Bulletin L’Indépendant

janvier 1995

Les droits d'auteur en 1994: l'année-charnière

Par Suzette Paradis

L'année 1994 aura constitué un point tournant en ce qui concerne le droit d'auteur chez les journalistes indépendants. Le changement le plus marquant aura été la série de révélations de plusieurs de nos collègues concernant les abus qu'ils ont subi et l'identification des clients qui violent ces droits. En 1994, on s'est soudain mis à en parler.

L'année avait bien commencé, avec l'atelier "Faire respecter ses droits", au congrès de l'AJIQ, en avril, où Me Normand Tamaro nous avait rappelé qu'il existe des moyens pour faire respecter et percevoir nos droits.

Rappelons-le, les journalistes permanents et syndiqués ne tombent pas sous les exigences de la loi sur les droits d'auteur puisqu'en signant leur contrat d'embauche, ils délaissent ces droits. Par contre, le journaliste indépendant est directement concerné.

Le cas Daudier

Il y a un an, après avoir écrit un article pour le Journal Vert sous un nom d'emprunt, Paule Daudier a eu la surprise de retrouver son texte sur un dépliant publicitaire! Il s'agissait d'un dépliant de la compagnie Titrex, et il n'y avait mention ni de la source, ni de l'auteur. Il n'en a pas fallu davantage pour que Paule Daudier réclame son dû auprès de l'éditeur. Celui-ci lui a alors refusé toute compensation, sous prétexte qu'elle avait déjà été payée lors de la publication. Mme Daudier et le service juridique de la CSN ont déposé une mise en demeure et des poursuites judiciaires pourraient être entamées (pour plus de détails, lisez "Le droit d'auteur, connaît pas!").

Un autre cas que celui de Raynald Pépin. Les éditions Lidec ont publié dans un livre des articles de ce journaliste provenant de la revue Québec-Science, sans sa permission et sans mention. C'est Québec-Science qui a empoché un dédommagement...

L'univers électronique

Dans la foulée de l'avènement de l'autoroute de l'information et de la création d'archives électroniques et de compilations d'articles sur CD-ROM, nous ne sommes pas au bout de nos peines quant à la question de la propriété intellectuelle.

Un bel exemple nous est donné par Alain Demers. Celui-ci, ayant collaboré au magazine Vidéo-Presse, avait été prévenu l'été dernier que 29 de ses textes étaient retenus par le ministère de l'Éducation pour une publication sur CD-Textes. Jusque-là tout allait bien.

Le gros hic dans cette affaire, attachez bien vos ceintures, c'est que l'information lui est parvenue de la directrice du service des droits de l'Union des écrivains québécois (UNEQ). Dans cette lettre, on demandait à M. Demers s'il autorisait le ministère à ainsi reprendre ses textes, tout en lui soulignant que, faute de budgets, aucun auteur ne serait dédommagé: Le ministère "s'est par contre engagé à abonner 25 nouvelles écoles au magazine Vidéo-Presse".

D'une part, je me demande comment réagirait le ministre si on lui disait qu'il serait désormais coupé de son salaire et d'autre part, ça vous en fait une belle jambe que Vidéo-Presse abonne 25 écoles gratuitement! Le plus regrettable aura sans doute été que l'Union des écrivains, dont l'un des mandats est de protéger les écrivains, se place dans une situation aussi conflictuelle.

Heureusement pour Alain, les choses se sont bien réglées. En juillet, il suggérait qu'on lui verse 20% du cachet original pour chacun de ses textes, et s'appuyait en ce sens sur des prises de positions antérieures de l'AJIQ. Le mois dernier, il a reçu un chèque de 340$ de l'UNEQ pour les onze textes finalement retenus.

Dans une autre affaire concernant le ministère de l'Éducation, les choses ont également bien tourné pour Christiane Dupont. À son insu, le magazine Ma Caisse avait cédé "ses" droits d'auteur au ministère. La journaliste indépendante y est allée d'une lettre ferme pour défendre sa position et faire respecter ses droits de travailleuse autonome, accompagnée d'une facture. La facture a été honorée.

La PC

Le dernier cas qui a attiré notre attention en 1994 en est un qui se reproduit dans les quotidiens chaque jour (Le cas des agences de presse). Les quotidiens faisant partie de la coopérative La Presse canadienne, il est d'usage qu'un journal publie un article écrit par un journaliste d'un autre journal, parce que cet article a été envoyé sur le "fil" de la PC. Aucun cachet, ni mention, ne reviennent aux pigistes qui ont pondu certains de ces textes. Le problème est très complexe et les journalistes indépendants se mesurent à d'énormes entreprises dans cette affaire à la David et Goliath.

Enfin, l'année 1994 s'est terminée chez nos voisins par une nouvelle dont il reste à mesurer les implications. En novembre, la Periodical Writers Association of Canada (PWAC) a annoncé qu'après 18 mois de négociations, elle était arrivée à une entente avec la chaîne Southam: celle-ci s'engage à ne plus envoyer à ses 17 quotidiens l'article d'un pigiste publié dans l'un de ses journaux, à moins qu'une entente ne soit intervenue avec le pigiste. Jusque-là, il était en effet fréquent qu'un article soit repris dans plus d'un journal de Southam, même si le journaliste n'avait été payé qu'une seule fois.

Les sensibilités sont d'autant plus grandes dans toutes ces affaires que, comme individus, nous sommes confrontés à l'arrogance de l'establishment - ministères, entreprises de presse et éditeurs. Les journalistes indépendants devront par conséquent manifester de plus en plus de fermeté et de vigilance, car la route est longue et ardue.

(Première publication: L'indépendant, janvier 1995. Toute reproduction de ce texte est interdite sans autorisation de l'auteur.)

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