Transcontinental piétine le droit d’auteur

Par 10 avril 2002Actualités

Le 10 avril 2002 – Le conflit entre la division Médias du Groupe Transcontinental (GTC) et l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) prend un nouveau tournant avec la décision de cet éditeur d’imposer à tous ses collaborateurs, à compter du 1er avril 2002, un contrat non négocié et non négociable qui les oblige à renoncer à leurs droits d’auteur et à se dissocier de leur association professionnelle. Les journalistes pigistes qui refusent de se plier à cette décision de GTC seront rayés de la liste des collaborateurs.

Un appel resté sans réponse

Le 27 mars dernier, l’AJIQ a tenté de stopper cette offensive en lançant un appel aux membres du conseil d’administration du Groupe transcontinental. Dans une lettre adressée à ces derniers, l’AJIQ rappelait qu’en décembre 2001, “la direction du quotidien Le Devoir et l’AJIQ rendaient publique une entente liant le journal et ses auteurs pigistes.

Suite à cette entente, le conseil d’administration de l’AJIQ a retiré la poursuite intentée par l’AJIQ contre Le Devoir en 1999 devant la Cour Supérieure du québec, district de Montréal (500-06-000082-996). Le dépôt, devant la Cour, de cette entente négociée faisant foi de la fin du litige.

Or, à ce jour, Médias Transcontinental a systématiquement refusé de s’asseoir à une table où seraient réunis des représentants du conseil d’administration de l’AJIQ et des administrateurs ou gestionnaires de Médias Transcontinental. Conséquemment, Médias Transcontinental demeure toujours parmi les entreprises visées par le recours.”

La lettre du 27 mars dernier invitait les membres du conseil d’administration à poser un geste afin de faire débloquer le dossier. Le message aux administrateurs était limpide : “Vous pouvez, dès aujourd’hui, poser le geste simple mais décisif qui dénouera l’impasse actuelle. il s’agit pour vous de mandater, parmi les membres de votre conseil ou les gestionnaires des Médias Transcontinental, un ou des interlocuteurs afin de faire le point sur le dossier, acvec un ou des représentants désignés par le conseil d’administration de l’AJIQ”. Cet appel est demeuré sans réponse.

Un contrat et une quittance inacceptables

Le contrat imposé depuis le 1er avril ne propose aux journalistes aucune compensation pour l’exploitation sans autorisation, depuis 1985, de leurs textes sur les cédéroms Actualité Québec et Actualité Affaires de même que sur la base électronique commerciale Eureka exploitée par CEDROM-SNi.

Par ailleurs, en signant ce document, le pigiste accorderait à Transcontinental le droit d’exploiter ses textes sur support électronique comme bon lui semble et ce, sans compensation. Pire, en même temps que le contrat, les journalistes doivent signer une quittance en vertu de laquelle ils se retirent de la procédure en recours collectif intentée par l’AJIQ en leur nom afin d’obtenir compensation pour cette usurpation de droits.

On comprendra que ces exigences sont inacceptables pour les journalistes indépendants, en particulier pour ceux qui font déjà depuis deux ans l’objet de représailles de la part des Éditions Transcontinental pour le simple crime d’avoir donné à l’AJIQ mandat de les représenter!

En effet, dès qu’elle a pris connaissance de la liste nominative des journalistes qui soutenaient l’action de l’AJIQ, la direction des Éditions Transcontinental a donné ordre à ses rédacteurs en chef de cesser toute collaboration avec les pigistes qui refusaient de céder leurs droits. Du jour au lendemain, des journalistes qui collaboraient régulièrement depuis 5, 10 voire 15 ans aux Publications économiques de Transcontinental n’ont plus reçu de commandes.

Avec son contrat, Transcontinental propose aujourd’hui à ces mêmes journalistes de renier les principes pour lesquels ils se battent, soit une juste compensation pour leur travail et le droit d’être représentés par l’association de leur choix. L’AJIQ relance les procédures juridiques contre GTC. Devant le caractère inacceptable du contrat en vigueur depuis le 1er avril et le refus de GTC de négocier avec des représentants de l’AJIQ, cette dernière n’a d’autre choix que d’aller de l’avant avec sa requête en recours collectif devant la Cour supérieure du Québec. Elle le fait à regret et en réitérant son offre de mettre immédiatement fin aux procédures si une entente négociée satisfaisante pour les pigistes intervient entre l’AJIQ et un éditeur visé par la requête.

Les deux contrats de Transcontinental, commentés:

  • Le contrat
  • Le document de quittance