Droits d'auteur

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En quelques mots, les droits d'auteur et le journalisme indépendant se résument à ceci: au sens de la loi canadienne (comme de la loi américaine d'ailleurs), un journaliste est un auteur. Lorsqu'il vend un article à la pièce, il cède du coup ses droits de première publication, et seulement eux. Autrement dit, toute publication ou diffusion supplémentaire doit lui être rétribuée ou du moins négociée.

La situation est différente pour le journaliste salarié qui a, lui, délaissé son droit d'auteur en signant son contrat d'embauche. Le journaliste indépendant conserve à jamais ce droit. De plus, la signature de l'auteur ne peut être soustraite sans que celui-ci ne l'autorise.

La loi canadienne sur le droit d'auteur est très claire sur tous ces points. Ce qui est aussi clair, c'est que dans la pratique tout le monde semble oublier que ce droit existe pour les journalistes indépendants.

Les droits d'auteur à l'heure de l'inforoute

Au début des années 1990, avec la généralisation des technologies numériques, l'apparition de l'autoroute électronique et du CD-ROM, le problème des droits d'auteur a pris une nouvelle dimension. Rien de plus facile, désormais, que de prendre un article déjà paru et de le transférer sur un disque dur auquel n'importe qui peut avoir accès via Internet, ou sur un CD-ROM que l'on vendra à prix d'or.

En l'absence de jurisprudence, certains ont prétendu que la loi n'est pas claire. En revanche, tous les juristes qui sont intervenus sur la question jusqu'ici, y compris dans le cadre d'un comité fédéral sur le droit d'auteur créé dans le cadre d'une commission d'enquête sur l'autoroute de l'information (1995), ont conclu que le même principe que partout ailleurs s'appliquait dans l'électronique: un journaliste indépendant qui a vendu un article à une publication ne lui a cédé que les droits de première publication. Toute réutilisation, sur quelque support technique que ce soit, doit lui être payée.

Les Américains, et en particulier la puissante National Writers Union (la plus importante association de pigistes chez nos voisins du Sud), y ont consacré des efforts à partir de 1993:

Pendant ce temps, au Québec

En février 1996, le quotidien The Gazette est devenu le premier média d'ici à exiger de ses pigistes qu'ils signent un contrat par lequel ils renoncent à tous leurs droits. Quelques semaines plus tard, Télémédia a fait de même, suivi en avril du Journal de Montréal.

Chacun de ces gestes a donné lieu à une objection en règle des journalistes indépendants, l'AJIQ en tête. Une de ces protestations, la semaine du lancement du site Web du Journal de Montréal, reprise en page deux du Devoir le jour même du lancement (le 30 avril 1996), a entraîné un choc en retour: en mai, l'hebdomadaire Voir devenait la première publication québécoise à signer une entente avec ses pigistes, entente par laquelle il reconnaissait l'existence des droits d'auteur et la nécessité de négociations plus approfondies en fonction des revenus que générera son site Web.

Malheureusement, Communications Voir a graduellement cessé de respecter les termes de cette entente, qui n'a duré qu'environ huit mois.

Au cours de l'été 1996, deux nouveaux joueurs envoyaient à leur tour à leurs pigistes un contrat leur demandant de céder tous leurs droits sur tous leurs articles "parus et à paraître", sans le moindre sou de compensation: le magazine Protégez-vous et les éditions Transcontinental.

Dans le premier cas, à la fin de l'été, l'éditeur de Protégez-vous a accepté de s'asseoir avec l'AJIQ pour en arriver à une entente. Dans le deuxième cas, le contrat, le plus dur et le plus laconique qu'on ait vu jusqu'ici (cinq lignes!), n'a été finalement envoyé qu'aux collaborateurs de trois des magazines du groupe Transcontinental. Il a ensuite été discrètement retiré.

En septembre 1996, un autre joueur de taille s'est ajouté à la liste: Maclean Hunter (L'actualité, Le Bulletin des agriculteurs, Châtelaine, etc.). À leur tour, les pigistes réguliers de cet éditeur ont eux aussi reçu un contrat de cession de droit. L'éditeur prétendait ne réclamer que le "droit d'archivage pour les supports électroniques". Ce qui, mine de rien, en incluant CD-ROM et Internet, se trouvait à englober l'ensemble de ce qui était contesté par les journalistes indépendants depuis quatre ans!

En octobre, un groupe de cinq journalistes indépendants (ayant décidé de leur propre chef de rencontrer l'éditeur) a signé le contrat, affaiblissant du même coup la position de négociation de tous les autres.

Au même moment se préparait cependant une victoire de taille. L'AJIQ a appris en fin d'année l'existence d'un livre rassemblant une cinquantaine d'articles parus en 1995 dans les publications économiques du Groupe Transcontinental, L'actualité et La Presse. En grande majorité écrits par des journalistes indépendants, sans qu'aucun d'entre eux n'en ait été avisé. Une protestation de l'AJIQ a donné lieu en un temps record à des excuses de l'éditeur et à une offre de rétribution. En mars 1997, chaque journaliste indépendant publié dans ce livre a reçu un chèque de 150$ par article utilisé. Une première au Québec!

Des gains, malgré tout

Au début de l'année 1997, 12 associations de pigistes (journalistes, écrivains, illustrateurs et photographes) représentant plus de 2000 personnes ont signé un manifeste rédigé par l'AJIQ, point de départ d'une campagne pilotée par l'AJIQ et la Fédération nationale des communications de la CSN, destinée à "faire sortir de l'ombre" la défense du droit d'auteur.

Le 19 juin 1997, dans une lettre envoyée à tous ses collaborateurs, le directeur général de Québec Science, Michel Gauquelin, les avisait de la production imminente d'un CD-ROM contenant des articles parus de 1989 à 1997. "L'opération est entreprise avant tout à titre de service, écrivait-il, et vous comprendrez que, dans les circonstances, il n'est pas possible à Québec Science de payer à nouveau les auteurs." Devant les protestations, l'éditeur a accepté de rencontrer la présidente de l'AJIQ, Lyne Fréchet, et une réunion des collaborateurs a été organisée en quatrième vitesse dans les locaux de la CSN.

À la fin de l'année, Québec Science a convenu de verser 6% des ventes du CD-ROM aux auteurs.

Au printemps 1998, le magazine Prévention au travail, publié par la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec (CSST), haussait de 10% le cachet de tous ses collaborateurs pour tenir compte des "droits électroniques". De 120$ du feuillet qu'il était, le cachet est donc passé à 132$.

Autre gain pour les journalistes indépendants: la gestion des droits de reproduction.

Créée le 27 novembre 1997, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) a pris la relève du travail effectué depuis 1982 par l'Association nationale des éditeurs de livres et l'Union des écrivaines et écrivains québécois.

La diversification des champs d'intervention et celle des ayants droit avait mené à la création de Copibec, composée non seulement des auteurs et des éditeurs mais aussi de journalistes et d'artistes en arts visuels.

Copibec redistribue aux auteurs des droits de reproduction pour les journaux, les périodiques et les livres. Ces droits dédommagent les auteurs et les journalistes pour les photocopies réalisées par les gouvernements, les institutions d'enseignement et des entreprises privées spécialisées dans la production de revues de presse. Les journalistes indépendants peuvent donc obtenir une compensation financière pour ce que d'aucuns nomment le "photocopillage".

Mais dans le dossier des droits électroniques, c'est l'impasse: Copibec ne peut rien redistribuer tant que la justice n'aura pas tranché les litiges sur la reproduction numériques de textes appartenant aux journalistes indépendants. En effet, les batailles juridiques ont pris une ampleur jamais vue à partir de 1999.

Bras de fer devant les tribunaux

Comme on l'a vu plus haut, plusieurs médias québécois, motivés par la course au "contenu" sur Internet et autres supports numériques, ont entrepris, dès 1996, de revendre des articles de journalistes indépendants à des entreprises d'archivage et de diffusion électronique. Des articles qui ne leur appartiennent pas, selon la loi.

En 1997, des journalistes indépendants collaborant au quotidien montréalais The Gazette ont déposé une demande de recours collectif de 33 millions$ contre leur éditeur Southam et la société CEDROM-SNi. Ces journalistes représentaient 800 collègues lésés par un contrat stipulant la cession de leurs droits de reproduction de leurs articles sur des supports électroniques.

Au cours de l'hiver 1998-99, le quotidien montréalais La Presse s'est ajouté à la liste des expéditeurs de contrats exigeant l'abandon de tous les droits. Le 25 février 1999, tandis que La Presse lançait son premier site Web, l'AJIQ a mis le quotidien en demeure d'abandonner ces contrats, sous peine de recours juridiques.

Le 22 avril 1999, l'AJIQ a expédié une autre mise en demeure, celle-là aux principaux quotidiens et magazines du Québec, leur sommant de négocier les droits d'utilisation des articles des journalistes indépendants. Les publications visées sont les journaux La Presse, Le Devoir, Le Soleil, Le Droit, Le Quotidien, Le Nouvelliste, Progrès Dimanche, les hebdomadaires Voir et Les Affaires, ainsi que les magazines L'actualité, Affaires Plus, Commerce et PME.

La mise en demeure a aussi été envoyée à l'éditeur d'information électronique CEDROM-SNi, leader au Canada dans son créneau, qui répertorie quotidiennement des milliers d'articles de journaux et de magazines dans son site Web payant Eureka ainsi que dans son CD-ROM Actualité-Québec. L'AJIQ avait répertorié près de 15 000 articles de pigistes vendus à CEDROM-SNi par les éditeurs, sans l'accord des ayant droit.

Le 21 juin, constatant l'immobilisme des éditeurs, l'AJIQ a demandé à la Cour supérieure du Québec l'autorisation d'intenter un recours collectif contre les 13 publications mises en demeure et CEDROM-SNi. L'AJIQ a réclamé 30 millions$ (soit 2000$ pour chacun des 15 000 textes de pigistes dans les produits de CEDROM-SNi) et quelques centaines de milliers de dollars de dommages punitifs.

Les éditeurs ont refusé de négocier avec l'AJIQ.

Au cours des mois qui ont suivi, une dizaine d'entreprises de presse québécoises ont fait circuler à leurs collaborateurs des "ententes" prévoyant la cession de tous leurs droits mondiaux et à vie, sans un sous de rémunération pour leurs articles "recyclés" sur divers supports. Il s'agissait d'une véritable campagne d'intimidation: les journalistes indépendants qui ont refusé de signer ces contrats ont carrément perdu leur gagne-pain. L'AJIQ a rendu ces ententes publiques.

2001: enfin une entente avec un quotidien

En 2001, ce que l'AJIQ espère obtenir depuis deux ans survient enfin: un éditeur, le quotidien montréalais Le Devoir, a engagé une négociation. Une entente contractuelle reconnaissant les droits d'auteur et les droits moraux de ses collaborateurs journalistes indépendants a été annoncée le 16 novembre 2001. En contrepartie, l'AJIQ a demandé à la Cour supérieure de retirer Le Devoir de la poursuite intentée contre le quotidien dans le cadre de sa requête en recours collectif.

À l'exception de l'entente avec Le Devoir, la situation n'évolue pas. La campagne d'intimidation de la part des éditeurs a repris de plus belle, notamment chez Transcontinental. Celui-ci a imposé à ses collaborateurs, à partir du 1er avril 2002, un contrat non négocié et non négociable (donc illégal) qui les oblige à renoncer à leurs droits d'auteur et à se dissocier de leur association professionnelle.

Pour en savoir plus sur les droits d'auteur

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