Bulletin L’Indépendant

mars 1995

CD-ROM et droits d'auteurs

Encore une fois, l'exemple nous vient de nos voisins du Sud. Alors qu'au Québec, on commence à s'inquiéter des éditeurs qui lancent à tous vents des anthologies d'articles sur CD-ROM (voir l'article "CD-ROM: Beaucoup de fric... pour les éditeurs!"), sans avertir les pigistes dont les articles se retrouvent sur la dite anthologie, et bien entendu sans les payer, le magazine américain Travel & Leisure, du groupe American Express Publishing, qui se prépare à lancer un service "en ligne", demande aux auteurs d'articles récemment publiés de signer un nouvel ajout à leur contrat, de façon à couvrir les droits de reproduction électronique.

Autrement dit: en signant ce contrat, vous abandonnez tous vos droits futurs sur cet article.

Les termes du nouveau contrat sont "insultants", juge l'American Society of Journalists and Authors (ASJA), qui souligne toutefois qu'en "faisant l'effort de renégocier avec chaque auteur, American Express semble admettre que les droits électroniques constituent quelque chose qui doive désormais être signé séparément". (Source: communiqué ASJA, octobre 1994.)

Le pire des pires

Le quotidien Los Angeles Times a ajouté des clauses fort originales au contrat qu'il songe à faire systématiquement signer à ses pigistes, si originales qu'elles ont fait dresser les cheveux sur la tête de certains...

1) Le journal achète tous les droits, incluant les droits de reproduction électronique, sans paiement supplémentaire.
2) Il exige de l'auteur la garantie qu'aucune procédure légale ne sera jamais entreprise contre le journal.
3) Il s'arroge le droit de reproduire l'article "sous toute forme ou dans n'importe quel média, aujourd'hui connu ou à inventer".
4) Le contrat s'étend non seulement aux futurs articles qu'écrira le pigiste pour le Times, mais aussi à tous ceux qu'il a déjà publiés dans le Times. On est prudent ou on l'est pas... (Source: Forum Journalisme, Compuserve.)

(Première publication: L'indépendant, mars 1995. Toute reproduction de ce texte est interdite sans autorisation de l'auteur.)

Bulletin L’Indépendant

mars 1995

CD-ROM et droits d'auteurs

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