Bulletin L’Indépendant

novembre 2009

Assurance-emploi : vers une meilleure protection des pigistes

ATTENTION: pour l'article d'Amélie Daoust-Boivert de l'Indépendant de Décembre, cliquez ici.

Par Annik Chainey

Les travailleurs autonomes qui doivent suspendre temporairement leurs activités professionnelles en raison d’une maladie ou d’une blessure, ou encore pour prendre soin d’un proche, pourront bientôt le faire sans risquer la banqueroute.

Le gouvernement fédéral a en effet déposé, le 3 novembre dernier, un projet de loi visant à rendre les prestations spéciales du régime d’assurance-emploi accessibles aux quelque 2,6 millions de travailleurs indépendants canadiens.

Outre les prestations de maladie et de compassion, la nouvelle loi permettra aussi aux pigistes vivant à l’extérieur du Québec de se prévaloir de congés parentaux pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Leurs homologues de la Belle Province bénéficient déjà de cette avantage grâce au Régime québécois d’assurance parentale en vigueur depuis janvier 2006.

Ainsi, un travailleur autonome malade, blessé ou en quarantaine pourra recevoir des prestations de maladie jusqu’à concurrence de 15 semaines, alors que celui qui doit s’occuper d’un membre de sa famille aura droit à des prestations de compassion pendant une période maximale de six semaines.

Toute personne ayant gagné au moins 6 000 $ comme pigiste durant la dernière année civile peut participer au régime d’assurance-emploi. Il faut avoir contribué pendant au moins un an avant de pouvoir toucher des prestations. Le retrait du régime est possible à la fin de chaque année d’imposition, sauf si des prestations ont été reçues. Dans ce cas, le travailleur autonome devra continuer à cotiser tant et aussi longtemps qu’il aura ce statut.

Le taux de cotisation pour les travailleurs indépendants du Québec a été fixé à 1,36 $ par tranche de 100 $ de revenu, soit 37 sous de moins que pour ceux du reste du Canada, puisqu’ils cotisent déjà au régime provincial pour les prestations de maternité, parentales et d’adoption. Étant donné qu’ils n’auront pas accès aux prestations régulières de l’assurance-emploi, les pigistes ne devront pas payer la part de cotisation de l’employeur.

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novembre 2009

Assurance-emploi : vers une meilleure protection des pigistes

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