Bulletin L’Indépendant

mars 1994

Le droit d'auteur, connaît pas!

Par Martine D'Amours

Un beau jour de novembre 1993, Paule Daudier eut la surprise de se faire demander si l'article qu'elle avait publié, sous un nom de plume, dans l'édition d'automne 1992 du Journal Vert n'était pas plutôt un plagiat d'un dépliant publicitaire. Intriguée, elle demanda à voir le dit dépliant. Contrairement à ce que pensait son interlocutrice, c'était bien son article que la compagnie Titrex avait reproduit mot pour mot, sans sa signature ni mention de la source. Ajoutant l'insulte à l'injure, le dépliant ajoutait la mention "Tous droits réservés".

Outrée, la journaliste écrit au propriétaire de Titrex, le sommant de cesser de diffuser le dépliant et lui réclamant 10 000$ à titre de dommages et intérêts. Le Monsieur téléphone quelques jours plus tard. "Qu'est-ce que ça peut bien vous faire, lui demande-t-il. De toute façon, l'article avait déjà été publié".

Il propose néanmoins de lui verser 1000$, tout en conservant le droit de diffuser le dépliant. Paule Daudier refuse.

Alertée par sa membre, l'AJIQ requiert un avis juridique qui permet de conclure à une violation de la Loi sur le droit d'auteur. Cette loi prévoit notamment que "lorsque l'oeuvre est un article ou une autre contribution, à un journal, à une revue ou à un périodique du même genre, l'auteur (...) est réputé posséder le droit d'interdire la publication de cette oeuvre ailleurs que dans un journal, une revue ou un périodique semblable." (art. 13,3) Elle stipule également que toute cession de droits d'auteur doit être faite par écrit.

Dans le cas qui nous occupe, Mme Daudier a non seulement été lésée dans son droit de choisir de céder ou non ses droits d'auteur, moyennant rémunération le cas échéant, mais elle a été atteinte dans sa réputation puisque des lecteurs du Journal Vert ont cru qu'elle avait copié le dépliant publicitaire!

Le 20 janvier 1994, l'AJIQ délivrait à Richard Guertin, de Titrex, une lettre le sommant de faire publier dans le Journal Vert une mise au point précisant qu'il avait repris l'article de Paule Daudier dans son dépliant et non l'inverse, de verser à Mme Daudier la somme de 10 000$ à titre de dommages et intérêts et finalement de cesser d'utiliser le dit dépliant à moins d'en avoir reçu l'autorisation écrite de Mme Daudier.

Quelques semaines plus tard, la compagnie répond, par la bouche de ses avocats, qu'elle nie catégoriquement les allégations de l'AJIQ et qu'elle n'entend pas se rétracter, ni payer de dommages et intérêts. Après analyse du dossier avec l'AJIQ, le Service juridique de la CSN réplique en faisant parvenir une mise en demeure.

(Première publication: L'indépendant, mars 1994. Toute reproduction de ce texte est interdite sans autorisation de l'auteur.)

Bulletin L’Indépendant

mars 1994

Le droit d'auteur, connaît pas!

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