Recours collectif: l’AJIQ-CSN gagne la première manche

Par 12 octobre 1999Actualités

12 octobre 1999 – La juge Nicole Duval Hesler de la Cour supérieure vient de donner raison à l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ), affiliée à la CSN, qui s’opposait à la requête des éditeurs demandant de leur fournir les noms de tous les journalistes pigistes au nom desquels l’AJIQ a intenté une procédure en recours collectif de 30 millions$.

La poursuite vise les éditeurs de six quotidiens, trois hebdomadaires et cinq magazines québécois, dont La Presse, Le Devoir, Le Soleil, Le Droit, L’actualité et Voir, ainsi que CEDROM-SNi, une entreprise d’archivage sur cédérom. L’AJIQ-CSN et l’ex-journaliste pigiste André Bélanger, au nom de tous les pigistes, réclament des droits d’auteur pour quelque 15 000 articles reproduits sur cédérom par CEDROM-SNi depuis 1992.

Dans son jugement rendu le 7 octobre, soit seulement une semaine après l’audience, la juge Duval Hesler repousse les prétentions des éditeurs pour justifier leur demande de déposer la liste des membres de l’AJIQ requérants parce que cela “est susceptible de nuire à l’exercice du recours ou de le rendre illusoire”. L’AJIQ avait en effet plaidé que les journalistes pigistes, et en particulier ses membres, s’exposaient à des représailles, c’est-à-dire à un refus systématique d’acheter leurs articles, si les éditeurs connaissaient les noms des personnes pour qui le recours collectif est intenté. “Les arguments avancés par les intimées (les éditeurs) jusqu’à maintenant, écrit la juge Duval Hesler, tendent à confirmer plutôt qu’à infirmer” ces craintes des journalistes pigistes. La non obligation de dévoiler les noms des journalistes pigistes “est plutôt de nature à assurer une mesure d’équilibre” entre les parties.

L’AJIQ avait également plaidé que son recours se situe à la périphérie du droit du travail conventionnel, où la confidentialité de l’adhésion à un syndicat est un principe fondamental reconnu par le Code du travail.

L’AJIQ dénonçait aussi cette procédure des éditeurs comme une mesure dilatoire pour empêcher le tribunal d’aller au fond de la question. “Le tribunal tient à souligner, écrit encore la juge Duval Hesler, que les intimées (les éditeurs) connaissent déjà les noms des journalistes pigistes dont elles acceptent des articles. Elles savent aussi lesquels leur ont accordé des droits de reproduction sur support informatique. Si les affirmations contenues dans la requête (de l’AJIQ) sont fausses, elles sauront bien le démontrer.”

Il n’y a pas d’appel possible de cette décision. La prochaine étape dans cette cause est l’autorisation par la Cour supérieure de déposer le recours collectif.