Droits devant, le magazine du droit d'auteur

Réponses du questionnaire

1. Parmi les compagnies poursuivies, on peut noter: New York Times, Newsday, Time Inc., Lexis/Nexis et University Microfilms Inc. (deux géants de l'archivage).

2. b) La poursuite est déposée au nom de Jonathan Tasini, président de ce syndicat qui compte 6500 membres.

3. Les Dernières Nouvelles d'Alsace, en 1997.

4. La Belgique, en octobre 1996, au tribunal de première instance de Bruxelles, dans une cause opposant les journalistes à plusieurs éditeurs de quotidiens réunis dans un site Web payant, Central Station.

5. b)

6. d)

7. L'encodage de données (en anglais, encryption); l'accès limité à un site (par mot de passe); une programmation Java qui permet d'afficher un texte sur une page web, sans pouvoir faire du copier-coller; une signature invisible encodée dans l'oeuvre (valable pour les photos ou dessins, mais pas pour les textes); l'affichage sur le Web de versions de moindre qualité des oeuvres (valable pour les photos ou dessins).

8. c)

9. L'Organisation des Nations unies et l'Union européenne. La première l'a fait par l'intermédiaire de son Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, au terme d'un congrès réunissant près de 180 pays, en décembre 1996.

10. c) En février 1996.

11. d) Eh oui.

12. La vie de l'auteur, plus 50 ans.

13. Oui, à moins qu'il n'ait été explicitement écrit sur le site que ces photos pouvaient être réutilisées.

14. La Loi canadienne sur le droit d'auteur.

 

 

Le mot des présidentes.