• Accueil
• Blogue
• Communiqués
• L’AJIQ dans les médias
• Activités
• Nous joindre

• Informations générales
• Documents et ressources
• Sur le journalisme indépendant

• Bulletin L’Indépendant
• Magazine Droits devant
• Contrat-type
• Liste noire de l’AJIQ
• Liens
• Logo et bannières

Bulletin L’Indépendant

mars 2003

Distribution de COPIBEC: le droit d'auteur, c'est beaucoup plus qu'un principe

Par Jacinthe Tremblay, représentante des journalistes indépendants au c.a. de COPIBEC

Juste avant Noël 2002, plusieurs d'entre vous ont reçu un chèque assez substantiel de COPIBEC, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction. Cette distribution très attendue est venue nous rappeler que la valeur du droit d'auteur est beaucoup plus que symbolique!

Pourquoi a-t-il fallu deux ans pour distribuer des sommes accumulées entre 1998 et 2000? Voici quelques faits saillants de la petite histoire de cette fameuse distribution.

Tout débute en 2001. Le conseil d'administration de COPIBEC constate que pour les années 1998 à 2000, une somme d'environ 1,5 million de dollars de revenus de redevances de photocopies n'avait pu être distribuée parce que les auteurs ou éditeurs des textes ou images reproduits n'avaient pas été identifiés. À la suite d'une proposition de la partie auteurs de COPIBEC (l'Union des écrivains du Québec, l'AJIQ et le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec), le CA de COPIBEC prend la décision de redistribuer la totalité de ce montant parmi les groupes représentés à COPIBEC, c'est-à-dire les auteurs et les éditeurs.

Première question à résoudre: comment diviser l'ensemble de la cagnotte entre ces groupes? La décision du CA a été de la diviser selon la répartition historique des redevances entre chacun des groupes. Or donc, les auteurs de revues, quotidiens et hebdomadaires se retrouvent avec une somme totale de plus de 500 000$.

La deuxième question à résoudre devenait donc: comment répartir cette somme entre les auteurs de revues, quotidiens et hebdomadaires? Premier élément de réponse: seul les pigistes ont droit aux redevances puisque les salariés cèdent, d'office, leur droit d'auteur à leur employeur.

Au début de 2002, le conseil d'administration donnait son accord au principe d'une redistribution parmi les collaborateurs réguliers des journaux et magazines. Comme représentante des journalistes pigistes au CA, j'ai rallié l'ensemble du conseil à cette position qui était également celle souhaitée par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.

Petit aparté avant de poursuivre. COPIBEC réunit à part égale des auteurs et des éditeurs. À son conseil, siègent donc, d'un côté, des représentants de l'Association nationale des éditeurs de livres, de l'Association des quotidiens du Québec, de la Société des périodiques culturels et, de l'autre, de l'Union des écrivains du Québec, du Regroupement des artistes en arts visuels du Québec et de l'Association des journalistes indépendants du Québec. Mon mandat à ce conseil est cependant de défendre les droits de tous les journalistes indépendants. À COPIBEC, je représente donc les membres de l'AJIQ et les pigistes de la FPJQ.

Pendant l'année 2002, COPIBEC a donc mis en oeuvre différents moyens pour identifier qui étaient les collaborateurs réguliers des revues, quotidiens et hebdomadaires entre 1998 et 2000. Mener l'enquête auprès des membres de l'AJIQ et de la FPJQ était une excellente façon d'y parvenir.

Voilà pourquoi, au cours de l'automne 2002, vous avez probablement reçu un appel de l'AJIQ et/ou de la FPJQ visant à savoir si vous avez eu des activités de pige entre 1998 et 2000.

Plusieurs d'entre vous, déjà inscrits à COPIBEC, ont demandé pourquoi il fallait à nouveau confirmer votre statut. La réponse est simple: le système d'inscription à COPIBEC assure que vous receviez de l'argent dès qu'un de vos textes est photocopié. Il permet à COPIBEC de connaître vos coordonnées pour vous faire parvenir le chèque. Dans le cas du forfait de décembre dernier, c'est votre statut de pigiste qui vous donnait le droit d'avoir de l'argent. Et ce statut était confirmé, auprès de COPIBEC, par l'enquête réalisée par l'AJIQ.

Pendant toute l'année 2002, mon principal objectif dans ce dossier a été d'assurer que l'argent aille vraiment aux vrais journalistes indépendants et non aux scribes du dimanche. Nous sommes ainsi passés d'une liste de plus de 3000 personnes admissibles à quelque 600 auteurs. Faites le calcul: ça valait la peine de prendre le temps de rallier le conseil d'administration à l'idée d'élaguer la liste des auteurs admissibles.

Un dernier rappel: si vous déménagez, c'est super important d'aviser COPIBEC, même si vous n'avez pas signé de textes récemment. Le droit d'auteur est valide pour longtemps. Par exemple, j'ai reçu il y a quelques jours des redevances pour des textes publiés en 1997 et 1998... et photocopiés en 1999.

Commentaires: 0