Bulletin L’Indépendant

mai 1994

Peu connus et peu respectés

Par Suzanne Champoux

Raynald Pépin a eu la surprise de voir un de ses articles dans un livre des Éditions Lidec, sans aucune mention de son nom et sans qu'on lui ait demandé l'autorisation. Après consultation avec Québec-Science, où le texte était d'abord paru, il a appris que Lidec avait obtenu de la revue de vulgarisation la permission de reproduire trente articles, moyennant un dédommagement de 1000$ pour frais d'administration. S'il faut en croire Me Normand Tamaro, au cours du congrès 1994 de l'AJIQ, Québec-Science aurait violé le droit d'auteur de Raynald Pépin en autorisant la reproduction d'un article qui ne lui appartenait pas et Lidec, malgré sa bonne foi puisque l'éditeur a contacté la revue, reste responsable de contrefaçon, ayant omis de conserver la signature de l'auteur.

Selon Me Tamaro, un cas semblable devrait se régler assez facilement par une mise en demeure adressée à l'éditeur, suivie si nécessaire d'une menace de saisie des livres imprimés. Le requérant peut demander en compensation la totalité de la valeur des livres parus, ce qui devrait inciter à la négociation d'une entente!

Paule Daudier a été victime d'un "emprunt" semblable (pour plus de détails, cliquez ici). Quelle ne fut pas en effet son étonnement de voir un de ses textes dans la revue d'un distributeur de produits pharmaceutiques, revue qui portait fièrement la mention "tous droits réservé". À la suite d'une mise en demeure, l'éditeur s'est dit de bonne foi, mais un tel argument ne peut pas tenir longtemps devant la loi. D'après l'analyse de Me Tamaro, il y a ici atteinte au droit d'auteur, contrefaçon et atteinte à la réputation, puisque certains ont cru que Mme Daudier avait recopié son article à partir de la revue!

La mise en demeure reste le recours principal et une saisie avant jugement des revues publiées peut être demandée. "Quand le cas est clair, la saisie est autorisée par le juge, commente Me Tamaro, et ce premier jugement permet généralement de régler le dossier car il montre que l'auteur est en droit de se plaindre."

Le pigiste ne détient pas le gros bout du bâton dans ce genre de cause car s'il réclame une compensation au journal qui a le premier accepté son texte, il sera vite rayé de la liste des collaborateurs. Et les frais d'un recours devant les tribunaux peuvent en décourager plus d'un. Ce problème concerne tous les journalistes pigistes et Me Tamaro admet qu'il faudra probablement penser à un recours collectif pour créer un précédent. Le recours collectif offre un avantage: les frais sont payés par l'État et il touche un grand nombre de personnes.

(Première publication: L'indépendant, mai 1994. Toute reproduction de ce texte est interdite sans autorisation de l'auteur.)

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mai 1994

Peu connus et peu respectés

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