Pour une représentation syndicale des journalistes indépendants

Montréal, 14 mai 2004 - Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des transports et des communications du Canada. (Le présent texte est une version remaniée de deux autres mémoires présentés au ministère de la Culture et des Communications du Québec ainsi qu'au ministère du Travail du Québec, respectivement en janvier et en avril 2004).

Depuis 25 ans, les conditions de travail des journalistes indépendants n'ont cessé de se dégrader. La concentration de la propriété de la presse n'a jamais été si poussée, l'information à la radio est une espèce en voie de disparition, la télé a vu nombre d'emplois permanents devenir des postes contractuels sans protection syndicale, les emplois de "cyberjournalistes" sont systématiquement précaires... Dans la presse écrite, les tarifs accordés aux journalistes indépendants stagnent depuis les années 1970. De plus, des entreprises de presse violent sans scrupules la loi fédérale sur le droit d'auteur en exigeant, sous la contrainte, la signature de contrats de cession de droits.

L'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) a été fondée en 1988 pour défendre les intérêts socio-économiques de ses membres.1 Malgré l'appui d'organisations comme la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, l'Union des écrivaines et écrivains québécois, l'Union des artistes, plusieurs syndicats de journalistes salariés, l'AJIQ n'est pas considérée comme l'interlocuteur unique face aux donneurs d'ouvrage.2 Depuis plus de 10 ans, l'AJIQ a déposé plusieurs demandes au gouvernement du Québec pour obtenir la reconnaissance légale de ses membres, en vain.3

Nos actions et stratégies sont paralysées par un obstacle majeur: nous n'avons pas l'assise juridique qui nous permettrait d'amorcer des négociations multipatronales. Notre affiliation à la Fédération nationale des communications (FNC-CSN) nous a permis d'obtenir des services syndicaux, mais pas de nous métamorphoser en un véritable syndicat.

Nous croyons que le terrain est mûr pour que le gouvernement du Québec favorise la représentation syndicale des journalistes indépendants en appliquant les recommandations concernant le travail autonome du rapport Les besoins de protection sociale des personnes vivant une situation de travail non traditionnelle (ou rapport Bernier, rendu public par le ministère du Travail du Québec au début du mois de février 2003). Autrement dit, de faire adopter une loi sur le travail autonome inspirée de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma du Québec.

Reconnue par une Loi, l'AJIQ serait prête à faire la preuve de son caractère représentatif. Elle pourrait demander à ses membres un mandat clair pour négocier avec les éditeurs un contrat-type4, des protections sociales et juridiques, un fonds de formation professionnelle, etc., en invoquant la législation. À partir de ce moment, les donneurs d'ouvrages auraient l'obligation de négocier, il existerait enfin un rapport de forces dans la pratique du journalisme indépendant au Québec.

Pour se convaincre de l'urgence de la situation, voici un tour d'horizon du marché et des relations de travail des journalistes indépendants du Québec, en quatre volets.

  • Précarité d'emploi et travail autonome.
  • Stagnation des tarifs.
  • Viol du droit d'auteur.
  • Concentration de la propriété de la presse.

Précarité d'emploi et travail autonome

Les journalistes pigistes travaillent pour plusieurs éditeurs ou médias à la fois, mais certains sont dépendants d'un seul donneur d'ouvrage et subissent le statut de "faux" travailleur autonome, en marge des lois du travail. La condition des journalistes indépendants ressemble fortement à ce qu'était celle des artistes avant que ne leur soit accordée la loi citée plus haut.

Pour augmenter leurs profits au maximum, les entreprises de presse s'en prennent à la masse salariale, c'est-à-dire à leurs journalistes, de trois façons.

  • En réduisant au maximum le nombre de salariés à temps plein et permanents nécessaires au bon fonctionnement du média.
  • En recourant à l'emploi atypique, c'est-à-dire à temps partiel ou temporaire.
  • En sous-traitant le plus possible de tâches à des journalistes indépendants, des pigistes.

Ces phénomènes ne tombent pas du ciel, ce sont des stratégies de gestion de la part des entreprises. Et c'est parfaitement légal. La Loi sur les normes du travail du Québec (LNT) stipule que la semaine légale de travail est de 40 heures; au-delà, les employés doivent être payés en temps supplémentaire. Le problème, c'est que la loi ne définit pas la durée de la journée normale de travail. L'employeur peut, légalement et sans préavis, modifier les horaires de travail de ses salariés, tant que la semaine normale de travail ne dépasse pas 40 heures.

De plus, la LNT n'oblige pas un employeur à justifier le recours...

  • aux employés à temps partiel;
  • aux employés embauchés à temps plein mais pour une période temporaire;
  • au travail à domicile.

L'employeur peut donc embaucher un journaliste à temps partiel pour le payer moins cher et lui accorder moins d'avantages sociaux qu'un employé à temps plein qui fait le même boulot.5

En vertu de la LNT, l'employeur a le droit de congédier sans justification un travailleur ayant cumulé moins de deux années de service. Autrement dit, la période de probation, pour déterminer si une recrue convient à un poste, est de deux ans!

Ainsi, les pigistes de la radio, de la télévision et du multimédia sont souvent "temporaires de façon permanente", comme ils le disent eux-mêmes. Ces salariés à statut précaire sont embauchés pour une émission ou un projet, puis ils sont mis à pied et réembauchés plus tard, pendant de longues années. Ils ne bénéficient pas des mêmes avantages sociaux (assurances, vacances payées, fonds de pension, protections syndicales, etc.) que leurs collègues jouissant d'un emploi permanent.

L'astuce suprême et la plus payante à court terme, pour une entreprise de presse, est l'octroi de contrats à des journalistes indépendants (des travailleurs autonomes sur le plan fiscal). En effet, le travail autonome permet au donneur d'ouvrage de ne pas payer de charges sociales, qui correspondent à environ 35% de la rémunération globale des salariés, au second rang des coûts de main-d'oeuvre après les salaires. Un travailleur autonome, comme n'importe quel sous-traitant, n'est qu'une dépense, et l'employeur n'a aucune responsabilité envers lui sinon respecter le contrat d'affaires et payer sa facture. Et encore, des journalistes pigistes éprouvent souvent des difficultés à se faire payer.6

Depuis les années 1980, de nombreuses entreprises fonctionnent avec un petit noyau dur de salariés permanents auxquels se greffent des salariés à statut précaire et des travailleurs autonomes. Les patrons qualifient cette stratégie de "flexibilité". À court terme, effectivement, la "flexibilité" dégage des économies, mais il est impossible de planifier le développement d'une entreprise à long terme et atteindre une certaine qualité de produits et services en négligeant le seul actif d'une entreprise: la main-d'oeuvre. Surtout dans le domaine des services intangibles comme l'information.

Cette gestion à court terme ne permet pas non plus aux travailleurs autonomes qui ont choisi ce statut de s'épanouir et de prospérer, car ils doivent constamment composer avec des donneurs d'ouvrages irresponsables qui ne songent qu'à économiser sur les coûts de main-d'oeuvre, contourner le droit du travail, se prémunir contre la syndicalisation et bénéficier en toute légalité des avantages du travail au noir.

Stagnation des tarifs

Les journalistes pigistes gagnent en moyenne un salaire trois fois moindre que leurs collègues salariés. Selon un sondage réalisé en 1992 par l'AJIQ, le Groupe de recherche sur les industries culturelles et l'information sociale (GRICIS) et le département de sociologie de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), le revenu médian des journalistes indépendants était de seulement 18 000$ par an. La moitié d'entre eux gagnaient moins de 15 000$ par an.

Dix ans plus tard, un sondage mené par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a révélé des résultats plus réjouissants (mais sa méthodologie était contestable). Âgés de 38 ans en moyenne, les pigistes sondés ont dans la moitié des cas plus de 14 ans de scolarité, plus de 10 ans d'expérience en journalisme, et déclarent un revenu annuel moyen de 33 800$, en baisse de 5,32% depuis 11 ans. La moitié des répondants gagnent un revenu de moins de 30 000$ par année, prétendait le sondage. Ce qui est significatif, c'est que plus de la moitié (56%) des journalistes sondés se livrent à des activités professionnelles hors du journalisme (communications d'entreprises, traduction, révision, enseignement...); pour le tiers d'entre eux, ces activités hors journalisme leur procurent plus de 50% de leurs revenus totaux.7

Normalement, dans un marché sain, un donneur d'ouvrage paie plus cher ses travailleurs autonomes pour un travail équivalent qui serait effectué par ses salariés, pour la bonne raison suivante: un travailleur autonome est un professionnel qui offre ses services pour un mandat limité dans le temps et il doit assumer des dépenses que le salarié, lui, n'a pas. Or dans le monde du journalisme, c'est l'inverse.

Dans le milieu du journalisme indépendant, une règle non-écrite veut que le tarif au feuillet moyen soit d'environ 50$. (Un feuillet équivaut à environ 250 mots ou 1500 caractères d'imprimerie.) Cette rémunération n'a pas augmenté depuis les années 1970. Malgré les taux d'inflation des années 1970 et 1980, entre 5 et 10% en moyenne par année, ce "tarif de l'industrie" (comme disent des éditeurs, sans rire) n'a pas bougé d'un cent. Au Canada anglais et aux États-Unis, les journalistes indépendants arrivent pourtant à obtenir au moins 1$ du mot ou 250$ du feuillet.8

Il est impossible de vivre décemment avec 50$ le feuillet. Supposons qu'un journaliste écrive dix feuillets par semaine pour un magazine, au tarif de 50$ le feuillet. Avant de rédiger ces dix feuillets, il lui faut se documenter, passer des heures en bibliothèque et sur Internet, effectuer de nombreuses entrevues, parfois se déplacer loin de son domicile... bref, un job à plein temps. Les dix feuillets généreront un revenu de 500$ brut, duquel il faut soustraire l'impôt et des dépenses fixes représentant environ le tiers de la rémunération, soit 166$. Il reste donc 333$ par semaine ou un peu moins de 16 000$ par année pour vivre. Un passeport pour la pauvreté.

Il faut souligner que les magazines et les journaux ont tendance, depuis plusieurs années, à raccourcir leurs textes, on ne voit plus souvent de dossiers de 20 ou 25 feuillets, mais des supposés dossiers de 5-6 feuillets. La rémunération globale est donc à la baisse.

Les articles à la pige pour 50$ ou 75$ le feuillet constituent une dépense marginale pour un éditeur. Dans un magazine, par exemple, la majorité des dépenses vont au loyer, salaires, impression et distribution. Ces dépenses sont difficilement compressibles. Pour maximiser ses profits, l'éditeur réduit le seul budget qui peut l'être: la pige. À 50$ le feuillet, un journaliste indépendant subventionne son éditeur!

Le magazine Protégez-vous, un organisme sans but lucratif, rémunère ses journalistes pigistes 100$ le feuillet (en plus de payer les salaires de quelque 20 employés). Il est absolument indéfendable que des médias à but lucratif solidement implantés, qui n'ont souvent que quatre employés (l'éditeur, le rédacteur en chef, une secrétaire et le représentant des ventes) n'offrent pas le même tarif au feuillet sinon plus. La plupart des éditeurs peuvent facilement augmenter la rémunération des pigistes - sauf les médias alternatifs et communautaires qui survivent grâce au bénévolat ainsi qu'une poignée de médias indépendants en situation précaire.9

Bien que le grand public ne le perçoive pas directement, les faibles tarifs des journalistes indépendants ont un impact négatif sur la qualité de l'information. C'est que pour survivre, un pigiste mal payé doit tourner les coins ronds. La technique s'apprend rapidement, en quatre volets.

  • Entretenir un rapport strictement marchand avec l'information. Pour maximiser la rémunération de chaque pige, le plus rapidement possible, il faut bâcler la recherche (généralement non rémunérée), tartiner le plus possible sur un sujet superficiel (puisque le journaliste est payé au feuillet, une information trop dense est une information non rentable), ne pas s'attaquer à des sujets trop compliqués, encore moins à des enquêtes pouvant s'échelonner sur plusieurs mois. Réécrire des articles, des communiqués et des dossiers de presse, recycler ses propres articles, en rédiger plusieurs versions pour plusieurs médias différents sont aussi des techniques efficaces pour joindre les deux bouts.
  • Il faut proposer des sujets "vendeurs" aux rédacteurs en chef, des thématiques "people", "tendance", provenant de la culture populaire, de livres à la mode, de l'univers du marketing.
  • Il importe d'éviter de se brouiller avec ses sources et avec ses donneurs d'ouvrages, car on ne peut se permettre de perdre des contrats. Le journaliste "vendeur" doit mettre son esprit critique entre parenthèses, devenir conformiste, voire complaisant.
  • Certains vont tricher avec les faits et avec l'éthique, histoire de se mettre bien avec tout le monde et, surtout, de terminer l'année sans déficit.

La réécriture, le recyclage de textes et la course aux sujets "vendeurs" accentuent ce que le sociologue français Pierre Bourdieu appelait la "circulation circulaire de l'information": les médias parlent de ce que les médias ont déjà parlé et parce qu'un média en a déjà parlé les autres médias se sentent obligés d'en parler, etc. Ce qui provoque aussi un nivellement par le bas et une surenchère d'information-spectacle.

En somme, le pigiste précaire participe, qu'il le veuille ou non, à la dérive des médias qui conçoivent l'information comme une marchandise parmi d'autres, un produit ciblé par des professionnels du marketing pour susciter un désir de consommation dans un marché donné. Le journalisme précaire produit trop souvent une information superficielle et fragmentée, dans une logique réductrice, soumise au libre marché. Une information qui n'établit pas de liens entre différents aspects de la réalité et qui interdit une lecture politique, sociale, économique, culturelle, etc., du monde où nous vivons.10

Viol du droit d'auteur

La condition de journaliste indépendant, déjà difficile depuis les années 1980, est devenu carrément déplorable à partir du milieu de la décennie 1990 lorsque le non-respect du droit d'auteur a pris des proportions épidémiques.

En quelques mots, le droit d'auteur et le journalisme indépendant se résument à ceci: au sens de la loi canadienne (comme de la loi américaine), un journaliste est un auteur. Lorsqu'il vend un article à la pièce, il cède du coup ses droits de première publication et seulement eux. Autrement dit, toute publication ou diffusion supplémentaire doit être rétribuée ou du moins renégociée.

Le droit d'auteur est différent du droit commercial en ce sens que l'on ne peut renoncer à son droit d'auteur que par écrit; en droit commercial, un accord verbal a autant de valeur qu'un accord écrit, même si un accord verbal est plus difficile à défendre en cas de litige.

La loi canadienne sur le droit d'auteur est très claire sur tous ces points. Ce qui est aussi clair, c'est que tout le monde semble oublier que ce droit existe pour les journalistes indépendants.

Au début des années 1990, avec la généralisation des technologies numériques, l'apparition de l'autoroute électronique et du CD-ROM, le problème des droits d'auteur a pris une nouvelle dimension. Rien de plus facile, désormais, que de prendre un article déjà paru et de le transférer sur un disque dur auquel n'importe qui peut avoir accès via Internet, ou sur un CD-ROM que l'on vendra à prix d'or.

Dès 1996, The Montreal Gazette, Le Journal de Montréal et les publications de Télémédia ont exigé de leurs pigistes qu'ils signent un contrat par lequel ils renoncent à tous leurs droits. En mai 1996, l'hebdomadaire Voir Montréal a accepté de signer une entente avec ses pigistes, entente par laquelle il reconnaissait l'existence du droit d'auteur et la nécessité de négociations plus approfondies en fonction des revenus que générerait son site Web. Malheureusement, Communications Voir n'a respecté l'entente que pendant environ huit mois.

Au cours de l'été 1996, l'AJIQ est parvenue à s'entendre avec le magazine Protégez-vous, qui avait demandé à ses pigistes de céder tous leurs droits sur tous leurs articles "parus et à paraître". Mais les éditeurs Maclean Hunter et Transcontinental, qui exigeaient eux aussi des cessions de droits, n'ont jamais accepté de s'asseoir avec l'AJIQ.

En 1997, douze associations de pigistes (journalistes, écrivains, illustrateurs et photographes) représentant plus de 2000 personnes ont signé un manifeste rédigé par l'AJIQ, point de départ d'une campagne pilotée par l'AJIQ et la FNC destinée à "faire sortir de l'ombre" la défense du droit d'auteur. Parallèlement, des journalistes indépendants collaborant à The Gazette ont déposé une demande de recours collectif de 33 millions$ contre leur éditeur Southam et la société CEDROM-SNi. Ces journalistes représentaient 800 collègues lésés par un contrat stipulant la cession de leurs droits de reproduction de leurs articles sur des supports électroniques.

Au cours de l'hiver 1998-99, le quotidien La Presse s'est ajouté à la liste des expéditeurs de contrats exigeant l'abandon de tous les droits. Le 25 février 1999, tandis que La Presse lançait son premier site Web, l'AJIQ a mis le quotidien en demeure d'abandonner ces contrats, sous peine de recours juridiques.

Le 22 avril 1999, l'AJIQ a expédié une autre mise en demeure, celle-là aux principaux quotidiens et magazines du Québec, leur sommant de négocier les droits d'utilisation des articles des journalistes indépendants. Les publications visées: La Presse, Le Devoir, Le Soleil, Le Droit, Le Quotidien, Le Nouvelliste, Progrès Dimanche, les hebdomadaires Voir et Les Affaires ainsi que les magazines L'actualité, Affaires Plus, Commerce et PME.

La mise en demeure a aussi été envoyée à l'éditeur d'information électronique CEDROM-SNi, leader au Canada dans son créneau, qui archive quotidiennement des milliers d'articles de journaux et de magazines dans son site Web payant Eureka ainsi que dans son CD-ROM Actualité-Québec. L'AJIQ avait répertorié près de 15 000 articles de pigistes vendus à CEDROM-SNi par les éditeurs, sans l'accord des ayant droit.

Le 21 juin 1999, constatant l'immobilisme des éditeurs, l'AJIQ a demandé à la Cour supérieure du Québec l'autorisation d'intenter un recours collectif contre les 13 publications mises en demeure et CEDROM-SNi. L'AJIQ a réclamé 30 millions$ (soit 2000$ pour chacun des 15 000 textes de pigistes dans les produits de CEDROM-SNi) et quelques centaines de milliers de dollars de dommages punitifs.

Les éditeurs ont refusé de négocier avec l'AJIQ. Pire, la plupart d'entre eux ont soumis à leurs collaborateurs des "ententes" prévoyant la cession de tous leurs droits mondiaux et à vie, sans un sou de rémunération pour leurs articles reproduits sur divers supports. Il s'agissait d'une véritable campagne d'intimidation: les journalistes indépendants qui ont refusé de signer ces contrats ont carrément perdu leur gagne-pain. L'AJIQ a rendu ces ententes publiques.11

En 2001, bonne nouvelle: le quotidien Le Devoir a engagé une négociation avec l'AJIQ. Une entente contractuelle reconnaissant les droits d'auteur et les droits moraux de ses collaborateurs indépendants a été annoncée le 16 novembre 2001.12 En contrepartie, l'AJIQ a demandé à la Cour supérieure de retirer Le Devoir de la poursuite intentée contre le quotidien dans le cadre de sa requête en recours collectif.13

Au moment d'écrire ces lignes, une réforme de la loi canadienne sur le droit d'auteur est en cours et elle semble pencher en notre faveur. Partout dans le monde occidental, des associations de journalistes indépendants ont obtenu gain de cause devant les tribunaux supérieurs qui ont jugé que l'émergence de nouveaux supports numériques n'autorise pas la violation du droit d'auteur.14

Concentration de la presse

Face à ce triste constat, certains rétorquent: "Si les journalistes pigistes ne sont pas capables de se défendre et de survivre, ils n'ont qu'à se regrouper et à augmenter leurs tarifs. De toute façon, les meilleurs poursuivront leur carrière et les mauvais pigistes seront écartés du marché." Ce n'est pas si simple.

Le marché de la pige est profondément déséquilibré. Les règles de la concurrence, de l'équilibre de l'offre et de la demande, de la rareté, bref toutes les théories économiques classiques, ne s'y appliquent pas. On l'a vu plus haut avec la question des tarifs, l'inflation n'a aucun effet dans l'univers des pigistes.

Nous ne produirons pas ici un portrait détaillé de la concentration de la propriété de la presse francophone québécoise et de ses effets, un phénomène bien documenté.15 Rappelons seulement que les médias de masse québécois sont en majorité dominés par des duopoles.

  • Journaux quotidiens: Gesca, Quebecor.
  • Journaux hebdomadaires: Quebecor, Transcontinental.
  • Magazines: Éditions Transcontinental, TVA Publications, Rogers Media.
  • Imprimerie: Quebecor World, Imprimeries Transcontinental.
  • Distribution: Messageries Dynamiques (Quebecor), Distribution Transcontinental.
  • Télévision privée: TVA (Quebecor), TQS (Cogeco-Bell Globe Media).
  • Télévision publique: Radio-Canada, Télé-Québec.
  • Câblodistribution: Vidéotron (Quebecor), Cogeco.
  • Radio publique: Radio-Canada.
  • Radio privée: Astral Communications, Radio-Nord, Corus Entertainment.

Les acquisitions et fusions dans le monde des médias n'ont rien pour rassurer les journalistes indépendants en ce qui a trait à leur avenir. La première conséquence de cette concentration accrue de la propriété des médias est une augmentation du déséquilibre des forces entre les entreprises de presse et des journalistes isolés.

Il y a quelques années, un journaliste indépendant mécontent du traitement qu'il recevait de la part d'un client pouvait aller vendre ses services ailleurs ou faire republier un article dans un média concurrent. Aujourd'hui, il a tout intérêt à se taire pour éviter de figurer sur la liste noire d'une méga entreprise de presse. Grâce à la concentration, les médias jouissent désormais d'un pouvoir sans précédent.

La concentration des médias est directement liée à l'usurpation des droits d'auteur des journalistes indépendants, à la négation de leur droit de s'associer, à la baisse de la rémunération et des conditions de travail. Ajoutez à ce portrait les centaines de diplômés que forment annuellement les programmes collégiaux et universitaires en journalisme, des jeunes prêts à travailler quasi-bénévolement pour se constituer un portfolio et se "faire un nom", et il n'est pas surprenant de constater que le marché du journalisme indépendant est saturé, paralysé et, à long terme, compromis.

Conclusion

Ne rêvons pas en couleurs, une simple loi ne règlerait pas comme par magie la question de la concentration de la presse. Toutes les réformes imaginables ne feront pas mieux respecter le droit d'auteur dans notre secteur d'activité. Nous ne souhaitons pas non plus une loi spéciale ou un décret gouvernemental imposant des règles dans nos relations de travail.

Pour améliorer nos conditions de vie et nos relations de travail, l'AJIQ croit à la solidarité professionnelle entre journalistes indépendants et à une législation permettant la syndicalisation des travailleurs autonomes. Le travail autonome, dans le secteur des communications, est loin d'être marginal. Il est temps de reconnaître le droit des professionnels de l'information de se regrouper et de négocier collectivement leurs conditions de travail.

À l'AJIQ, la pierre angulaire de notre réflexion est le Rapport Bernier, la meilleure porte qui se soit ouverte depuis longtemps pour améliorer le sort des travailleurs autonomes. De son titre complet Les besoins de protection sociale des personnes en situation de travail non traditionnelle, ce rapport contient une série de recommandations aussi majeures qu'inédites. Si elles étaient adoptées, elles représenteraient un immense pas en avant.16

Il y est notamment recommandé: "Que soit mis en place un régime-cadre de représentation collective des travailleurs non-salariés afin de favoriser leur accession à une meilleure protection sociale", sur la base d'une adhésion des travailleurs autonomes à des associations ou des regroupements d'associations professionnelles représentatives (c.-à-d. qui rassemblent "une majorité de personnes du champ d'activité approprié") voués à la défense des intérêts professionnels et socio-économiques de leurs membres. Exactement comme la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, qui a fait ses preuves.

Que le CRTC revoie ses politiques de façon à restreindre la concentration croisée, par exemple, serait évidemment profitable aux journalistes indépendants du Québec. Une législation sur le droit d'auteur plus explicite serait aussi très appréciée. Mais nous sommes convaincus qu'une loi sur le travail autonome est la mesure-clé pour améliorer nos conditions de travail et de vie. Un cadre syndical profiterait à tous (journalistes, donneurs d'ouvrage, consommateurs, et l'État) en responsabilisant tous les acteurs. Cela faciliterait le respect de nos droits, notamment le droit d'auteur. Nous ne serions plus obligés de discuter sans fin de lutte contre la précarité, la qualité de l'information serait rehaussée et les journalistes indépendants pourraient enfin s'épanouir.

Au nom du conseil d'administration de l'AJIQ,

Jean-Sébastien Marsan, président


Notes

1. Pour en savoir plus sur la petite histoire de l'AJIQ, voir l'article de Philippe Gauthier, "Les 10 ans de l'AJIQ: une histoire qui remonte à 1968!", L'Indépendant, mai 1998.

2. Il y a bien la mention de l'AJIQ dans une convention collective, celle de la station de radio CJLM de Joliette en 1994, mais c'est tout. Voir "L'AJIQ inscrite sur une convention collective", L'Indépendant, juillet 1994.

3. En juillet 1993, l'AJIQ et la Société des auteurs, recherchistes, documentalistes et compositeurs (SARDEC) ont déposé une demande à la Commission de reconnaissance des associations d'artistes, qui a refusé de considérer les recherchistes comme des artistes. Voir "La reconnaissance des recherchistes", L'Indépendant, janvier 1995.

4. L'AJIQ a réalisé un modèle de contrat-type.

5. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec stipule pourtant, à l'article 19, que "tout employeur doit, sans discrimination, accorder un traitement ou un salaire égal aux membres de son personnel qui accomplissent un travail équivalent au même endroit."

6. À l'AJIQ, nous ne comptons plus les histoires d'horreur de journalistes qui ont attendu plusieurs mois le paiement d'une facture de quelques centaines de dollars à peine... Nous n'avons pas encore compris pourquoi un éditeur qui paie sans retard ses factures d'Hydro-Québec et de Bell Canada, ainsi que ses taxes et impôts, refuse de payer ses collaborateurs pigistes dans un délai raisonnable.

7. Pierre Sormany, "Pige: les forçats des médias", Le 30, juin 2003.

8. Laura-Julie Perreault, "Pige: l'herbe est-elle plus verte ailleurs?", Le 30, juin 2003.

9. Pour en savoir plus: Pascal Lapointe, "40 ans de revenus à la baisse pour les pigistes", Agence Science-Presse, 8 août 2001; Pascal Lapointe, "Quarante ans de revenus à la baisse... et ça continue", Le 30, octobre 2001; Jean-Sébastien Marsan, "Dix bonnes raisons pour refuser les feuillets à 50$", L'Indépendant, novembre 2003.

10. Cette réflexion est tirée d'un excellent bouquin édité en France, qui n'a pas d'équivalent au Québec: sous la direction d'Alain Accardo et Georges Abou, Journalistes précaires, Le Mascaret, Bordeaux, 1998.

11. Voir la section "Liste noire de contrats de cession de droits d'auteur" du site Web de l'AJIQ. À souligner, le contrat de l'hebdomadaire Voir comporte une clause rétroactive (le journaliste pigiste doit abandonner ses droits pour tous ses textes publiés dans le passé) et le journaliste doit s'engager à ne jamais poursuivre l'éditeur dans l'avenir, pour quelque raison que ce soit!

12. "Entente historique entre l'AJIQ et le quotidien Le Devoir".

13. Pour en savoir plus sur ce litige, voir la section "Droit d'auteur" du site Web de l'AJIQ, l'article de Pascal Lapointe "Mesdames et messieurs, la cour..." Le 30, mai 2001, ainsi que la publication de l'AJIQ Droits devant (printemps 2001).

14. Voir le site Web Authors Rights' Campaing de la Fédération internationale des journalistes et, aux États-Unis, la fameuse cause Tasini vs The New York Times soutenue par la National Writers Union.

15. Voir notamment le rapport du Comité conseil sur la qualité et la diversité de l'information déposé à la ministre d'État à la Culture et aux Communications du Québec le 6 février 2003.

16. Le 27 février 2002, dans le cadre d'une journée publique de discussion sur le rapport Bernier, une membre du conseil d'administration de l'AJIQ a demandé au ministre du Travail du moment, Jean Rochon, de faire adopter une loi sur le travail autonome qui serait inspirée de la Loi sur le statut de l'artiste. "Depuis notre création en 1988, nous avons fait des démarches innombrables. On a été jusqu'au bout des discussions avec les entreprises et pourtant les pigistes restent dans une situation extrêmement précaire. On a besoin de l'intervention de l'État", a déclaré Jacinthe Tremblay. Voir aussi l'article de Jean-Sébastien Marsan, "Le rapport Bernier, une étude qui ne doit pas tomber dans l'oubli", L'Indépendant, octobre 2003.

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