Par Jean-François Parent
C'est le troisième paragraphe du contrat qui laissait penser à un canular. "L'auteur (accepte) que CanWest détienne les droits exclusifs, à travers l'univers et à perpétuité sur (tout matériel qui lui sera soumis)."
À travers l'univers? Se pourrait-il que CanWest (qui détient le réseau Global, et les quotidiens comme The Gazette ou The Ottawa Citizen), propriétéde la famille Asper, de Winnipeg, contemple l'idée de publier un canard sur la Lune? Entreprise coûteuse s'il en est, elle justifierait alors qu'on demande aux collaborateurs partout au pays de signer des cessions de droits pour tout, partout, pour toujours, sans redevances.
C'est cette phraséologie qui a fait bondir de nombreux collaborateurs de la chaîne, leur faisant croire à un canular. Le contrat exige en outre la cession de tous les droits moraux d'une oeuvre retenue pour publication ainsi que la permission d'en disposer comme bon lui semble, de la reformuler et de la remanier tout en apposant la signature de l'auteur original. Une autre clause prend bien soin d'imputer toute responsabilitélégale à l'auteur...
Mais non, ce n'est pas une blague: le vice-président corporatif de CanWest, Geoffrey Elliot, confirme que c'est l'un des nombreux contrats qui circulent au sein de la compagnie. "CanWest est un éditeur avec plusieurs intérêts sur plusieurs médias et nous voulons nous assurer de pouvoir utiliser tous nos contenus sur toutes nos plates-formes", dit en substance Monsieur Elliot.
(Première publication: L'indépendant électronique novembre 2004. Toute reproduction de ce texte est autorisée et encouragée... si l'auteur est d'accord.)
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