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Bulletin L’Indépendant

avril 2006

Copibec gère et fait fructifier vos droits de reproduction

Par Jean-Sébastien Marsan

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec), ça vous dit quelque chose? Vous ignorez peut-être que Copibec gère en votre nom des sommes d'argent qui n'attendent que vous les récoltiez comme un fruit bien mûr.

Copibec, un organisme sans but lucratif, a vu le jour en 1997 à l'initiative de l'Union des écrivaines et écrivains québécois et de l'Association nationale des éditeurs de livres. Le mandat de l'organisme: gérer, au nom des titulaires de droits d'auteur, les droits de reproduction de leurs oeuvres imprimées (livres, journaux, périodiques). Sur les six sièges du conseil d'administration, un est réservé aux journalistes (actuellement occupé par la journaliste indépendante Jacinthe Tremblay).

Comment ça fonctionne? La Société a conclu ce qu'elle appelle des "licences globales" avec des organisations très portées sur la photocopie: ministères et organismes gouvernementaux, municipalités, écoles, cégeps, universités, bibliothèques, entreprises privées spécialisées dans la production de revues de presse, etc. Chaque fois qu'un extrait de livre, un article, une illustration ou une photo font l'objet d'une reproduction, l'organisme est tenu de verser une redevance à Copibec, qui se chargera de la redistribuer aux titulaires des droits.

Autrement dit, si un ou plusieurs de vos articles sont allègrement photocopiés par des organismes gouvernementaux, des écoles, etc., Copibec vous versera des redevances... à condition d'être inscrit dans le registre de Copibec et de prévenir de vos déménagements! Vous devez aussi déclarer vos publications à Copibec. Nul besoin de leur faire parvenir une liste exhaustive de tous les articles que vous avez fait publier depuis que vous savez écrire, il suffit généralement d'indiquer quelles sont les publications qui ont publié et qui publient encore votre prose.

Par ailleurs, à tous les deux ans, Copibec procède à une distribution de redevances dite forfaitaire. Des sommes non réclamées s'accumulent et génèrent des revenus de placement. Copibec procède alors à un versement forfaitaire à tous les journalistes et auteurs qui peuvent simplement prouver qu'ils gagnent leur vie avec leur plume. L'an dernier, tous les journalistes indépendants inscrits à Copibec qui ont publié régulièrement pendant les années 2001, 2002 et 2003 ont reçu un chèque d'au moins 700$. Vous connaissez d'autres fonds de placement qui affichent un tel rendement sans que vous ayez à y investir un seul sou?

Cerise sur le sundae, un journaliste indépendant peut signer avec Copibec une convention autorisant Copibec à gérer ses droits de reproduction numérique. Ainsi, lorsqu'un éditeur demande à un journaliste indépendant de reproduire ses articles sur un site Web ou un cédérom, le journaliste peut lui répondre: "Contactez Copibec, qui négociera en mon nom les redevances." La convention de licence étant non exclusive, le journaliste peut aussi négocier directement avec l'éditeur, sans aviser Copibec.

Évidemment, un journaliste qui cède à l'éditeur ses droits d'auteur ne peut obtenir de redevances de Copibec; ce sont ses éditeurs qui les empocheront. Selon la loi canadienne sur le droit d'auteur, un journaliste indépendant conserve ses droits sur tous ses articles, à vie, pour tous les supports... sauf s'il y renonce par écrit. D'où l'empressement de plusieurs éditeurs de faire signer des contrats de cession de droits.

Lorsqu'un éditeur vous somme de signer un contrat de cession de droits d'auteur (en vous menaçant de ne plus jamais publier vos textes si vous refusez ses exigences, ce qui est illégal, un contrat ne pouvant être signé sous la contrainte), il vous prive malhonnêtement de votre seul capital: vos droits d'auteur.

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