Bulletin L’Indépendant

février 1998

Droits d'auteur, en bref: ça commence en France

Les Français, en retard d'un bon deux ans sur le Québec lorsqu'il est question d'Internet, commencent à en sentir les premiers soubresauts: le tribunal de grande instance de Strasbourg a donné raison aux pigistes du quotidien Dernières nouvelles d'Alsace (DNA), le 3 février, dans leur poursuite contre ce quotidien régional qui, depuis deux ans, republiait et archivait leurs textes sur le Net sans leur autorisation.

Le juge a interdit à l'éditeur, Plurimédia, de poursuivre la diffusion des DNA sur le Web, tant qu'un accord n'aura pas été trouvé entre journalistes et la société éditrice». Deux émissions de la chaîne FR3, également disponibles sur le Web, sont aussi concernées.

L'avocat des journalistes, Théo Hassler, dans un discours nouveau pour les oreilles françaises, mais qui étrangement familier aux Nord-américains, a affirmé que la clause d'une cession qui tend à conférer le droit d'exploiter l'oeuvre doit être expresse et stipuler une participation corrélative au profit d'exploitation. En termes plus clairs: si toi faire des sous, moi y en a vouloir aussi. La direction des Dernières nouvelles d'Alsace a annoncé le 4 février qu'elle ferait appel.

C'était le premier procès du genre en France. Me Hassler a justifié la procédure judiciaire par l'urgence de l'affaire, les négociations avec les DNA étant bloquées alors que le site illicite persiste.

Signalons qu'au journal Le Monde, on a jugé nécessaire, il y a un an, de conclure un accord avec les journalistes sur la diffusion de leurs textes via Internet, accord définissant un système de répartition aux journalistes d'une partie des revenus tirés du site Web. Le site du Monde constitue toutefois un cas particulier, étant en bonne partie payant.

Les photographes et le cyberespace secoués

Même les médias en ligne commencent à réaliser qu'ils ne sont pas au-dessus des lois. Deux photojournalistes ont déposé une poursuite de plus d'un million de dollars contre le service America On Line (AOL), pour violation de leurs droits d'auteur. Fondateurs et propriétaires du forum "Pictures of the World" sur AOL, les deux pigistes reprochent à AOL d'avoir diffusé certaines de leurs photos ailleurs sur le réseau, en plus d'avoir utilisé une photo pour agrémenter la page d'accueil d'un des administrateurs d'AOL.

Et, tiens, puisqu'on parle des photographes: six d'entre eux ont déposé en décembre 97 deux poursuites, l'une à Miami, l'autre à New York, contre le National Geographic, pour son tout nouveau cédérom, qui rassemble le contenu des 108 années de ce vénérable magazine. Pour l'avocat du groupe de New York, Stephen Weingrad, le problème réside dans le fait que ce qui avait à l'origine été publié par un organisme à but non-lucratif se retrouve réutilisé par un organisme à but lucratif, National Geographic Interactive, une filiale nouvellement créée.

Retour à Internet. Les listes américaines de discussion électroniques sur le journalisme ont bourdonné, en janvier, d'un nouveau nom: Northern Light, un service qui effectue à votre place une recherche d'articles dans plusieurs banques de textes électroniques: quelque deux millions de textes provenant de plus de 3000 publications. Northern Light réclame un montant fixe pour chaque recherche, montant qu'elle redistribue ensuite, équitablement», entre les éditeurs et les propriétaires des banques de données.

Une fois n'est pas coutume, voici une bonne nouvelle. Le Washington Post a accepté de mettre au panier son ancien contrat, qui stipulait qu'en achetant un article, le journal achetait tous les droits; en lieu et place, le nouveau contrat admet l'existence de redevances pour les droits de réimpression électronique ou par télécopieur. De plus, il amende la clause que plusieurs pigistes avaient avalé de travers, parce qu'elle exigeait d'eux qu'ils ";garantissent que tous les faits sont exacts, que le texte ne diffamera personne, ne violera le droit à l'intimité de quiconque, ne violera aucune loi..." Dorénavant, cette clause aura un ajout: "au mieux de la connaissance de l'auteur".

Extrait de la dernière édition du Jurilog, bulletin québécois d'information juridique et commerciale publié par l'avocat Richard Seers: "les encyclopédies, les recueils, les dictionnaires, les annuaires de téléphone, les répertoires et les banques de données de toute sorte (...) sont proétégés en vertu de la loi sur le droit d'auteur. Ce sont des oeuvres de compilation, ayant nécessité pour leur réalisation un travail de création et une expertise pour la collecte, le classement et la formulation de ces informations."

(Première publication: L'indépendant, hiver 1998. Toute reproduction de ce texte est autorisée et encouragée... si l'auteur est d'accord.)

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Droits d'auteur, en bref: ça commence en France

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