Bulletin L’Indépendant

juillet 1995

Une entente historique

La National Writers Union (NWU), association américaine regroupant quelque 4300 auteurs et journalistes indépendants, et le consortium CARL, qui opère UnCover, l'une des plus importantes banques électroniques de textes de journaux et magazines au monde, ont annoncé le 24 juin la signature d'une entente "historique" pour l'établissement d'un système de paiement des droits d'auteur.

Il s'agit de la première entente du genre en Amérique du Nord, et peut-être même dans le monde, sur l'épineuse question des textes réutilisés dans des banques de données électroniques sans l'accord de leurs auteurs. À l'heure de l'inforoute et des CD-ROM, ces banques de textes se multiplient, et elles sont souvent majoritairement constituées de textes écrits par des pigistes.

Il y a plusieurs mois que la NWU, affiliée à la puissante centrale syndicale AFL-CIO, mène ouvertement des négociations avec CARL - un consortium de bibliothèques et de centres de recherche. Mais l'annonce, effectuée le 24 juin à Chicago dans le cadre du congrès annuel de l'Association américaine des bibliothécaires, n'en a pas moins pris tout le monde par surprise.

Jusqu'à maintenant, quiconque possédait un accès à Internet pouvait effectuer des recherches gratuitement dans l'index des 17 000 publications d'UnCover (voir la dernière édition de L'Indépendant, p. 9), et il lui en coûtait une dizaine de dollars pour obtenir un texte. De cette somme, pas un sou n'allait aux pigistes. En vertu de la nouvelle entente, l'index d'UnCover sera toujours accessible gratuitement. Mais désormais, si tout se déroule conformément aux prévisions de la NWU, les pigistes devraient commencer à être payés "à l'acte" - c'est-à-dire en fonction du nombre de fois qu'un usager "commande" un de leurs textes - le 1er août. On ignorait toutefois, au moment d'aller sous presse, s'il en coûterait toujours une dizaine de dollars aux usagers.

Pour la NWU, cette victoire s'inscrit à l'intérieur de son "Operation Magazine Index", une campagne lancée à l'été 94, qui vise à lutter contre cette réutilisation d'articles de pigistes sans l'accord de ces derniers - les juristes défendant les auteurs, aux États-Unis comme au Québec, soutiennent en l'occurence qu'un pigiste qui vend un article à un éditeur ne cède que les "droits de première publication".

La campagne de la NWU a eu des échos jusque dans le New York Times en octobre. En plus de CARL, la NWU s'en prend à la chaîne ontarienne de journaux Thomson, qui a fait l'acquisition en novembre, pour 465 millions$ US, de Information Access Company, une banque électronique de textes de magazines.

Dans un communiqué publié par la NWU, la présidente de CARL, Rebecca T. Lenzini, affirme être très heureuse de cette entente, qu'elle qualifie de "démarche naturelle" pour sa compagnie. "Nous avons toujours été attentifs aux droits d'auteurs, affirme-t-elle. Ce n'est que récemment que nous avons appris que c'était l'auteur, et non l'éditeur, qui possédait les droits électroniques ou de reproduction."

(Première publication: L'indépendant, juillet 1995. Toute reproduction de ce texte est interdite sans autorisation de l'auteur.)

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juillet 1995

Une entente historique

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