Entente historique entre l’AJIQ et Gesca, et règlement avec CEDROM-SNi

Par 28 février 2010Actualités

L’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) et la direction du groupe Gesca ont conclu un accord en vertu duquel un contrat type approuvé par l’AJIQ sera dorénavant soumis à tous les collaborateurs pigistes des journaux de Gesca.

Ces journaux incluent La Presse (Montréal), Le Soleil (Québec), Le Droit (Ottawa), La Tribune (Sherbrooke), Le Nouvelliste (Trois-Rivières), La Voix de l’Est (Granby), Le Quotidien et Progrès-Dimanche (Saguenay).

Grande première, ce contrat type prévoit notamment un tarif minimal de 4$ la ligne, soit l’équivalent de 120$ par feuillet de 1500 caractères, espaces compris. Autre première, ce tarif sera indexé annuellement selon l’indice des prix à la consommation.

Ce tarif constitue une hausse très substantielle, par rapport à ce qui était jusque-là payé par les journaux de Gesca. En contrepartie, le collaborateur pigiste accorde à Gesca une licence portant sur la première publication du texte, de même que le droit de le reproduire, une seule fois, dans les autres journaux de Gesca, ainsi que sur les sites Internet de ceux-ci. Le droit de le céder à CEDROM-SNi est également inclus.

Le contrat type comporte d’autres clauses favorables aux collaborateurs pigistes, dont l’engagement que le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après la livraison, le versement de l’entièreté des redevances recueillies par Copibec pour le texte visé, et la prise en charge par le journal de tous les frais juridiques en cas de poursuites ou amendes découlant du texte.

De plus, Gesca verse à l’AJIQ la somme de 35 000 dollars, laquelle sera utilisée par l’AJIQ au bénéfice des journalistes indépendants.

Suite à cet accord, l’AJIQ a demandé à la Cour supérieure de retirer Gesca de la poursuite intentée contre les quotidiens du groupe dans le cadre de sa requête en recours collectif de 30 millions de dollars déposée en 1999 contre CEDROM-SNi et plusieurs éditeurs québécois.

Le contrat type est en vigueur dès maintenant. On peut le consulter et le télécharger ici.

Règlement avec CEDROM-SNi

Par ailleurs, l’AJIQ en est aussi venue à une entente avec CEDROM-SNi. Comme Gesca, celle-ci verse à l’AJIQ la somme de 35 000 dollars, qui sera utilisée par l’AJIQ au bénéfice des journalistes indépendants.

Dans ce cas aussi, l’AJIQ a donc demandé à la Cour supérieure de retirer CEDROM-SNi de sa requête en recours collectif.

Un grand jour pour les journalistes indépendants québécois

L’AJIQ est ravie de la signature de ces ententes avec Gesca et CEDROM-SNi, qui mettent un terme à un long conflit judiciaire avec ces deux organisations.

Conformément au mandat de négociation confié par ses membres, c’est la conclusion d’une entente sur un contrat type qui réjouit tout particulièrement le conseil d’administration de l’Association. Comme ça avait été le cas avec le quotidien Le Devoir en 2001, l’AJIQ s’est entendue de gré à gré avec un éditeur sur un contrat acceptable. De plus, le tarif minimal précisé par celui-ci assure, maintenant et pour l’avenir, une rémunération équitable pour les collaborateurs pigistes.

«Après 30 ans de stagnation des tarifs et de multiplication des contrats abusifs, l’entente avec Gesca constitue une avancée majeure pour les journalistes indépendants québécois. Il est à prévoir qu’elle aura un impact positif sur l’ensemble de la profession», a déclaré Nicolas Langelier, président de l’AJIQ.

Soulignons en terminant que les procédures judiciaires se poursuivent, dans le cas des autres parties intimées dans recours collectif, soit Rogers, Transcontinental et le journal Voir. L’AJIQ reste ouverte à la signature d’ententes négociées avec ces parties, comme elle l’a fait jusqu’à maintenant avec Le Devoir, Gesca et CEDROM-SNi. «Ces ententes démontrent qu’il est possible d’arriver à un accord qui profite à la fois aux journalistes indépendants, aux éditeurs et à la société québécoise dans son ensemble», a conclu Nicolas Langelier.

À propos de l’AJIQ: fondée en 1988, l’AJIQ se consacre aux problèmes et à l’avenir des journalistes à statut précaire: les pigistes, les contractuels et les surnuméraires. Affiliée à la Fédération nationale des communications de la CSN, l’AJIQ est la représentante des journalistes indépendants québécois auprès des éditeurs, des gouvernements et des autres associations professionnelles.