Bulletin L’Indépendant

juin 2006

Protégez-Vous et Copibec: bravo!, mais gare au contrat

Par Jean-Sébastien Marsan

Le magazine Protégez-Vous a révélé à la mi-mai la signature d'une entente avec Copibec (la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction), l'organisme qui gère les droits de reprographie des auteurs et éditeurs. Désormais, les pigistes de Protégez-Vous recevront des redevances lorsque leurs textes seront photocopiés par des organismes qui ont des ententes de licence avec Copibec (gouvernements, institutions scolaires, entreprises spécialisées dans la revue de presse, etc.).

Depuis plusieurs années, Protégez-Vous s'accaparait la totalité des redevances des articles photocopiés, même lorsque ces articles étaient écrits par des pigistes (qui rédigent environ 20% des textes du magazine).

Un élément intéressant de cette entente entre Protégez-Vous et Copibec: si l'organisme de gestion ne parvient pas à identifier qui est l'auteur d'un texte reprographié, 80% des redevances seront versées à Protégez-Vous (la part de la rédaction assumée par les journalistes salariés de la boîte) et 20% à Copibec qui les distribuera ensuite à l'ensemble de ses pigistes.

Une bonne nouvelle pour les journalistes indépendants, en somme. Mais il faut savoir que le contrat de publication de Protégez-Vous, publiquement dénoncé par l'AJIQ le 20 mars dernier, demeure très désavantageux pour les pigistes.

En effet, le contrat que ce magazine impose à ses collaborateurs depuis plusieurs années (sans possibilité de négociation, ce qui est contraire au Code civil) stipule notamment la cession exclusive des droits d'auteur d'un article," pour le monde entier, en toutes les langues ", pendant une période de 15 ans. Ce qui signifie qu'un journaliste indépendant doit attendre 15 ans avant de revendre un article qu'il a fait publier dans Protégez-Vous!

  • "L'AJIQ dénonce le contrat de publication de Protégez-Vous"(communiqué du 20 mars 2006):
  • S'inscrire à Copibec en ligne est simple et gratuit.
  • Si vous êtes déjà inscrit à Copibec, n'oubliez pas de mettre votre dossier à jour et de signaler un changement d'adresse.
  • Copibec tente de retracer des journalistes indépendants admissibles au paiement de redevances. Votre nom fait peut-être partie de la liste.

    • (Première publication: L'indépendant électronique, juin 2006. Toute reproduction de ce texte est autorisée et encouragée... si l'auteur est d'accord.)

     

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