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Bulletin L’Indépendant

octobre 2003

Le rapport Bernier, une étude qui ne doit pas tomber dans l'oubli

Par Jean-Sébastien Marsan

Un employeur ne devrait pas accorder à une personne des conditions de travail inférieures du seul fait que cette personne soit un travailleur autonome, à domicile, sur appel ou pour des contrats à durée limitée.

Cette recommandation ne sort pas de la bouche d'un syndicat. Il s'agit d'une des recommandations d'un rapport commandé par le gouvernement québécois et rendu public en février dernier.

Les besoins de protection sociale des personnes vivant une situation de travail non traditionnelle est une brique de 800 pages (!), fruit d'un comité d'experts présidé par Jean Bernier, professeur au Département des relations industrielles de l'Université Laval.

Il s'agit de l'étude québécoise la plus complète sur l'emploi atypique (à temps partiel, temporaire, via des agences de placement, etc.) et le travail autonome. Elle inclut une revue de la littérature sur les causes de cette évolution du marché du travail, les conditions de travail et de vie des travailleurs atypiques, les réalités aux États-Unis et en Europe, etc.

Elle contient surtout une série de recommandations qui, si elles étaient appuyées par une loi, constitueraient une révolution pour le monde du travail.

Le comité affirme qu'il faut d'abord élargir la notion de salarié pour englober le plus de travailleurs autonomes et de "faux" autonomes (ceux qui sont à la merci d'un seul donneur d'ouvrage). Dans ce dessein, il faut en priorité réviser deux lois de base de notre droit du travail, le Code du travail et la Loi sur les normes du travail, qui devraient stipuler notamment qu'un salarié est "une personne qui travaille pour une autre personne moyennant rémunération, qu'elle soit salariée ou non."

Le comité suggère d'introduire ensuite cette nouvelle définition du salarié dans plusieurs lois: la Loi sur les décrets de convention collective, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur l'équité salariale et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les travailleurs autonomes jouiraient ainsi d'une "plus grande accessibilité aux lois de travail et, partant, à une meilleure protection sociale".

Autre recommandation importante: "Que soit mis en place un régime-cadre de représentation collective des travailleurs non-salariés afin de favoriser leur accession à une meilleure protection sociale, sur la base d'une adhésion des autonomes à des associations ou des regroupements d'associations professionnelles".

Le comité propose enfin plusieurs modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail:

Le 27 février, dans le cadre d'une journée de discussion sur le rapport Bernier, une représentante de l'AJIQ, Jacinthe Tremblay, avait demandé au ministre du Travail d'alors, Jean Rochon, de faire adopter une loi sur le travail autonome. Alors qu'un nouveau gouvernement vient de se mettre en place, tous les syndicats et associations qui représentent des travailleurs autonomes, devraient monter aux barricades pour que l'État intervienne afin que le rapport Bernier ne se contente pas d'accumuler la poussière.

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