Bulletin L’Indépendant

avril 2005

Les pigistes décrochent la Lune

Par Pascal Lapointe

La patience finit toujours par payer. Dans le cas dont il est question ici, elle pourrait payer jusqu' à 18 millions$ aux journalistes indépendants américains.

Fournissant un exemple éclatant de l'utilité d'une association militante (par opposition à une association qui n'offre que des services), trois groupes américains ont annoncé à la fin mars une entente dans le cadre d'un recours collectif entamé des années plus tôt. Une entente qui, si elle est approuvée par le tribunal dans les prochaines semaines, obligera les géants des médias à payer entre 10 et 18 millions$ à des journalistes pour des articles réutilisés sans leur autorisation dans des bases de données entre 1977 et 2002.

Plus spécifiquement, des milliers de pigistes pourront recevoir jusqu'à 1500$ par article. Le montant varie notamment en fonction de ce qui avait été payé à l'origine pour le texte.

Le contexte

Vingt et un pigistes représentant des milliers d'auteurs membres de l'American Society of Journalists and Authors, l'Authors Guild et la National Writers Union (NWU) avaient déposé, à partir de l'été 2000, trois recours collectifs qui furent plus tard fusionnés en un seul.

Le recours était intenté contre plusieurs géants dont Time, Knight Ridder, le Wall Street Journal, Reed Elsevier et la New York Times Company.

Mais les fondements de ce recours collectif sont encore plus lointains. Ils remontent à la fin de 1993 lorsque la NWU, représentée par son président, Jonathan Tasini, avait déposé un premier recours collectif contre quelques-uns des mêmes géants (dont le New York Times) pour réutilisation "illégale" des articles dans des bases de données (dont la géante LexisNexis, propriété de Reed Elsevier). La cause s'est rendue jusqu'en Cour suprême qui, en 2001, a donné raison aux journalistes. Le copyright, a-t-elle insisté, s'applique aussi à la distribution électronique du contenu éditorial.

Restait à déterminer combien d'argent devait revenir aux pigistes pour cette violation de leurs droits d'auteurs. C'est maintenant presque chose faite.

Fondée en 1981, la NWU est, comme l'AJIQ, une association affiliée à une centrale syndicale, l'AFL-CIO.

"Ce règlement monétaire est le dernier chapitre d'une lutte de 12 ans pour corriger une grossière injustice", résume dans un communiqué celui qui est, depuis, devenu président honoraire de la NWU, Jonathan Tasini. "Mais plus important, cela démontre que les auteurs peuvent se tenir debout, se battre et gagner."

  • Détails dans le site de la National Writers Union.
  • L'entente est expliquée dans le site FreelanceRights.com.
  • La demande de recours collectif de l'AJIQ remonte à avril 1999. Pour suivre le fil des événements, visitez notre section "Droits d'auteur".
  • (Première publication: L'indépendant électronique avril 2005. Toute reproduction de ce texte est autorisée et encouragée... si l'auteur est d'accord.)

     

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