnent bien dans certains pays.
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Sur le journalisme indépendant
21 septembre 2008
Un exploitant de sites Internet condamné à payer 12 500$ en dommages à un journaliste indépendant
Une décision très intéressante en faveur d'un journaliste indépendant a été rendue cet été, lui accordant des dommages de 12 500$ pour une utilisation non autorisée de son texte.
Comme le rapporte le cabinet Robic dans son infolettre automnale, le journaliste indépendant Bertrand Gahel a mis en demeure un exploitant de sites Internet qui avait reproduit sans sa permission un article publié dans le magazine Motomag.
La Cour d’appel du Québec a [déterminé] que malgré le retrait immédiat des articles et du droit contractuel consenti par Motomag, il y avait eu violation des droits de M. Gahel. Même si ce dernier avait permis à l’éditeur de Motomag de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de ses articles, il n’avait pas octroyé à l’éditeur le droit de permettre à une tierce partie d’en faire autant. Par conséquent, Xprima n’avait aucun droit de reproduire les articles de M. Gahel sur son site Internet.
Pour lire le jugement complet.
Commentaires: 2
Raphaëlle Derome | 22 septembre 2008 à 23h31
Je me rappelle lorsque M. Gahel a fait appel à l'AJIQ l'an passé et que nous avions discuté de son cas au CA...
C'était franchement surréaliste:
M. Gahel avait poursuivi la compagnie Xprima pour usage non-autorisé de ses textes sur leur site Internet. La compagnie avait reconnu avoir reproduit les textes sans autorisation, mais voulait s'entendre à l'amiable avec lui. M. Gahel les a plutôt poursuivis pour 250 000$. Le juge de première instance avait jugé le montant de 250 000$ excessif et avait donc acquitté la compagnie... QUI AVAIT RECONNU AVOIR VIOLÉ LA LOI!!!
Ce premier jugement aurait pu créer un dangereux précédent. M. Gahel a bien fait de porter le premier jugement en appel... Sa victoire bénéficie à tous les journalistes pigistes.
Cyrille mani | 03 septembre 2010 à 11h37
Cela montre que les lois qui protègent la propriété intellectuelle fonctionnent bien dans certains pays.
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Nous reconnaissons le soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP), du ministère du Patrimoine canadien pour les coûts reliés à ce projet.
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Montréal (Québec) H2J 2B7
(514) 529-3105 (Boîte vocale)
Raphaëlle Derome | 22 septembre 2008 à 23h31
Je me rappelle lorsque M. Gahel a fait appel à l'AJIQ l'an passé et que nous avions discuté de son cas au CA...
C'était franchement surréaliste:
M. Gahel avait poursuivi la compagnie Xprima pour usage non-autorisé de ses textes sur leur site Internet. La compagnie avait reconnu avoir reproduit les textes sans autorisation, mais voulait s'entendre à l'amiable avec lui. M. Gahel les a plutôt poursuivis pour 250 000$. Le juge de première instance avait jugé le montant de 250 000$ excessif et avait donc acquitté la compagnie... QUI AVAIT RECONNU AVOIR VIOLÉ LA LOI!!!
Ce premier jugement aurait pu créer un dangereux précédent. M. Gahel a bien fait de porter le premier jugement en appel... Sa victoire bénéficie à tous les journalistes pigistes.