Communiqués

07 juin 2000

Voir: L'AJIQ lance un appel à l'appui du public

7 juin 2000 - Communications Voir persiste à exiger de ses pigistes une renonciation à leurs droits d'auteur: deux pigistes de longue date sont remerciés par l'éditeur.

Dix journalistes pigistes de Communications Voir dénoncent le contrat imposé par cet éditeur parce qu'il prévoit, de manière non équivoque, une cession de leur droit d'auteur. Il s'agit de Georges Privet, Dominique Olivier, Raymond Bertin, Patricia Belzil, Anne-Marie Parent et Carle Bernier-Genest, collaborateurs à Voir et de Marian MacNair, Frederic Serre, Alex Roslin et Maria Francesa LoDico, collaborateurs à Hour. Plusieurs d'entre eux sont des collaborateurs de longue date des deux magazines culturels montréalais.

Depuis plusieurs semaines, les pigistes de Voir et de Hour sont confrontés au dilemme suivant: signer le contrat imposé par Communications Voir ou se passer de commande de textes! Déjà, Georges Privet et Dominique Olivier, qui écrivent depuis respectivement 11 et 10 ans dans Voir, ont été remerciés par leur éditeur après avoir fait connaître leur refus de signer le contrat de Voir.

Raymond Bertin, Anne-Marie Parent (tous deux collaborateurs de Voir depuis 6 ans), Patricia Belzil (3 ans) et Carle Bernier-Genest (1 an), ont l'intention de ne pas signer un tel contrat et souhaitent toujours que Pierre Paquet accepte de tenir avec ses pigistes de véritables négociations.

Confrontés au même dilemme, Marian MacNair, Frederic Serre, Alex Roslin et Maria Francesca LoDico, se joignent à eux pour dénoncer le contrat et pour protester contre le manque de respect de l'éditeur de Voir et de Hour à l'endroit de ses collaborateurs.

Si Pierre Paquet refuse leur appel à une véritable négociation et persiste à vouloir leur imposer une renonciation à leurs droits, ils risquent de connaître le même sort que leurs collègues Privet et Olivier.

Cession de droits

Dans une opinion juridique sur le projet de contrat de Communications Voir, Me Normand Tamaro, spécialiste en droit d'auteur, constate qu'en y apposant sa signature, le pigiste, en pratique, cède bel et bien ses droits à Communications Voir.

Tout d'abord, il croit céder tous ses droits à Communications Voir durant un an pour le seul territoire du Québec. Dans les faits pourtant, cette cession est valable pour le reste de la planète, puisqu'il ne peut revendre ses textes sans l'autorisation de Communications Voir. Une fois ce délai expiré, l'éditeur conserve tous les droits sur le texte, puisqu'il peut le réutiliser à sa guise et ce, sans l'autorisation du pigiste.

Ensuite, le pigiste doit renoncer à exercer ses droits d'auteur par le biais d'une clause de renonciation "à toute poursuite, recours juridique ou réclamation de quelque nature que ce soit, présent ou passé, en ce qui concerne tout usage ou tout traitement qui a été fait de tous les textes que j'ai écrits et qui ont été publiés dans les publications de Voir, sur les sites Internet du groupe Voir ou sur tout autre forme d'archivage papier ou électronique."

Et d'ajouter Me Tamaro: "Il tombe sous le sens qu'un droit qu'on ne peut exercer est un droit dont on ne dispose pas."

Les pigistes qui refusent de signer le contrat de Communications Voir ont, ensemble près de 3 000 textes publiés à l'origine dans Voir et reproduits dans la base de données Eureka de CEDROM-SNi. Ces textes sont reproduits sans leur autorisation et mis en vente au coût de 4,95$ l'unité par CEDROM-SNi et ce, sans compensation.

Appel au soutien du public

Considérant totalement inacceptable le contenu du contrat imposé par Communications Voir et les pressions de l'éditeur à l'endroit de ses collaborateurs, l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) invite le public à manifester son appui aux pigistes de Voir. Elle maintiendra cet appel tant et aussi longtemps que Communications Voir refusera de discuter avec ses pigistes d'un contrat qui respectera, pour l'avenir, les intérêts des deux parties concernées par ce dossier, c'est-à-dire les pigistes de Voir et Communications Voir.

L'AJIQ lance également un appel à l'éditeur de Communications Voir pour qu'il accepte de négocier avec ses représentants une entente qui règle de manière satisfaisante les atteintes subies dans le passé par les collaborateurs actuels et les anciens collaborateurs de Voir.

Si le passé est garant de l'avenir, il n'y a aucune raison pour que l'AJIQ et l'éditeur ne puissent en arriver à une entente raisonnable. Le 30 mai 1996 en effet, l'éditeur de Communications Voir et l'AJIQ arrivaient à s'entendre sur un contrat-type prévoyant des versements de droits distincts aux pigistes pour la reprise des textes. En entrevue au quotidien La Presse, l'éditeur de Communications Voir, Pierre Paquet, avait alors déclaré: "Je suis très heureux de cette entente. Cette entente respecte notre capacité de payer et celle des journalistes d'être payés à juste titre pour la reproduction de leurs textes."

À la conclusion de telles ententes, l'AJIQ s'engage à retirer Communications Voir de la liste des entreprises poursuivies dans le cadre du recours collectif. Cette proposition vaut pour tous les éditeurs actuellement mis en cause dans le recours collectif.

De son côté, la Fédération nationale des communications/CSN presse la ministre du travail du Québec à intervenir pour permettre aux travailleurs autonomes de se regrouper et de négocier. La FNC estime que la situation qui prévaut actuellement au Québec entre les éditeurs et les journalistes pigistes est révoltante et témoigne de l'urgence de modifier le Code du travail, tel que l'a d'ailleurs promis la ministre.


Pigistes vs Communications Voir: les faits

Printemps 1995

Le Journal de Montréal lance son site Web et un groupe de journalistes pigistes se présente à la conférence de presse pour poser des questions sur les droits d'auteur. Pierre Paquet, l'éditeur de Voir, est présent et dit à certains journalistes qu'il prévoit lancer un site Web en mai 1995 et qu'il ne tient pas à avoir ce genre de réactions. Les pigistes lui suggèrent de rencontrer des représentants de l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ). Il accepte.

Lyne Fréchet de l'Association des journalistes indépendants du Québec et Danny Kurchasky de la Periodical Writers Association of Canada rencontrent Pierre Paquet à plusieurs reprises afin de discuter des termes d'un contrat que l'éditeur pourrait signer avec ses pigistes. Les deux représentants approuvent un contrat qui prévoit, entre autres, un partage des revenus pour l'utilisation des textes sur les bases de données payantes et un paiement de 50% du cachet initial de l'article lorsque les textes sont repris par Voir Québec, Hour et vice-versa. Le contrat est d'une durée d'un an et l'éditeur promet aux représentants des associations d'en rediscuter avec eux s'ils le demandent avant la date prévue pour son renouvellement. En juin 1996, l'AJIQ publie un communiqué se réjouissant que Communications Voir respecte les droits d'auteurs de ses pigistes.

Avril 1996

En collaboration avec plusieurs associations, l'AJIQ publie une déclaration pour le respect du droit d'auteur dans laquelle elle cite Voir et Hour comme étant des journaux qui respectent le droit d'auteur. L'AJIQ reçoit des appels de pigistes qui lui mentionnent que Voir a commencé à publier ses journaux dans la banque Actualité Québec de CEDROM-SNi et qu'ils ne reçoivent aucune somme, contrairement à ce qui est prévu dans leur contrat. L'AJIQ écrit donc à Pierre Paquet pour lui demander pourquoi aucune compensation n'est versée aux auteurs. Il ne répond pas à cette lettre.

1997

L'AJIQ écrit aux éditeurs de La Presse, du Devoir, du Soleil, de L'actualité et à Trancontinental  pour demander des rencontres. La plupart ont commencé à diffuser les textes sur CEDROM-SNi Les représentants de l'AJIQ téléphonent aussi à quelques reprises à l'éditeur de Voir car de plus en plus de pigistes se plaignent de ne pas recevoir de versement lorsque leurs articles sont publiés dans Voir Québec. Certains disent que Voir ne leur offre pas de signer le contrat négocié par l'AJIQ en leur nom.

Janvier 1999

Communications Voir annonce  à des pigistes que désormais, elle ne paiera plus d'honoraires pour les textes publiés dans Voir Québec. En contrepartie, elle s'engage à hausser le tarif au feuillet de 50$ à 55$.

Printemps 1999

Face au refus des éditeurs de rencontrer l'AJIQ, celle-ci prépare son recours collectif. Un appel téléphonique est logé auprès de l'éditeur de Voir pour lui demander de rencontrer les représentants de l'AJIQ. L'éditeur ne retourne pas l'appel. L'AJIQ décide alors d'inclure Voir dans la poursuite et fait parvenir à Pierre Paquet une mise en demeure, en avril 1999.

Lors d'une conférence de presse, l'AJIQ fait une ultime tentative pour inviter les éditeurs à négocier de bonne foi les droits d'auteur des journalistes pigistes.

Mai 1999

L'AJIQ dépose une poursuite en recours collectif auprès de la Cour supérieure du Québec contre plusieurs éditeurs québécois, dont Communications Voir, et CEDROM-SNi.

Octobre 1999

Communications Voir soumet à ses pigistes un contrat de cession de droits d'auteur, sans compensation, pour les textes reproduits dans le Voir Québec, sur le site Web de Voir et sur la banque de données payante CEDROM-SNi, entre autres. Quarante pigistes de Voir et de Hour refusent cette proposition et demandent à l'AJIQ de les représenter auprès de Communications Voir. Pierre Paquet, président de Communications Voir, signifie son refus de négocier avec l'AJIQ mais accepte de négocier avec quatre représentants des pigistes de Voir et de Hour. Les négociations débutent.

Avril 2000

Après trois rencontres de négociations entre quatre représentants des pigistes et Pierre Paquet, rencontres qui se sont déroulées entre octobre 1999 et avril 2000, un nouveau projet de contrat est remis aux négociateurs pigistes pour être soumis aux pigistes de Voir et de Hour. L'équipe de pigistes négociateurs prévient Pierre Paquet que ce contrat risque fort d'être rejeté par les pigistes, entre autres parce qu'il contient une clause qui prévoit que les signataires renoncent à toute poursuite contre Communications Voir. Il n'a jamais été question d'une telle clause au cours des sept mois de négociations et des trois rencontres.

À la fin d'avril 2000, ce nouveau projet de contrat est rejeté par une très forte majorité des pigistes de Voir et de Hour. Ces derniers formulent alors une contre proposition en cinq points. Pierre Paquet refuse d'en discuter.

Mai 2000

Pierre Paquet convoque cinq pigistes réguliers et leur demande de signer, tel quel, un contrat par lequel ils cèdent tous leurs droits à Communications Voir (moyennant une augmentation du tarif). Le contrat est assorti d'une clause par laquelle les pigistes doivent renoncer à toute poursuite, recours juridique ou réclamation pour les textes qui ont été publiés dans Voir Montréal, Voir Québec, Hour, sur le site Web de Voir et sur la banque de données CEDROM-SNi. La clause de renonciation demande également aux signataires d'affirmer que "Voir a respecté tous ses engagements verbaux et écrits entre les deux parties depuis les débuts de la relation d'affaires". À défaut de quoi, l'éditeur de Voir leur fait savoir qu'il n'aura plus recours à leurs services.

Les pigistes de Voir se réunissent et demandent à l'AJIQ de préparer un communiqué pour dénoncer la lettre de renonciation. Le communiqué leur est soumis pour approbation avant l'envoi.

De nouvelles rencontres se tiennent entre l'éditeur de Voir et certains des cinq pigistes contactés plus tôt par Pierre Paquet. L'AJIQ suspend temporairement ses moyens de pression.

Après analyse des modifications apportées au contrat le ler juin par Pierre Paquet, deux des cinq pigistes maintiennent leur position de ne pas signer. Jusqu'à maintenant, ils n'ont pas reçu de nouvelles commandes de Communications Voir.

Pierre Paquet annonce qu'il engagera une deuxième ronde de signatures dans la semaine du 5 juin. Plusieurs pigistes de Voir, qui n'avaient pas été contactés par l'éditeur jusqu'à maintenant, font savoir à l'AJIQ qu'ils n'entendent pas signer un tel contrat.

Juin 2000

Considérant totalement inacceptable le contenu du contrat proposé aux pigistes par Communications Voir et les pressions de l'éditeur à l'endroit de ses collaborateurs, l'AJIQ dénonce à nouveau l'attitude de Voir et invite le  public à manifester son appui aux pigistes de Voir. Elle annonce qu'elle maintiendra cet appel tant et aussi longtemps que Communications Voir refusera de discuter avec ses pigistes d'un contrat qui respecte les intérêts des deux parties concernées par ce dossier, c'est à dire les pigistes et Communications Voir.

L'AJIQ fait également savoir à Communications Voir qu'à la conclusion d'un contrat qui respecte les droits futurs de ses pigistes et inclut une entente pour le passé, elle retirera Communications Voir de la liste des entreprises poursuivies dans le cadre du recours collectif. Cette proposition vaut pour tous les éditeurs actuellement mis en cause dans le recours collectif .

7 juin 2000

Dix journalistes pigistes de Communications Voir dénoncent le contrat imposé par cet éditeur parce qu'il prévoit, de manière non équivoque, une cession de leur droit d'auteur. Il s'agit de Georges Privet, Dominique Olivier, Raymond Bertin,  Patricia Belzil, Anne-Marie Parent et Carle Bernier-Genest, collaborateurs à Voir et de Marian MacNair, Frederic Serre, Alex Roslin et Maria Francesa LoDico, collaborateurs à Hour. Plusieurs d'entre eux sont des collaborateurs de longue date des deux magazines culturels montréalais.

Commentaires: 0