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Bulletin L’Indépendant

novembre 2003

Un recours collectif chez nos collègues anglophones: 500 $ par article réutilisé

Par Pascal Lapointe

Il n'y a pas que les pigistes québécois qui aient déposé un recours collectif contre les grands médias d'ici. Des pigistes canadiens anglais viennent d'en déposer un contre l'ensemble de l'industrie canadienne des médias écrits. Ces compagnies sont accusées, tout comme leurs compères québécois, d'avoir violé le droit d'auteur en réutilisant les textes des pigistes sur CD-ROM et sur Internet.

La demande de recours collectif a été déposée le 25 juillet devant la Cour supérieure de l'Ontario. Les compagnies citées nommément sont CanWest, Rogers Media, The Gale Group, Proquest Information and Learning Company, Torstar Corporation et l'omniprésent CEDROM-SNi (qui figure également sur la liste des compagnies visées par le recours collectif de l'AJIQ). En théorie, la liste ne s'arrête pas là, puisque ces compagnies sont poursuivies à titre de "représentantes de la partie défenderesse", laquelle inclut l'ensemble de l'industrie canadienne des médias écrits: éditeurs de journaux, magazines et livres.

C'est la deuxième démarche du genre entreprise devant les tribunaux par des pigistes anglophones. Dans les deux cas, la journaliste qui mène la charge s'appelle Heather Robertson. La première poursuite a été déposée en 1996 contre le conglomérat Thomson Corp. et le Globe and Mail. Il a fallu attendre 1999 avant que le juge n'autorise le recours collectif, mais depuis, la démarche a commencé à porter fruits: en octobre 2001, la Cour supérieure de l'Ontario a donné raison aux pigistes qui affirmaient qu'ils conservaient tous les droits sur tous leurs articles, même une fois ceux-ci vendus à des archives électroniques. La PWAC (Periodical Writers Association of Canada) estime que ce recours collectif inclut à présent 10 000 pigistes.

La deuxième poursuite pourrait ratisser encore plus large, puisqu'elle vise l'ensemble de l'industrie, plutôt qu'un seul conglomérat (Heather Robertson travaillait en 1996 pour le Globe and Mail).

La PWAC explique avoir décidé de lancer cette nouvelle poursuite à la suite d'une proposition de règlement aux États-Unis, connue sous le nom de "In Re Literary Works in Electronic Databases Copyright Litigation". Selon la PWAC, le règlement aurait noyé les pigistes canadiens parmi leurs collègues du Sud, d'où la nécessité d'obtenir un jugement de ce côté de la frontière. La nouvelle poursuite réclame une somme de 500$ par article réutilisé.

(Première publication: L'indépendant électronique, novembre 2003. Toute reproduction de ce texte est autorisée et encouragée... si l'auteur est d'accord.)

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