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12 octobre 2006

L’AJIQ se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada

Montréal, 12 octobre 2006. L'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) se réjouit de la décision majoritaire des juges de la Cour suprême du Canada rendue publique ce matin.

«Les éditeurs de journaux qui acquièrent des articles de pigistes en vue de les publier dans leur journal n'ont pas le droit de reproduire ces articles dans Info Globe Online ou CPI.Q sans rémunérer leurs auteurs et sans obtenir leur consentement», peut-on lire à la page 4 du jugement.

La Cour suprême a ainsi tranché le litige qui oppose depuis une décennie un regroupement de journalistes indépendants représenté par Heather Robertson à la Thomson Corporation. En 1995, Heather Robertson a écrit deux articles à la pige qui ont été publiés dans The Globe and Mail. Le quotidien de Toronto a ensuite confié ces articles à deux exploitants de bases de données, Info Globe Online et CPI.Q, sans l'accord de Mme Robertson. Celle-ci a intenté une action pour violation du droit d'auteur.

Rappelons que le 21 juin 1999, l'AJIQ a demandé à la Cour supérieure du Québec l'autorisation d'intenter un recours collectif contre les 13 publications (La Presse, Le Devoir, Le Soleil, Le Droit, Le Quotidien, Le Nouvelliste, Progrès Dimanche, les hebdomadaires Voir et Les Affaires ainsi que les magazines L'actualité, Affaires Plus, Commerce et PME) et la société d'archivage et de diffusion électronique CEDROM-SNi, pour viol du droit d'auteur de journalistes indépendants.

En 2001, une entente contractuelle entre l'AJIQ et l'une des publications intimée, Le Devoir, a reconnu les droits d'auteur et les droits moraux des collaborateurs journalistes indépendants. En contrepartie, l'AJIQ a demandé à la Cour supérieure de retirer Le Devoir de la poursuite intentée contre le quotidien dans le cadre de sa requête en recours collectif.

L'AJIQ souhaite vivement que les éditeurs se conforment à la décision majoritaire de la Cour suprême en respectant le droit d'auteur des journalistes indépendants et en les rémunérant pour toutes les utilisations numériques de leurs oeuvres.

Le jugement de la Cour suprême (format PDF) Pour en savoir plus sur la demande de recours collectif de l'AJIQ, visitez notre section sur les droits d'auteur

 

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