Montréal, 7 mars 2008. L’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) dénonce vigoureusement le contrat abusif imposé par l’hebdomadaire montréalais ICI à ses collaborateurs et appelle les pigistes concernés à la solidarité. Si personne ne le signe, ce contrat sera nul et sans effet.
L’hebdomadaire culturel montréalais somme ses collaborateurs pigistes de signer un contrat de publication avant le 20 mars. Après avoir pris connaissance de ce contrat, l’AJIQ invite fortement les journalistes concernés à ne pas le signer.
Par ailleurs, l’AJIQ en appelle à la direction du ICI de faire marche arrière et de proposer à ses pigistes un contrat juste, équitable et qui respecte leurs droits.
Des clauses inacceptables
Un pigiste qui signe ce contrat doit dire adieu à tous ses droits d’auteur. Il verra ses articles reproduits sur divers supports (les sites Web du réseau Canoë, par exemple, qui font partie du même empire de presse que le journal ICI) et il ne recevra aucune redevance pour la réutilisation de ses articles. (“le Collaborateur s’engage à céder et cède exclusivement à l’Éditeur et ce, sans limitation de durée ou de territoire, tous les droits d’auteur qu’il détient sur l’Oeuvre, incluant, sans limitation, tous les droits de publication, de diffusion ou de reproduction de l’Oeuvre sur tout support et par tout moyen ou procédé que ce soit”, article 2.)
L’article 3 du contrat du journal ICI indique que “Le Collaborateur renonce aux droits moraux qu’il détient sur l’Oeuvre tant au bénéfice de l’Éditeur qu’au bénéfice de tout ayant droit de l’Éditeur”. Un travailleur qui renonce à ses droits moraux renonce à l’intégrité professionnelle de son travail. Par exemple, un article sur un événement culturel publié dans ICI pourrait être utilisé pour faire de la publicité sur le même événement culturel.
L’éditeur n’offre rien en contrepartie, ce qui est complètement disproportionné. Le contrat du journal ICI va à l’encontre du Code civil du Québec, qui énonce qu’un contrat entre un fournisseur et un client doit être négociable, de gré à gré, et ne doit pas être déraisonnable. Un contrat qui oblige un journaliste indépendant à abandonner tous ses droits, sans compensation, n’est pas un contrat en bonne et due forme.
Ce contrat est indigne d’une publication québécoise. ICI démontre un manque de respect flagrant pour les professionnels qui, semaine après semaine, collaborent au journal. Rappelons que le tarif de l’hebdomadaire n’est que de 55 $ le feuillet (dans le jargon du journalisme, un feuillet correspond généralement à 1500 caractères d’imprimerie ou 250 mots; l’AJIQ préconise un tarif plancher de 100 $ le feuillet pour les journaux et 125 $ le feuillet pour les magazines).
Comme il est (malheureusement) d’usage dans la presse écrite au Québec, l’éditeur menacera de mettre fin à la collaboration des journalistes qui refuseront de signer son prétendu contrat. (L’éditeur tente déjà de museler ses collaborateurs avec l’article 7 de son contrat : “Le Collaborateur s’engage à garder confidentielles les modalités de la présente Convention.”) L’AJIQ prie les journalistes concernés de ne pas céder à ce chantage. Les journalistes indépendants méritent mieux qu’un tarif misérable de 55 $ le feuillet assorti d’un contrat déraisonnable les privant de leurs droits les plus élémentaires. Et ils ont le droit de dénoncer les mauvaises relations contractuelles qui leur sont imposées.
Si tous les collaborateurs du journal ICI refusent de signer ce contrat, ce dernier sera nul, inopérant. L’AJIQ invite donc tous les journalistes à la solidarité. Ignorez ce contrat et il sombrera dans l’oubli!
Tous les collaborateurs du ICI qui désirent entrer en contact avec l’AJIQ peuvent le faire en toute confidentialité au (514) 529-3105 ou info@ajiq.qc.ca.
- Le contrat de publication du journal ICI est disponible dans le site Web de l’AJIQ.
- Comparez avec le contrat-type suggéré par l’AJIQ.
- Pour en savoir plus sur le Code civil.
- Pour en savoir plus sur le droit d’auteur.