Liste noire de contrats de cession de droits d'auteur
Voici ces fameux contrats que les éditeurs québécois s'évertuent à faire signer aux journalistes pigistes depuis plusieurs années. Derrière la porte close du bureau du rédac' chef ou adressé par courrier électronique au journaliste démuni, le mot d'ordre est partout le même : «Si tu ne signes pas, tu ne travailles plus!»
Avant de signer, nous vous invitons à les lire et à les comparer. Communiquez-nous aussi ceux qui nous manquent à: info@ajiq.qc.ca.
- Le contrat de l'hebdomadaire ICI, au format Word.
- Un contrat de l'hebdomadaire Voir: page un et page deux. Une version abrégée. L'avis juridique de Me Normand Tamaro sur une lettre et un projet de contrat de Voir.
- Le contrat du quotidien La Presse, en une page.
- Le contrat du magazine L'actualité, en une page.
- Le contrat du Journal de Montréal, en une page.
- Le contrat du quotidien Le Soleil: page un et page deux.
- Le contrat du cybermédia MontréalPlus: page un et page deux.
- Le contrat de Publicor (Femmes, Les Idées de ma Maison et d'autres magazines), en une page.
- Un contrat de Transcontinental (Les Affaires, Commerce, etc.), en une page. Le contrat d'avril 2002 et le document de quittance qui l'accompagne.
- Le contrat du magazine RendezVous: page un et page deux.
- Le contrat de Sélection du Reader's Digest: page un et page deux.
- Le contrat du magazine Protégez-Vous, format Word.
- Pour les photographes et illustrateurs: le contrat de Maclean-Hunter, en une page.