Communiqués

01 octobre 1999

Recours collectif de l'AJIQ-CSN: première audience, première mesure dilatoire des éditeurs

1er octobre 1999 - Hier et cet avant-midi avait lieu en Cour supérieure la première audience dans le dossier du recours collectif intenté par l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ-CSN) contre les éditeurs de six quotidiens, trois hebdomadaires et cinq magazines québécois, dont La Presse, Le Devoir, Le Soleil, Le Droit, L'actualité et Voir, ainsi que contre CEDROM-SNi, une entreprise d'archivage sur cédérom.

Cette journée et demi devant la juge Nicole Duval-Essler a été consacrée à la première mesure dilatoire des éditeurs, qui exigent que leur soient divulgués les noms des journalistes pigistes pour lesquels l'AJIQ-CSN réclame, dans cette poursuite en recours collectif, 30 millions de dollars en droits d'auteur pour leurs quelque 15 000 articles reproduits sur cédérom par CEDROM-SNi depuis 1992.

L'AJIQ-CSN a d'abord refusé de dévoiler les noms de ces journalistes en arguant que ceux-ci s'exposeraient ainsi à des représailles de la part des éditeurs, c'est-à-dire à un refus systématique d'acheter leurs articles. Plus tard en cours de discussion, l'association requérante a offert de remettre ces noms aux procureurs des éditeurs à condition qu'ils s'engagent à ne pas les faire connaître à leurs clients. Ils ont refusé cette proposition.

La juge Duval-Essler a pris la requête patronale en délibéré.

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Recours collectif de l'AJIQ-CSN: première audience, première mesure dilatoire des éditeurs

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