Bulletin L’Indépendant

septembre 1996

Que faire si vous recevez un contrat vous demandant de céder vos droits?

Tout d'abord, sachez que le Code civil du Québec stipule qu'un contrat doit être négociable, sauf exceptions (les contrats d'assurance, par exemple, équivalant à des "contrats d'adhésion"). Un contrat non négociable imposé par un éditeur serait invalidé en cas de litige devant un tribunal.

Les droits d'auteur peuvent rapporter des revenus substantiels aux journalistes indépendants et compenser une partie du déséquilibre entre la rémunération d'un salarié et celle d'un pigiste. Si un client tient absolument à ce que vous cédiez vos droits d'auteur, rappelez-lui que vous êtes un entrepreneur et pas un missionnaire. Faites-lui comprendre qu'il doit au moins vous dédommager en augmentant substantiellement le tarif. Autrement dit: ne cédez pas vos droits d'auteur; au pire, vendez-les! Et ne croyez pas que vous êtes aussi facile à remplacer que le prétend l'éditeur.

Tant que vous n'avez rien signé, vous êtes protégé par la loi canadienne sur le droit d'auteur. Il ne vous sera malgré tout peut-être pas facile de faire valoir vos droits, ne serait-ce que par les coûts d'avocats que cela entraînerait. Moralité: adhérez à l'AJIQ, impliquez-vous pour faire front commun et défendre la cause des journalistes indépendants. Et n'oubliez pas de faire parvenir à l'AJIQ une copie de tous les documents pertinents, nous pourrons les afficher dans notre liste noire de contrats de cession de droits d'auteur.

(Première publication: L'indépendant, automne 1996. Toute reproduction de ce texte est autorisée... si l'auteur est d'accord.)

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septembre 1996

Que faire si vous recevez un contrat vous demandant de céder vos droits?

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