Les pigistes déposent un recours collectif contre les principaux journaux du Québec

Par 21 juin 1999Actualités

21 juin 1999 – L’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ), avec l’appui de la CSN et de sa Fédération nationale des communications, demande à la Cour supérieure du Québec l’autorisation d’exercer un recours collectif de 30 millions de dollars contre plus d’une dizaine de journaux et de magazines et contre CEDROM-SNi, qui ne respectent pas les droits d’auteur des journalistes pigistes.

La requête a été déposée aujourd’hui à la Cour supérieure du district de Montréal. Elle vise les journaux La Presse, Le Devoir, Le Soleil, Le Droit, Le Quotidien, Le Nouvelliste, Progrès Dimanche, le journal Voir et le journal Les Affaires, ainsi que les magazines L’actualité, Affaires Plus, Commerce et PME, et enfin la compagnie CEDROM-SNi. Tous ont refusé de donner suite à la mise en demeure de l’AJIQ les enjoignant, il y a quelques semaines, de négocier une entente en vue de reconnaître les droits d’auteur des journalistes pigistes. Ces journaux et magazines vendent leurs textes sans leur autorisation à CEDROM-SNi, qui les reproduit et les vend à son tour sous support électronique sur son cédérom Actualité Québec et dans une base de données accessible sur le site web Eureka.

Après avoir tenté en vain d’obtenir une entente avec chacun de ces journaux et magazines, l’AJIQ fait valoir dans sa requête que ce recours collectif est le seul moyen dont disposent maintenant les pigistes pour faire reconnaître leurs droits. Ces derniers, dont les revenus se situent la plupart du temps en deçà du seuil de pauvreté, ne disposent pas des ressources financières pour défrayer les coûts d’une poursuite en dommages, ou ceux d’une injonction. En outre, puisqu’ils font l’objet de menaces et de représailles de la part de ces journaux et magazines au point de mettre en péril leur maigre gagne-pain s’ils tentent de faire valoir leurs droits, l’AJIQ demande que les noms des 200 pigistes qu’elle représente ne soient pas divulgués. Un ex-journaliste pigiste, André Bélanger, a accepté d’agir à titre de représentant du groupe.

L’AJIQ a répertorié 15 000 articles vendus à CEDROM-SNi sans l’autorisation des journalistes pigistes. Elle réclame des dommages de 2000 dollars pour chacun de ces articles, soit un montant total de 30 millions de dollars, et demande à la cour d’émettre une injonction permanente interdisant aux propriétaires de journaux et de magazines et à CEDROM-SNi de vendre et reproduire sur support électronique les articles des journalistes pigistes sans leur consentement.

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