Sur le journalisme indépendant

06 octobre 2004

Droit d'auteur: la Cour d'appel de l'Ontario donne raison aux journalistes indépendants

Les journalistes indépendants qui ont déposé un recours collectif en 1996 (autorisé en 1999) contre le conglomérat Thomson Corp. et The Globe and Mail ont remporté une seconde victoire. En octobre 2001, la Cour supérieure de l'Ontario avait donné raison aux pigistes (représentés par la journaliste Heather Robertson) qui prétendaient conserver tous les droits sur tous leurs articles, même lorsqu'ils sont vendus à des archives électroniques. La cause a été portée en appel. Le 6 octobre dernier, la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé le premier jugement.

  • Le jugement de la Cour d'appel de l'Ontario.
  • Un article de L'Indépendant (novembre 2003).

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