Bulletin L’Indépendant

juillet 1994

J'ai failli être payé!

Par Luc Tremblay (journaliste, Luc Tremblay a également une formation en droit)

Le refrain est bien connu des pigistes. Après avoir pondu un article pour un éditeur, la facture est envoyée. Puis on attend, on attend, puis... on attend encore. Chaque jour, c'est la course à la boîte aux lettres en espérant que le facteur y ait laissé le chèque tant attendu. Rien. Pas de nouvelles.

Un matin, n'écoutant que son courage, on se décide enfin à appeler l'éditeur pour s'enquérir de la situation. La réponse est du genre: "Pas de problème, j'viens justement de mettre ton chèque dans la poste!" On raccroche tout content et on se refait un café pour célébrer la victoire (pour la suite, voir paragraphe précédent).

La plupart du temps, l'éditeur explique qu'il a des problèmes d'argent, qu'il cherche du financement et vous demande de patienter. Quelques semaines plus tard, au lieu d'obtenir votre paiement, vous recevez un avis du syndic de faillite auquel sont jointes une formule de preuve de réclamation et une convocation pour la première assemblée des créanciers. C'est la panique.

Que faire?

Lorsque l'avis vous parvient, c'est que l'éditeur a déjà été mis en faillite par un de ses créanciers. Pour vous, pauvre pigiste, cela signifie, neuf fois sur dix, que vous pouvez dire adieu à vos dollars!

Afin de préserver vos droits, la simple prudence commande toutefois que vous fassiez au moins parvenir votre preuve de réclamation au cas où il resterait encore des actifs à partager entre les créanciers ordinaires. Pour faire la preuve de votre réclamation, il vous suffit de remplir la formule et d'y joindre une copie de votre facture et d'envoyer le tout au syndic.

Si vous êtes curieux, vous pouvez vous rendre à l'assemblée des créanciers pour avoir plus d'informations sur les motifs de la banqueroute de votre débiteur. Sachez cependant que vous n'avez aucunement besoin de vous rendre à l'assemblée des créanciers pour protéger votre créance.

Le pigiste: un créancier ordinaire

Le problème pour le journaliste indépendant vient du fait qu'à titre de travailleur indépendant, il n'est pas considéré comme un employé de la publication qui a retenu ses services. Le statut d'employé procure un privilège: celui d'être payé après les créanciers garantis, mais avant les créanciers ordinaires. Le pigiste est un entrepreneur parmi tant d'autres au sens de la loi sur la faillite, et sa créance est payée au dernier rang, au prorata avec les autres créanciers ordinaires, après les créanciers garantis et les créanciers privilégiés.

Les créanciers garantis sont, par exemple, les banques qui, pour accorder du crédit à l'entreprise faillie, se sont fait consentir des sûretés sur les biens de l'entreprise. La loi sur la faillite n'affecte pas leur droit à réaliser leurs garanties sur les biens donnés en gage.

Certains créanciers sont considérés privilégiés parce que la loi de la faillite leur accorde une priorité en raison de la nature de leur créance. C'est le cas notamment des gouvernements, pour les impôts impayés et les cotisations à la source, ainsi que des salariés de l'entreprise.

Et ma facture?

Dans le merveilleux monde de l'édition, il y a rarement assez d'argent pour payer les créanciers ordinaires, voire même les créanciers privilégiés. Avec l'arrivée de l'informatique, les petites publications sont en mesure d'opérer avec un seul ordinateur muni d'un logiciel de traitement de texte et d'un autre pour la mise en page. Le syndic a donc très peu de biens à liquider pour rembourser les créanciers.

En terminant, un petit conseil. N'attendez pas avant de prendre les mesures qui s'impose pour obtenir ce qui vous est dû. Entre le moment de la livraison de votre article et celui où vous vous décidez à entreprendre le recouvrement de votre créance, la situation financière de l'éditeur peut changer drastiquement.

(Première publication: L'indépendant, juillet 1994. Toute reproduction de ce texte est autorisée et encouragée... si l'auteur est d'accord.)

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