Bulletin L’Indépendant

janvier 1997

Droits d'auteur: et ça continue...

Par Pascal Lapointe

Serait-il possible que la majorité des éditeurs québécois ne lise jamais de magazines américains consacrés au monde de l'édition? Qu'ils ne se tiennent pas au courant de ce qui se passe chez leurs propres voisins? Ou qu'ils soient d'une nature influençable aussitôt qu'un avocat leur fait miroiter de vagues dangers quant aux vilains pigistes à l'heure des droits d'auteur électroniques?

Chose certaine, lorsqu'on fait le bilan québécois de l'année 96 sur le front des droits d'auteur électroniques, on reste frappé par le fait que tout ce qui s'y est passé, tout, absolument tout, répète scrupuleusement ce qui s'est passé en 1994 aux États-Unis et en 1995 au Canada anglais: des éditeurs qui découvrent soudain Internet et les cédéroms, envoient à leurs pigistes des contrats par lesquels ils ordonnent à ceux-ci d'abandonner tous leurs droits sans conditions, se font ensuite tomber dessus par des pigistes que la manoeuvre a choqués, et retirent en douce leurs contrats.

Il est vrai que là où il n'y a pas eu de résistance - ni même parfois, de pigistes choqués, puisque certains sont tout à fait ignorants de la signification de ce qu'ils signent - le contrat n'a pas été retiré - pourquoi l'aurait-il été? Ce fut le cas au Journal de Montréal, où le poids des pigistes n'était pas très fort, mais ce fut le cas aussi à L'actualité, où une démarche hâtive menée par un petit groupe, sans munitions et sans connaissance adéquate du dossier, a fait prendre à celui-ci des mois de retard.

Mais ailleurs, on a senti des soubresauts: le contrat de cinq lignes de Transcontinental est disparu de la circulation, après n'avoir été envoyé qu'aux pigistes de trois magazines; des discussions ont été entreprises entre l'éditeur de Protégez-vous et la présidente de l'AJIQ; le magazine Québec Micro a offert à ses pigistes une hausse du tarif au feuillet, minime il est vrai; et une entente, la première du genre au Québec, a été signée en mai entre l'AJIQ et le journal Voir.

Mais d'autres combats de coulisses continuent de se mener. Chez Transcontinental, entre autres: dans le dernier Indépendant, nous rapportions que la majorité des rédacteurs en chef ont "heureusement refusé de transmettre le contrat". Avec une exception majeure, rapporte la journaliste Johanne de Luca: le journal Les Affaires.

"Dans le cadre de la préparation d'un cahier spécial, raconte-t-elle, on a fait venir tous les pigistes au journal, on les a rassemblés dans une salle, et on leur a donné le contrat par lequel ils devaient abandonner tous leurs droits sur leurs articles. Ceux qui ne voulaient pas signer étaient invités à partir."

On est en droit de se demander: mais qu'est-ce qui peut bien se passer dans la tête des éditeurs pour qu'ils paniquent ainsi?

Jusqu'aux livres

D'autres dossiers apparaissent: on apprenait en fin d'année l'existence d'un livre rassemblant une cinquantaine d'articles parus en 1995 dans les publications économiques de Transcontinental, L'actualité et La Presse. En grande majorité écrits par des pigistes... sans qu'un seul d'entre eux n'ait été prévenu. L'éditeur du livre proclame fièrement avoir obtenu les droits de reproduction... des éditeurs!

D'autres histoires s'ajouteront sans aucun doute à la liste en 1997. Mais comme l'an dernier à pareille date, un regard chez nos voisins du Sud donne des raisons d'espérer. Il y a des éditeurs qui commencent à prendre conscience que les pigistes ne sont pas des êtres dénués de raison, et que leurs demandes ne sont pas si absurdes.

L'American Society of Journalists and Authors (ASJA) rapportait en décembre 96 que le Yankee Magazine (Nouvelle-Angleterre), qui tire à 700 000 exemplaires, vient d'introduire un contrat-type, qui prévoit des "paiements distincts pour chaque droit acquis": première publication au tarif de base; usage limité sur le Web moyennant un paiement supplémentaire de 20%, une clause renouvelable; utilisation du texte sur une base de données moyennant un partage des redevances.

Interrogé par le bulletin de l'ASJA, le rédacteur en chef du Yankee explique cette entente: "Tout le monde déteste devoir traiter de ces questions - la plupart des éditeurs n'y sont pas préparés, et ils ne se sentent pas à l'aise. Mais nous devons commencer à y porter attention si nous voulons attirer et garder de bons auteurs."

Au New York Times, dont le contrat honni avait provoqué une levée de boucliers chez tout ce qui bouge comme journalistes et écrivains (L'Indépendant, automne 1995), les pigistes eux-mêmes ont été surpris de voir le monument faire un petit pas dans leur direction: le contrat pour un article dans la section "Voyages" a été modifié pour inclure une clause spécifiant que le tarif incluera désormais un montant X pour "l'écrit" et un montant Y pour l'usage électronique.

À cette allure de tortue, on franchira l'an 2000 avec des tas d'autres contrats inacceptables, beaucoup d'éditeurs en seront encore à se demander ce qui se passe, et des pigistes seront embarrassés par ce qu'ils auront signé quatre ou cinq ans plus tôt, mais au moins, il y a des choses qui évoluent dans le bon sens.

(Première publication: L'indépendant, janvier 1997. Toute reproduction de ce texte est autorisée et encouragée... si l'auteur est d'accord.)

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