Bulletin L’Indépendant

juillet 2007

Pigistes, gare à Vox!

Il ne faut pas craindre les poursuites judiciaires pour travailler chez Canal Vox.

Par Raphaëlle Derome, membre du conseil d'administration de l'AJIQ

J'ai récemment travaillé comme journaliste pigiste pour Canal Vox. Ma collaboration n'a toutefois duré que le temps d'un reportage. J'ai été remerciée après avoir refusé de signer le contrat qui m'était proposé.

Ce contrat contenait une clause inquiétante sur d'éventuelles poursuites judiciaires:

"Le Pigiste s'engage à indemniser et à prendre fait et cause pour Canal Vox lors de toute réclamation, action, poursuite, ou mise ne demeure contre Canal Vox relativement aux services fournis par le Pigiste en vertu des présentes".

Comme je ne comprenais rien à ce charabia, j'ai comparé cette clause avec le contrat-type que propose l'AJIQ:

"L'éditeur prend fait et cause pour le journaliste dans l'éventualité de toute poursuite contre celui-ci relativement au contenu du texte, sauf en cas de faute lourde du journaliste."

Hmm, exactement le contraire! Inquiète, j'ai consulté un ami avocat pour être bien certaine de comprendre la clause de Canal Vox. Voici ce que j'ai appris.

"Prendre fait et cause" signifie qu'en cour, je devrai rester du côté de Canal Vox pour défendre mon reportage. Autrement dit, je ne pourrais pas soudainement dire au juge: "Ils m'ont forcé à écrire cela, je ne voulais pas!"

"Indemniser" Canal Vox signifie que si l'entreprise et moi-même sommes poursuivis à la suite de la diffusion de mon reportage (les poursuites visent habituellement le journaliste et le télédiffuseur), Canal Vox pourrait refuser d'assumer les frais de ma défense.

En cas de poursuite, Canal Vox ne pourrait pas de soustraire de toute responsabilité, puisqu'il a quand même une responsabilité de diffuseur. Mais je devrais quand même embaucher mon propre avocat.

Or je n'ai pas les moyens de me payer un avocat, et encore moins de dédommager une victime de libelle diffamatoire. Par ailleurs, si une poursuite se révélait frivole et non fondée, je gagnerais mon procès, mais j'aurais quand même dû dépenser, quoi, 1000$, 2000$, 10 000$ pour me défendre?

Après avoir compris la portée du contrat (non négociable, ai-je découvert après avoir essayé de le négocier!), j'aurais pu le signer. Les risques de poursuites étaient faibles (ou même nuls) dans mon cas, car mes reportages étaient réalisés avec l'accord et la collaboration des différents intervenants, et les sujets n'étaient pas controversés. Et même en cas de litige, il suffit généralement de se rétracter à l'épisode suivant pour que le plaignant se déclare satisfait et retire sa poursuite.

Mais si les risques de poursuite sont si faibles, pourquoi Canal Vox refuse-t-il de les assumer? Après tout, ce reportage, c'était mon texte et mon choix de clips, mais il est tourné, réalisé, monté et diffusé par les salariés de Canal Vox. C'est la station qui a le dernier mot sur le reportage, pas moi. Ce n'est pas comme si je risquais de lancer des grossièretés en direct, hors de leur contrôle.

Pourtant, des collègues qui travaillent comme pigistes pour la radio de Radio-Canada ou le magazine L'actualité m'ont assuré que l'entreprise les protège en cas de poursuites. C'est également la norme dans tous les milieux syndiqués: l'employeur défend le journaliste et assume les frais de la défense.

"Cela vise entre autres à protéger la liberté de presse, afin que les journalistes ne travaillent pas sous la menace constante de poursuites judiciaires", m'a expliqué Me Francine Bousquet, conseillère syndicale à la Fédération nationale des communications de la CSN (regroupement syndical auquel est affiliée l'AJIQ).

J'avais la chance d'occuper un autre emploi au moment où j'ai reçu le contrat de Canal Vox, donc j'ai pu me permettre de défendre mes principes. Dommage, car ce travail pour la télévision me plaisait bien.

Cependant, plusieurs collègues ont finalement signé. À vous de décider si vous signez ou non le contrat de Canal Vox. Mais au moins, vous saurez ce que vous signez.

P.S. Mon premier reportage, terminé avant que le contrat me soit acheminé, m'a été payé sans faute.

 

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