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Bulletin L’Indépendant

juin 2004

L'avenir est au travail précaire

Par Erwan Le Fur

Le marché de l'emploi s'est rapidement transformé: un tiers des travailleurs québécois appartiendrait désormais à la catégorie des "atypiques". Mais les lois n'ont pas suivi. C'est le constat qu'a dressé Martine D'Amours, chercheure associée à l'Institut national de recherche scientifique (et ex-journaliste membre de l'AJIQ) dans une conférence sur la protection sociale des travailleurs indépendants présentée à la mi-mai au congrès de l'Association francophone pour le savoir (ACFAS).

Dans le cadre de ses recherches, la sociologue s'est plus spécifiquement intéressée à la catégorie des travailleurs autonomes "sans employés", la plus en expansion et la plus vulnérable d'après elle. Selon un sondage effectué auprès de 293 d'entre eux en 2000, la moitié n'étaient couverts ni par un programme complémentaire de soins de santé, ni par une assurance-invalidité, pas plus que pour les soins dentaires. Ils ne sont évidemment pas admissibles à l'assurance-emploi. Pas question non plus d'espérer un congé de maternité...

La progression de ce type d'emploi est une tendance commune à tous les pays occidentaux. Cependant, tous n'ont pas adopté la même attitude. Dans les pays scandinaves, souvent premiers de classe en matière de lois sociales, les travailleurs autonomes se voient offrir une protection quasi équivalente à celle des salariés. À l'inverse, il ne fait pas bon tomber malade quand on est pigiste aux États-Unis.

Le Québec connaît une situation intermédiaire, mais dispose d'un outil de taille: le rapport Bernier. Commandé par Jean Rochon, l'ancien ministre du travail, et préparé par un comité d'experts que présidait Jean Bernier, professeur de relations industrielles à l'Université Laval, il a été remis au gouvernement en février 2003. Une brique de 800 pages qui présente plusieurs recommandations pour améliorer le sort des travailleurs atypiques.

Une protection juridique pour les précaires?

À quand une protection juridique pour les travailleurs autonomes? Faisant le même constat que Martine D'Amours, c'est la question que posait le Journal du Barreau dans un article publié cet hiver. Le bimensuel du Barreau du Québec partait d'un constat déprimant: les protections et droits liés à l'emploi semblent devenir chose du passé. "Le droit n'a pas suivi" l'évolution du monde du travail, reconnaît Katherine Lippel, juriste à l'UQAM spécialisée en droit relatif à la santé au travail. "Il est clair et net que nous assistons à une détérioration des conditions de travail qui n'est pas limitée au Québec."

Un congé parental pour les pigistes?

Il aura fallu l'imminence d'une campagne électorale pour voir poindre la possibilité d'un congé de maternité pour les travailleurs autonomes. Le tout repose pour l'instant sur une entente de principe entre Ottawa et Québec, et si ça fonctionne, les parents devront patienter jusqu'au 1er janvier 2006.

Le conseil des ministres du gouvernement Charest a entériné cette entente de principe avec Ottawa le 19 mai, quelques jours avant le déclenchement de la campagne électorale. Le régime québécois de congés parentaux deviendrait ainsi plus généreux que le régime fédéral pour les travailleurs salariés, et les travailleurs autonomes, pour la première fois, y auraient accès. Mais l'entente ne précise toujours pas quelle part du financement de ce programme proviendra du fédéral, et c'est là un litige Ottawa-Québec sur lequel la question des congés parentaux trébuche depuis 1996.

(Première publication: L'indépendant électronique juin 2004. Toute reproduction de ce texte est autorisée et encouragée... si l'auteur est d'accord.)

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