Protéger la liberté de la presse et la liberté d’expression

  • Renforcer la protection des libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne des droits et libertés, dont la liberté de la presse et des autres moyens de communication, contre les enquêtes, les fouilles, les perquisitions ou les arrestations arbitraires et abusives.

Améliorer l’accès à l’information

  • Assurer l’accès des journalistes aux sources d’information publique, en autorisant notamment les scientifiques fédéraux, les fonctionnaires des divers ministères et les députés à communiquer librement avec les journalistes.
  • Réformer la Loi d’accès à l’information de manière à rendre les activités du gouvernement plus transparentes et à empêcher le gouvernement de retenir, pour des raisons politiques ou autres, l’information demandée par les parlementaires, par les médias ou par le public.
  • Définir de manière plus restreinte les motifs permettant au gouvernement de refuser la divulgation d’information, en particulier les motifs ayant trait à la sécurité nationale ou à la protection de la vie privée d’un tiers.

Assurer la régulation du secteur des médias et des télécommunications

  • Instaurer de nouvelles mesures règlementaires pour limiter la concentration de la propriété dans l’industrie des médias et des télécommunications afin de préserver la pluralité des perspectives, la diversité des voix et l’indépendance des journalistes.

Protéger les droits d’auteur à la faveur des créateurs

  • Définir plus clairement la nature et la portée des exemptions à la Loi sur le droit d’auteur, en particulier celles qui concernent l’utilisation équitable des oeuvres, et établir des mécanismes pour protéger les auteurs contre les cessions de droits abusives exigées par certains éditeurs de périodiques.

Assurer une meilleure protection des travailleurs et des travailleuses

  • Moderniser le Code canadien du travail pour garantir la protection des travailleurs atypiques, notamment les travailleurs qualifiés indépendants, et assurer l’accès du plus grand nombre à la négociation collective ainsi qu’à des régimes collectifs d’assurances et de retraite.

Améliorer le financement des médias

  • Allouer davantage de ressources financières aux réseaux de la Société Radio Canada et de la CBC afin de renforcer la mission d’information et d’éducation du diffuseur public et d’améliorer la qualité d’emploi de tous les travailleurs, permanents et contractuels, au service de la société d’État.
  • Encadrer davantage l’utilisation par les câblodistributeurs privés des fonds destinés aux médias communautaires et rendre l’accès à ce financement conditionnel au respect du Cadre stratégique pour les médias communautaires du CRTC et de la Politique sur la télévision communautaire de 2010.
  • Élaborer un modèle de fonds de soutien au journalisme indépendant destiné en priorité au financement des nouveaux médias et des éditeurs indépendants, afin de favoriser la diversification des formes et des supports journalistiques, ainsi que d’encourager l’innovation notamment sur le plan des modèles éditoriaux, technologiques et financiers.