Bulletin L’Indépendant

septembre 1994

Un pigiste gagne contre Playboy

Et ce pigiste, ce n'est pas un photographe: c'est un journaliste dont l'article avait été réutilisé sans son autorisation. Comme quoi il y en a vraiment qui le lisent pour les articles...

C'est la National Writers Union, au nom du journaliste Lee Lockwood, qui a intenté une poursuite contre le magazine Playboy pour avoir réutilisé cet article dans une anthologie sur CD-ROM. La publication a finalement accepté de verser à l'auteur 1000$ pour obtenir les droits de publication.

Après sa poursuite déposée en décembre 1993 contre quatre géants des communications dont Times-Mirror et The New York Times Company, dont nous parlions dans la dernière édition de L'Indépendant, ce nouveau recours judiciaire, lancé en avril 1994, constituait le deuxième coup d'éclat de la NWU dans le dossier des droits d'auteur.

Dans les deux cas, l'association américaine, qui regroupe 4000 membres, et est affiliée au syndicat AFL-CIO, s'en prend à des groupes de presse qui ont réutilisé des articles pour des fins d'anthologies sur CD-ROM ou dans le cadre de services télématiques, sans verser de compensations aux auteurs. La cause l'opposant aux quatre géants est toujours pendante devant les tribunaux.

La poursuite contre Playboy concernait un article paru en 1967 sous la plume du journaliste Lee Lockwood. Il s'agit d'une entrevue avec le leader cubain Fidel Castro. Playboy avait informé M. Lockwood plusieurs mois plus tôt qu'il allait inclure cet article sur un CD-ROM rassemblant toutes les entrevues publiées depuis 30 ans. Le magazine ne lui demandait pas son autorisation et lui envoyait un chèque de 100$.

Le cas Lockwood présentait toutefois un problème juridique particulier. Contrairement à la plupart des autres entrevues, celle de Castro avait d'abord été effectuée pour un livre sur Cuba auquel travaillait Lockwood. Son contrat avec Playboy donnait effectivement au magazine le droit de réutiliser ce texte dans d'éventuelles anthologies, mais les avocats de la NWU ont allégué que les CD-ROM n'existant pas en 1967, le terme "anthologie" ne pouvait s'appliquer qu'à des publications écrites, et non électroniques.

La jurisprudence concernant les cas d'articles réutilisés pour des compilations électroniques, sous quelque forme que ce soit, est inexistante au Canada. Même aux États-Unis, le tout est encore flou, et cette cause ayant été réglée à l'amiable, la jurisprudence en ressort intouchée.

(Première parution: L'indépendant, septembre 1994. Toute reproduction de ce texte est interdite sans autorisation de l'auteur.)

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Un pigiste gagne contre Playboy

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