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Communiqués

21 juin 1999

Les pigistes déposent un recours collectif contre les principaux journaux du Québec

21 juin 1999 - L'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ), avec l'appui de la CSN et de sa Fédération nationale des communications, demande à la Cour supérieure du Québec l'autorisation d'exercer un recours collectif de 30 millions de dollars contre plus d'une dizaine de journaux et de magazines et contre CEDROM-SNi, qui ne respectent pas les droits d'auteur des journalistes pigistes.

La requête a été déposée aujourd'hui à la Cour supérieure du district de Montréal. Elle vise les journaux La Presse, Le Devoir, Le Soleil, Le Droit, Le Quotidien, Le Nouvelliste, Progrès Dimanche, le journal Voir et le journal Les Affaires, ainsi que les magazines L'actualité, Affaires Plus, Commerce et PME, et enfin la compagnie CEDROM-SNi. Tous ont refusé de donner suite à la mise en demeure de l'AJIQ les enjoignant, il y a quelques semaines, de négocier une entente en vue de reconnaître les droits d'auteur des journalistes pigistes. Ces journaux et magazines vendent leurs textes sans leur autorisation à CEDROM-SNi, qui les reproduit et les vend à son tour sous support électronique sur son cédérom Actualité Québec et dans une base de données accessible sur le site web Eureka.

Après avoir tenté en vain d'obtenir une entente avec chacun de ces journaux et magazines, l'AJIQ fait valoir dans sa requête que ce recours collectif est le seul moyen dont disposent maintenant les pigistes pour faire reconnaître leurs droits. Ces derniers, dont les revenus se situent la plupart du temps en deçà du seuil de pauvreté, ne disposent pas des ressources financières pour défrayer les coûts d'une poursuite en dommages, ou ceux d'une injonction. En outre, puisqu'ils font l'objet de menaces et de représailles de la part de ces journaux et magazines au point de mettre en péril leur maigre gagne-pain s'ils tentent de faire valoir leurs droits, l'AJIQ demande que les noms des 200 pigistes qu'elle représente ne soient pas divulgués. Un ex-journaliste pigiste, André Bélanger, a accepté d'agir à titre de représentant du groupe.

L'AJIQ a répertorié 15 000 articles vendus à CEDROM-SNi sans l'autorisation des journalistes pigistes. Elle réclame des dommages de 2000 dollars pour chacun de ces articles, soit un montant total de 30 millions de dollars, et demande à la cour d'émettre une injonction permanente interdisant aux propriétaires de journaux et de magazines et à CEDROM-SNi de vendre et reproduire sur support électronique les articles des journalistes pigistes sans leur consentement.


With CSN, freelance journalists launch a class action lawsuit against major Québec medias

The Association of Independent Journalists of Quebec (AJIQ), with the assistance of the National Communications Federation of Quebec's Confédération des syndicats nationaux (CSN), has asked the Quebec Superior Court to certify a class action suit for $30 million against more than one dozen newspapers and magazines and CEDROM-SNi, for infringement of copyright of freelance journalists.

The suit was filed today in the Superior Court in Montreal. It names the newspapers La Presse, Le Devoir, Le Soleil, Le Droit, Le Quotidien, Le Nouvelliste, Progrès Dimanche, Voir and Les Affaires, the magazines L'actualité, Affaires Plus, Commerce and PME, and the database company CEDROM-SNi. All failed to respond to AJIQ's request several weeks ago that they begin negotiating an agreement that recognizes freelance journalists' copyright. The newspapers and magazines have been selling freelance journalists' work without their permission to CEDROM-SNi which then reproduces the work and sells it in electronic form, as compact disks under the name Actualité Québec and on the Internet Web site called Eureka.

After failing to reach agreements with the separate newspapers and magazines, AJIQ concluded that a class action suit would be the only way for journalists to gain copyright recognition. Journalists have not seen a rise in income for over a decade and do not have the resources to sue individually for damages or to seek injunctions to stop copyright infringement. The actions of the newspapers and magazines have jeopardized journalists' ability to earn a living, AJIC states in the claim. The lawsuit names 200 journalists who have been affected. Their names will not be released. Journalist André Bélanger has agreed to act as the principal claimant representing the group in the lawsuit.

AJIQ estimates that 15 000 articles have already been sold by CEDROM-SNi without authorization. It is claiming damages in the amount of $2000 for each article, totalling $30 million, and has requested a permanent injunction to prevent further sales or reproduction in electronic form.

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