Bulletin L’Indépendant

septembre 1996

Droits d'auteur: l'offensive générale

Par Philippe Gauthier

La guerre est déclarée. L'enjeu: le droit d'auteur. Certains pigistes n'ont pas encore saisi toute son importance, mais les éditeurs, eux, ont compris qu'il y a de l'argent à faire. Depuis le printemps 1996, on ne compte plus les tentatives pour forcer les pigistes à céder leurs droits. Vous serez bientôt la prochaine victime de contrats abusifs, si ce n'est déjà fait.

Récapitulons les faits. L'hiver dernier, Télémédia lançait le bal au Québec en forçant ses pigistes à signer un contrat par lequel ils renoncent à tous leurs droits. Ceci donne à Télémédia la possibilité de reprendre tous les textes sur cédérom ou sur un autre support électronique (par exemple, l'Internet) et d'encaisser tous les revenus qui en découlent. Évidemment, les pigistes ne touchent pas un sou de compensation.

Peu de journalistes de Télémédia étant membres, l'AJIQ n'a pas été avisée à temps.

Au printemps, The Gazette et Le Journal de Montréal imposent à leur tour des contrats de cession de droits à leurs pigistes. Ceux qui ont refusé de signer à la Gazette n'ont pas été mis à la porte officiellement, mais ne reçoivent plus de contrats. Un groupe d'une quinzaine de journalistes prépare actuellement un recours en justice avec l'aide de la PWAC et de l'AJIQ. Au Journal de Montréal, les pigistes, peu nombreux, ont tous signé. Quebecor leur avait laissé 36 heures pour choisir entre le contrat et la porte.

En juin, deux nouveaux dossiers font leur apparition: Transcontinental et Protégez-vous. Le contrat de Transco était très dur: en cinq lignes, en tout et pour tout, vous leur cédiez tous vos droits pour tout l'univers et pour toujours. Heureusement, la majorité des rédacteurs en chef ont refusé de transmettre le contrat, de sorte que peu de pigistes l'ont reçu. Les autres, contactés par une équipe de l'AJIQ, ont tous refusé de signer. La solidarité s'est révélé payante, puisqu'on n'a plus entendu parler du contrat depuis! Mais ce n'est que partie remise. Transco va sans doute récidiver avec un contrat mieux emballé.

À Protégez-vous, les journalistes abandonnent leurs droits sur leurs textes depuis toujours, histoire d'éviter qu'ils ne soient repris dans la publicité des compagnies dont on évalue les produits. La question des droits électroniques, par contre, était toujours en suspens. L'éditeur a donc tenté de faire signer un contrat de cession sans compensation, mais, devant le refus de plusieurs, a entrepris des négociations avec l'AJIQ. Le bilan des pourparlers est mitigé: l'éditeur fait signer ses pigistes en prétendant que son contrat était appuyé par l'AJIQ, ce qui est inexact. Il parle aussi d'offrir une (maigre) compensation pour les textes repris sur le futur cédérom, mais le contrat ne contient pas de clause à cet effet.

La dernière offensive vient de Maclean-Hunter. Depuis la mi-septembre, Jean Paré a fait parvenir à plusieurs des pigistes du groupe (L'actualité, Châtelaine, L'actualité médicale, L'actualité pharmaceutique, Le Bulletin des agriculteurs) un contrat accompagné d'une lettre d'explication fort aimable. À l'entendre, Jean Paré veut votre bien. Nul doute que si vous signez, il va l'avoir...

La lettre comporte par exemple des garanties qui ne figurent pas au contrat. Maclean-Hunter s'invente aussi un droit nouveau, le droit d'archivage, qui lui permet de faire à peu près tout ce qu'elle veut avec vos textes.

Avertie très tôt, l'AJIQ a mobilisé les pigistes. Aucun n'avait encore signé, au moment d'écrire ces lignes, et la plupart sont hostiles à l'idée. Quelques journalistes vedettes de L'actualité ont rencontré Jean Paré pour exiger le retrait du contrat, et réclamer une compensation pour les textes réutilisés, mais ils se sont heurtés à un mur.

Des raisons d'espérer

De toute évidence, l'AJIQ devra prendre les choses en mains. Il y a des motifs d'espoir, suffisants pour être en mesure d'affirmer que les journalistes indépendants ne sont pas condamnés à être de simples victimes de ces manoeuvres.

Ainsi, impressionnée par la mauvaise publicité entourant le contrat forcé du Journal de Montréal, la direction de Voir a tenu à rencontrer l'AJIQ, en mai dernier, pour discuter d'une entente plus équitable. Ces discussions ont débouché sur des gains importants pour les pigistes.

Notre association avec la CSN commence aussi à porter fruit. L'AJIQ est sur le point d'obtenir une "libération syndicale" (de l'argent pour embaucher un membre à temps plein). Avec un organisateur permanent, l'AJIQ sera en meilleure posture pour négocier avec les éditeurs et recruter des membres chez les pigistes menacés par des contrats pourris. La situation évolue si vite que nous sommes à la limite de ce que peuvent faire les bénévoles de notre conseil d'administration.

Les temps sont durs, mais aussi porteurs d'espoir. Les éditeurs piratent nos textes sur cédérom depuis des années. Mais ils ont la loi contre eux et ils le savent. D'où les efforts qu'ils entreprennent pour tout régulariser d'un coup avec ces contrats honnis. Mais il tombe sous le sens que si les journalistes refusent de signer, les éditeurs devront négocier.

Pour une fois, le rapport de force nous est favorable. Exploitons la situation au maximum!

(Philippe Gauthier est indigné.)

(Première parution: L'indépendant, automne 1996. Toute reproduction de ce texte est interdite sans autorisation de l'auteur.)

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