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Communiqués

03 mai 2000

Journée mondiale de la liberté de presse: les journalistes pigistes sortent du placard

3 mai 2000 - L'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ), affiliée à la Fédération nationale des communications (FNC) de la CSN, dévoile aujourd'hui, Journée mondiale de la liberté de presse, les noms des 234 signataires de son Manifeste pour la reconnaissance des droits d'auteur. Tous les signataires collaborent, ou ont collaboré dans un passé récent, au contenu rédactionnel des principaux médias écrits du Québec. Ils sont collectivement les auteurs de plus de 15 000 textes reproduits sur la base de données électronique payante Eureka de CEDROM-SNi, reproductions pour lesquelles ils n'ont reçu aucune redevance ou compensation.

Faisant fi des risques de représailles de la part des éditeurs, les signataires ont décidé d'apporter un appui non équivoque à l'AJIQ dans ses démarches pour obtenir le respect des droits d'auteur de tous les pigistes et ils invitent les éditeurs à s'asseoir et à négocier un contrat-type avec l'AJIQ dans les plus brefs délais. Actuellement à l'extérieur du pays, Lyne Fréchet, présidente de l'AJIQ, a transmis aux signataires le message suivant: "J'ai eu le très grand plaisir d'apprendre que les journalistes pigistes du Québec ont décidé de se serrer les coudes. Il ne reste donc plus qu'à espérer que les éditeurs nous entendent et acceptent enfin de se prêter de bonne foi à la négociation."

Le Manifeste de soutien pour la reconnaissance des journalistes pigistes, également lancé à l'initiative de l'AJIQ, a quant à lui été endossé par 172 individus et plusieurs organisations syndicales et professionnelles. Cent treize journalistes syndiqués ont de plus tenu à faire connaître individuellement leur appui. Il s'agit, entre autres, de nombreux membres de la rédaction du Devoir et du Journal de Montréal, et des équipes des émissions La Facture et Branché, de Radio-Canada. Dans un communiqué, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec a invité les éditeurs à s'asseoir et à négocier avec l'AJIQ une solution qui soit acceptable à l'une et à l'autre partie, plutôt que de poursuivre l'affrontement devant les tribunaux. La Société de reconnaissance des droits électroniques (TERLA), basée à Toronto, a également appuyé l'AJIQ.

Grâce à la collaboration de la FNC-CSN, l'AJIQ a reçu d'importants appuis internationaux, soit ceux de la Fédération internationale des journalistes, qui compte 400 000 membres à travers le monde, de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique, de l'Union syndicale des journalistes CFDT de France, de la National Union of Journalists de Grande-Bretagne et de Communications Workers of America.

Recours collectif

Rappelons que l'AJIQ a intenté le 21 juin 1999 une poursuite en recours collectif à la Cour supérieure du district de Montréal. Elle vise les journaux La Presse, Le Devoir, Le Soleil, Le Droit, Le Quotidien, Le Nouvelliste, Progrès Dimanche, Voir et Les Affaires, ainsi que les magazines L'actualité, Affaires Plus, Commerce et PME, et enfin la compagnie CEDROM-SNi. Depuis le début des années 1990, ces journaux et magazines vendent ou cèdent les textes des journalistes pigistes, sans leur autorisation, à CEDROM-SNi, qui les reproduit et les vend à son tour sur support électronique, c'est-à-dire sur son cédérom Actualité Québec et dans une base de données accessible sur le site web Eureka.

Au moment du dépôt du recours collectif, l'AJIQ avait répertorié 15 000 de ces articles vendus ou cédés à CEDROM-SNi sans l'autorisation des journalistes pigistes. Elle réclame des dommages de 2000 dollars pour chacun de ces articles. Le total des dommages possibles s'élevait alors à 30 millions de dollars, à raison de:

L'AJIQ souhaite que la grande représentativité des signataires du manifeste chez les journalistes pigistes, et le grand nombre d'appuis que celui-ci a reçu dans le milieu et ailleurs, convainquent les éditeurs de cesser leurs pressions auprès des journalistes pigistes pour leur faire signer des cessions de droits d'auteur sans aucune compensation.

Chantale Larouche, présidente de la Fédération nationale des communications, a rappelé que la demande de négocier un contrat-type exprimée par l'AJIQ est une formule déjà en application dans d'autres milieux où les travailleurs sont en majorité des pigistes, par exemple le milieu du cinéma.

"Nous rappelons également à la ministre du Travail Diane Lemieux que son projet de réforme du Code du travail est incomplet et insuffisant à l'égard de la situation des travailleurs autonomes, comme le démontre encore une fois celle des journalistes pigistes, a pour sa part déclaré Claudette Carbonneau, vice-présidente de la CSN. Le Code du travail doit rester la loi de TOUS les travailleurs et travailleuses, quel que soit leur statut. Si, comme le réclame la CSN depuis longtemps, cette loi reconnaissait le droit d'association de groupes de travailleurs autonomes comme les journalistes pigistes, ils pourraient négocier avec les employeurs d'un même secteur des conditions de travail minimales et ne seraient pas obligés de mettre leur gagne-pain en danger, comme c'est le cas ici aujourd'hui, pour espérer y arriver. Nous demandons à la ministre d'ajuster son projet de modifications au Code du travail en ce sens, d'autant plus que la chose n'est vraiment pas compliquée, il suffirait d'y intégrer des dispositions semblables à celles déjà existantes dans la Loi sur le statut de l'artiste."

Forte de la solidarité qui émerge parmi les journalistes pigistes aujourd'hui, l'AJIQ poursuit son travail d'organisation auprès des collaborateurs réguliers ou occasionnels des médias québécois et prépare d'autres actions collectives pour les prochaines semaines.

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