Les journaux et les magazines canadiens doivent obtenir la permission de leurs collaborateurs journalistes indépendants avant de verser leurs articles dans des bases de données accessibles en ligne, a jugé le 12 octobre dernier le plus haut tribunal du pays. Détails dans l'article de Radio-Canada.ca Nouvelles, dans celui de La Presse et dans le blogue de Branchez-Vous! (13 octobre 2006), sans oublier le texte du jugement.