Bulletin L’Indépendant

juin 1996

Droits d'auteur: l'heure du Québec

Les droits d'auteur et Internet. Vous vous demandiez pourquoi diable L'Indépendant, depuis deux ans, vous ramenait sans cesse sur le tapis ce problème qui n'accablait que nos collègues américains? Eh bien cette fois, ça y est. Le "problème" a atteint le Québec.

En mars et avril, coup sur coup, The Gazette, les magazines Télémédia (Coup de pouce, TV Hebdo, etc.) et Le Journal de Montréal, qui, tous, mijotaient des projets dans l'univers électronique, ont exigé de leurs pigistes qu'ils signent un contrat par lequel ils abandonnent tous leurs droits sur leurs articles - permettant ainsi à l'éditeur de les réutiliser, sur un cédérom ou sur Internet, sans avoir à payer quoi que ce soit.

Rappelons qu'au sens de la loi canadienne sur le droit d'auteur, un pigiste - comme un écrivain - demeure propriétaire de son texte, même une fois celui-ci paru, et que toute nouvelle parution doit donc faire l'objet d'une nouvelle entente. À moins que le pigiste n'ait lui-même accepté d'abandonner ses droits - par exemple, en signant un de ces contrats.

Épisode 1: The Gazette

Les premiers à s'emparer de l'histoire furent les hebdos montréalais Hour et The Mirror. Le 7 mars, leurs columnistx faisaient part de leur indignation face au nouveau contrat que la chaîne Southam voulait imposer à ses pigistes et que The Gazette avait été le premier - et le seul - au Canada à exiger . Un contrat par lequel ces pigistes devaient abandonner sans conditions tous leurs droits de reproduction: "le droit de revente nous permet de republier le matériel dans tout journal de Southam, de l'archiver et de l'utiliser dans des produits électroniques reliés".

La PWAC (Periodical Writers Association of Canada), qui avait eu maille à partir avec d'autres - dont The Globe and Mail, lequel avait fini par reculer - encouragea les journalistes à ne pas signer; certains suivirent le mot d'ordre; The Gazette repoussa son ultimatum au 1er avril; et pendant tout ce temps, Hour et The Mirror maintinrent la pression, à raison d'un article par semaine.

Épisode 2: Télémédia

Entretemps, le front s'était dédoublé: fin-mars, on apprenait que les Éditions Télémédia faisaient aussi signer un semblable contrat à leurs pigistes. Le 2 avril, l'AJIQ émettait un communiqué où elle faisait part de sa surprise: l'automne dernier, le bras anglophone de Télémédia avait accepté, devant la levée de boucliers des associations de journalistes et d'écrivains, de retirer un contrat similaire. "L'AJIQ est donc très surprise de constater que ce genre de contrat circule au Québec", mentionnait sa présidente, Lyne Fréchet. Qui plus est, le contrat francophone se révélait plus dur que le contrat anglophone: il rendait les pigistes pleinement responsables de toute poursuite judiciaire que pourrait entraîner un de leurs papiers.

L'impact du communiqué de l'AJIQ fut toutefois inusité: aucun média francophone n'en fit mention - mais il entraîna trois coups de fils de journalistes anglophones... dont un de Toronto!

Épisode 3: Le débloquage

Le mardi 23 avril, journée internationale du livre et du droit d'auteur, l'AJIQ, accompagnée de représentants de la PWAC, de la FNC (Fédération nationale des communications) et de la CSN tenait une conférence de presse sur le contrat de Télémédia et sur CEDROM-SNi, la plus importante firme d'archivage électronique d'ici qui, avec ses produits commerciaux, viole, selon l'avocat Normand Tamaro, le principe même du droit d'auteur, en vendant ce qui ne lui appartient pas.

Cette fois, les médias réagirent: la présidente de l'AJIQ fut interrogée à Radio-Canada AM, à CIBL... et par Gilles Proulx. L'émission radiophonique C'est la faute aux médias consacra 10 minutes le 6 mai au seul thème des droits d'auteur.

Le 24 avril, apprenant que Le Journal de Montréal avait à son tour envoyé à ses pigistes une demande de cession de droits, en prévision de l'ouverture de son site sur Internet, une autre protestation fut émise, à laquelle se joignirent les journalistes du Journal de Montréal. Le lendemain , jour même de l'inauguration du site devant un parterre de journalistes et d'éditeurs, Le Devoir publiait en page 2 un article où Le Journal et Télémédia n'avaient pas le beau rôle; et Le Journal publiait en page deux un démenti signé de la direction.

Synthèse

Dans chaque cas, les éditeurs s'entendent pour dire qu'ils ne sauraient verser de compensations aux pigistes, puisqu'il ne serait pas dans leurs intentions, dans un premier temps du moins, de faire de l'argent avec ces "expériences" électroniques. Argument contestable, selon Lyne Fréchet, quand on sait que le site Internet du Journal de Montréal pourra vendre sa propre publicité.

Par ailleurs, il faut se rappeler que les responsables des banques de textes comme la Torontoise Infomart et la Montréalaise CEDROM-SNi versent déjà, chaque fois qu'un usager paie pour un texte, une redevance en "droits d'auteur". Mais cette redevance est entièrement versée... aux éditeurs.

Pendant ce temps, les événements suivent leur cours. Au moment d'aller sous presse, les 20 pigistes de The Gazette qui avaient refusé de signer n'avaient toujours pas été rappelés. Le journal niait les avoir mis à pied -mais leurs textes n'étaient plus publiés. Le 29 avril, l'avocate de 14 d'entre eux, Mireille Goulet, faisait parvenir au quotidien un avis l'enjoignant à négocier, sans quoi une poursuite serait déposée pour "utilisation illégale" des textes sur Infomart. Le 16 mai, une rencontre s'achevait sans avoir réglé quoi que ce soit.

En revanche, au lendemain de la mini-crise du Journal de Montréal, une rencontre était organisée entre l' AJIQ et l' éditeur de l'hebdomadaire Voir, au cours de laquelle celui-ci se disait prêt à verser une forme de rétribution en rapport avec le site web du journal (dont l'ouverture était prévue pour le 30 mai, en même temps que celui de Hour), dès que celui-ci générerait des profits. Cette proposition, en compagnie d'autres éléments propres à Voir, étaient en discussion au moment d'aller sous presse, mais d'ores et déjà, il s'agissait d'une première au Québec, qui laissait espérer un changement d'attitude, de part et d'autre.

(Première publication: L'indépendant, printemps 1996. Toute reproduction de ce texte est interdite sans autorisation de l'auteur.)

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