30 ans de l’AJIQ – Retrospective et perspectives sur le droit d’auteur

Par 24 avril 2018Actualités

Alors que l’AJIQ soulignera son 30e anniversaire à la fin de l’année, la question du droit d’auteur demeure d’actualité pour les journalistes indépendants.

Au début avril, les membres de l’AJIQ ont entériné à l’unanimité les termes d’une entente de principe intervenue avec Voir. Cette entente aura permis d’éviter un procès qui devait avoir lieu du 5 au 12 avril et de mettre fin à une action collective entreprise en 1999. Une annonce conjointe avec Mishmash Média, éditeur du Voir, aura lieu lorsque l’entente de règlement aura été approuvée par la Cour supérieure.

Historique d’une longue saga judiciaire

Le recours, intenté il y a près de vingt ans contre une demi-douzaine d’éditeurs, concernait la reproduction d’articles sur support numérique sans l’autorisation des auteurs.

Au début des années 2000, l’AJIQ a réglé hors cour avec CEDROM-SNi, l’éditeur de la base de données en cause dans le litige (aujourd’hui connue sous le nom Eureka), et avec le journal Le Devoir, qui a mis sur pied le premier programme de stage rémunéré réservé aux membres de l’AJIQ. Quelques années plus tard, un règlement est intervenu avec le groupe Gesca, propriétaire de La Presse, qui a été le premier éditeur à établir un tarif minimum indexé au coût de la vie.

Dans la foulée du recours, certains éditeurs ont cherché à se prémunir contre d’éventuelles poursuites en exigeant par contrat des cessions complètes de droits pour toute reproduction, réutilisation ou adaptation d’œuvres produites par des journalistes pigistes, sans autre contrepartie que le tarif de première publication.

Contre les contrats abusifs, le contrat équitable!

C’est en réponse à la généralisation de ce type de contrats abusifs que l’AJIQ a énoncé, en 2010, les principes du contrat équitable.

Lorsque TC Média a tenté, en 2013, d’imposer aux pigistes collaborant à ses magazines un contrat contenant notamment une clause de renonciation à leurs droits moraux, une levée de boucliers orchestrée par l’AJIQ et par la Guilde canadienne des médias avait fait reculer le géant de l’impression.

TC Média a depuis cédé son portefeuille de magazines à TVA Publications, l’éditeur réputé avoir été le premier à imposer des cessions de droits abusives à ses pigistes.

En 2014, l’AJIQ a réglé à l’amiable avec le journal Les Affaires (propriété de TC) et L’Actualité (alors propriété de Rogers, racheté entretemps par Mishmash Média) deux publications visées par le recours collectif de 1999.

Règlement avec Voir : pour y voir clair

Bien qu’elles aient repris après l’acquisition de Voir par Mishmash Média, les négociations avaient achoppé l’an dernier sur la question de la compensation des pigistes à l’origine du recours collectif qui avaient refusé de signer les cessions de droits rétroactives, exigées à l’époque par l’ancien éditeur.

À l’approche du procès, les deux parties ont repris les discussions de bonne foi pour trouver un terrain d’entente et sont parvenues à un compromis honorable qui offre un juste équilibre entre des dédommagements pour les anciens pigistes et des garanties pour l’amélioration des conditions des pigistes à l’avenir.

En plus de marquer le début d’un dialogue avec le nouvel éditeur de Voir, dernière publication visée par le recours collectif, le règlement à l’amiable permettra à l’AJIQ de tourner la page sur une saga judiciaire qui aura duré près de 20 ans.

Le droit d’auteur à l’honneur en 2018

Dans ce contexte, la journée mondiale du livre et du droit d’auteur du 23 avril revêt une signification particulière cette année. D’autant plus que le gouvernement fédéral a annoncé, à la fin 2017, le déclenchement du processus d’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

L’AJIQ compte notamment faire valoir dans le cadre de ce processus d’examen, comme elle le soulignait dans un mémoire déposé en 2016 dans le cadre des consultations sur la révision de la politique culturelle du Québec, que les journalistes indépendants sont les seuls producteurs d’œuvres culturelles protégées par le droit d’auteur à ne pas être reconnus comme des artistes, ce qui a notamment pour effet de les exclure de la déduction pour droits d’auteur offerte par le gouvernement du Québec aux artistes professionnels.

La question des droits d’auteurs occupera d’ailleurs une place importante au congrès des 30 ans de l’AJIQ qui sera tiendra à la fin novembre, parallèlement au congrès annuel de la FPJQ. À l’occasion des Grands Prix du journalisme indépendant qui clôtureront son congrès 2018, l’AJIQ entend d’ailleurs décerner le prix Reconnaissance aux pigistes qui ont intenté le recours collectif en 1999.