Communiqués

22 avril 1999

La CSN prête à un bras de fer devant les tribunaux pour faire reconnaître les droits d'auteur des pigistes

22 avril 1999 - La CSN, la Fédération nationale des communications (FNC-CSN) et l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) ont envoyé une mise en demeure aux principaux quotidiens et magazines du Québec, ainsi qu'à CEDROM-SNi, pour les enjoindre de négocier des droits d'utilisation des articles des pigistes. "Si d'ici dix jours, aucune négociation n'est amorcée malgré cet ultimatum, nous prendrons les grands moyens. Au nom de tous les journalistes pigistes, nous déposerons un recours collectif pour réclamer des dommages et intérêts de plus de 30 millions de dollars aux entreprises de la presse écrite du Québec", a indiqué le président de la CSN, Gérald Larose.

La CSN est la première centrale syndicale à envisager ce type de poursuites judiciaires pour faire valoir les droits d'auteurs des pigistes. Jusqu'à ce jour, seul un groupe de pigistes a déposé en Ontario une demande de recours collectif. Et récemment, en février, la Cour supérieure de l'Ontario a donné le feu vert pour que leur cause soit entendue. Elle vise le groupe Thomson, qui édite, entre autres, The Globe and Mail.

Au Québec, si un tel recours collectif doit être intenté par la CSN, il touchera 14 journaux et publications d'affaires, ainsi qu'un éditeur d'information électronique. Les quotidiens (La Presse, Le Soleil, Le Devoir, Le Droit, Le Nouvelliste, Le Quotidien), les hebdomadaires (Les Affaires, Voir et Progrès Dimanche), les magazines (L'actualité, Commerce, Gestion, PME, Affaires Plus) et CEDROM-SNi ont reçu une mise en demeure les intimant de négocier et de reconnaître les droits d'auteur des pigistes de la presse écrite.

Depuis le début des années 1990, ces quotidiens, hebdomadaires et magazines du Québec vendent à CEDROM-SNi l'ensemble des articles qu'ils publient, sans obtenir le consentement de leurs journalistes pigistes et sans leur verser de redevances, bafouant ainsi la Loi canadienne sur le droit d'auteur.

CEDROM-SNi, un éditeur et diffuseur d'information électronique du Groupe Transcontinental G.T.C., achète de ces principaux médias écrits du Québec leurs articles pour sa base de données électronique constamment mise à jour. Un service lucratif qu'elle vend à l'unité et sur une base mensuelle ou annuelle sur son site Internet depuis 1995, ou encore par abonnement sur cédérom.

Civiliser le mercantilisme

La CSN, la FNC et l'AJIQ ont tenté à plusieurs reprises de civiliser ce mercantilisme des textes journalistiques qui pénalise particulièrement les pigistes de la presse écrite déjà sous-payés. "Les grands quotidiens et magazines paient des miettes pour les articles que produisent les journalistes pigistes et les revendent ensuite sans qu'ils aient leur mot à dire", souligne la présidente de l'AJIQ, Lyne Fréchette.

L'AJIQ a répertorié jusqu'à ce jour près de 15 000 articles de pigistes vendus à CEDROM-SNi sans leur consentement et pour lesquels elle demandera des dommages et intérêts généraux pour reproduction non autorisée. Les sommes réclamées pourraient être de plus de 30 millions de dollars, car la CSN et la FNC demanderont aux tribunaux d'imposer des dommages exemplaires afin que cette violation constante des droits d'auteurs cesse. Cela représenterait pour les éditeurs des déboursés de 2000$ pour chaque vente et reproduction d'un article sans consentement. La centrale syndicale tient à souligner en outre que cette première compilation de textes de pigistes n'est encore qu'un décompte partiel de la totalité des articles reproduits et vendus sans consentement depuis 1992.

Jusqu'à ce jour, un seul magazine, Québec Science, a eu la décence de reconnaître leurs droits et de négocier une entente avec l'AJIQ. Ils reçoivent une redevance pour les articles repris sur le cédérom de Québec Science. Mais ailleurs, malgré les tentatives répétées de l'AJIQ, les entreprises de la presse écrite ont refusé de négocier une telle entente.

La pige écrite, le bas de gamme de la profession

Or les revenus des pigistes de la presse écrite sont tellement bas actuellement que ce secteur connaît une pénurie de main-d'oeuvre au Québec. Les quotidiens et magazines n'ont pas augmenté leurs tarifs depuis une quinzaine d'années. Les pigistes reçoivent encore en moyenne aujourd'hui entre 50 et 100 dollars le feuillet. Et comme les textes doivent être plus courts, leur cachet a même baissé pour un travail équivalent.

La plupart d'entre eux, et quel que soit leur nombre d'années d'expérience, gagnent moins de 20 000 dollars par an, soit 50 pour cent de moins que leurs collègues contractuels de la télévision et trois fois moins que leurs collègues salariés de la presse écrite. "Perçue comme le fleuron de l'éthique dans le milieu de l'information, la presse écrite exploite vilement ses pigistes, une main-d'oeuvre bon marché forcée de se rabattre sur la vente de publi-reportages pour survivre", affirme la présidente de la FNC, Chantale Larouche.

Elle souligne en outre que la reproduction des articles, facilitée par les nouvelles technologies, soulève aussi des questions d'éthique. L'utilisation de plus en plus grande de répertoires électroniques d'articles journalistiques sur Internet ouvre davantage la porte à ce qu'ils soient remaniés, raccourcis et réutilisés à des fins qui échappent à leurs auteurs et éditeurs. Une question jusqu'à ce jour non résolue dans le monde de l'information.

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