Recours collectifs : entente conclue avec TC Média et Rogers

Par 11 avril 2014Actualités

C’est avec bonheur et grande fierté que nous vous annonçons qu’une bataille juridique entamée il y a 15 ans se termine aujourd’hui en partie, soit pour deux (2) des trois (3) éditeurs* que l’AJIQ poursuivait toujours, dans le cadre d’un recours collectif pour viol de droits d’auteur par l’entremise d’un support numérique.

 

Ainsi, après des années de discussions, TC Média (Médias Transcontinental) et Rogers ont enfin accepté de régler à l’amiable. Une très grande victoire!

 

Vous trouverez l’avis officiel de la Cour aux membres (et non membres)dans notre site.

 

Indemnités

Toute personne qui a écrit pour TC Média (PME, Les Affaires, Affaires plus, Commerce) et Rogers (L’actualité), entre juin 1996 et juin 1999, dont les textes ont été publiés sans autorisation dans CDROM-SNi (et base de données Eureka), pourra obtenir un dédommagement. Mais elle devra se manifester dans les 90 jours qui suivent la publication de cet avis (le formulaire se trouve sur le site de nos avocats).

 

Les pigistes lésés recevront donc des indemnités à partir d’une somme forfaitaire de 90 000 $ versée par TC Média, et de 65 000 $ versée par Rogers. L’AJIQ recevra, de son côté, une indemnité de 25 000 $ de Rogers et de 35 000 $ de TC Média pour le travail accompli dans le cadre du recours collectif pour le bénéfice des membres du groupe, ainsi que les frais d’administration du règlement.

 

Stages

De plus, l’entente prévoit la création de stages rémunérés :

 

ROGERS

 

· Pour une période de trois (3) ans à compter de la date d’approbation du règlement, Rogers offrira annuellement un stage rémunéré de six (6) semaines à un pigiste membre de l’AJIQ, désigné par l’AJIQ et approuvé par L’actualité;

 

· Les stagiaires seront choisis par Rogers en collaboration avec L’AJIQ.

 

MÉDIAS TRANSCONTINENTAL

 

· Pour une période de trois (3) ans à compter de la date d’approbation du règlement, Medias Transcontinental offrira annuellement 2 stages rémunérés de six (6) semaines à des étudiants de 2ième, 3ième année, maîtrise ou doctorat, finissants du baccalauréat dans les disciplines de communications ou de journalisme.

 

· Les stagiaires sont choisis par Medias Transcontinental en collaboration avec l’AJIQ;

 

–>Remerciements

Cette entente n’aurait pu survenir sans le travail dévoué et acharné de certains membres du CA de l’AJIQ au fil des années : Lyne Fréchet, Jacinthe Tremblay, Nicolas Langelier, Lisa Marie Noël, André Dumont, Mariève Paradis. Un immense merci à André Bélanger, témoin principal dans cette cause.

 

Et plus important encore, cette bataille pour nos droits n’aurait pu avoir lieu sans le travail acharné et les moyens de la Fédération nationale des communications (FNC). En effet, ce sont les cotisations de nos collègues journalistes syndiqués, en plus des nôtres, qui ont payé ce recours collectif. Un immense merci à Francine Bousquet etPierre Roger, de la FNC, sans oublier nos avocats : Me Marie Pépin etMe Normand Tamaro.

 

L’AJIQ AGIT, AGISSEZ AVEC L’AJIQ!