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Communiqués

04 mars 2000

Recours collectif des journalistes pigistes: le dossier progresse

4 mars 2000 - La requête en recours collectif, au montant de trente millions de dollars, intentée par l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ), affiliée à la FNC-CSN, contre 13 quotidiens et périodiques québécois, ainsi que contre l'éditeur de cédéroms CEDROM-SNi, franchira une autre étape ces 8 et 9 mars, en la salle 1111 du Palais de justice de Montréal, lorsque les intimés procéderont à l'interrogatoire préalable du représentant des plaignants, l'ex-journaliste pigiste André Bélanger.

Il s'agit d'une procédure nécessaire à l'audition de la requête sur le fond et les procureurs de l'AJIQ ont obtenu qu'elle soit publique; les journalistes sont invités à y assister.

Rappelons que cette requête en recours collectif a été déposée le 21 juin 1999 à la Cour supérieure du district de Montréal. Elle vise les journaux La Presse, Le Devoir, Le Soleil, Le Droit, Le Quotidien, Le Nouvelliste, Progrès Dimanche, le journal Voir et le journal Les Affaires, ainsi que les magazines L'actualité, Affaires Plus, Commerce et PME, et enfin la compagnie CEDROM-SNi. Depuis le début des années 90, ces journaux et magazines vendent les textes des journalistes pigistes, sans leur autorisation, à CEDROM-SNi, qui les reproduit et les vend à son tour sur support électronique, c'est-à-dire sur son cédérom Actualité Québec et dans une base de données accessible sur le site web Eureka.

L'AJIQ a répertorié 15 000 de ces articles vendus à CEDROM-SNi sans l'autorisation des journalistes pigistes, et sans qu'ils ne touchent de redevances pour ces reproductions, ce qui contrevient à la Loi canadienne sur le droit d'auteur. Elle réclame des dommages de 2000 dollars pour chacun de ces articles, soit un montant total de 30 millions de dollars, et demande à la cour d'émettre une injonction permanente interdisant aux propriétaires de journaux et de magazines et à CEDROM-SNi de vendre et reproduire sur support électronique les articles des journalistes pigistes sans leur consentement.

Dans un jugement rendu le 7 octobre, la juge Nicole Duval Hesler de la Cour supérieure a repoussé une requête dilatoire des éditeurs exigeant que l'AJIQ dépose la liste de ses membres requérants, parce que cela était "susceptible de nuire à l'exercice du recours ou de le rendre illusoire". L'AJIQ avait en effet plaidé que les journalistes pigistes s'exposaient à un refus systématique d'acheter leurs articles si les éditeurs connaissaient les noms des personnes pour qui le recours collectif est intenté. "Les arguments avancés par les intimés (les éditeurs) jusqu'à maintenant, écrit la juge Duval Hesler, tendent à confirmer plutôt qu'à infirmer" ces craintes des journalistes pigistes.

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